CVI

État des yjUes qui enverront plus de quatre députés. — N** CVIP.

7 février s 78g. -^ Lettre et r^flemeat du roi pour la province du Languedoc. — N* XCIV*.

État des sénéchaussées qui députeront directement. — N* XCIV'. État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N* XCIV*^.

gfiorier t'jSg. — Arrêt du pariement de Rouen ooyemaiit k garde do baSliage, ie siège vacant — N* LXXXVL

g février i j8g. — Arrél du Conseil d'État ordonnant Texëcution de Tairét rende , le a8 janvier, par le pariement de Rennes. — N* GLXIL

îo février 178g. — Arrêt dn parlement de Rouen concernant la garde du bailliage, le siège vacant. — N* LXXXVlf.

[îo] février ij8g. — Règlement particulier pour les bailliages de Cbaumont etMagny. — N*LXXXVm.

[i3] février ijSg. — Édit du roi portant établissement d'uubaUliage roval dans la ville de Di-eux. — N* XL

i3 février 178g, — Arrêt du Conseil d'Etat qui casse Torrêté de la cour des comptes de Montpellier, du 39 décembre 1788. — N** XCVL

îi février 178 g, — Arrêt du Conseil d*État supprimant un imprimé intitulé : DétaU de ce qui s'est paesé à Rennes, le q 6 janvier ij8g. — N* CliXIII.

1 S février 178g, — R Cernent du roi pour la province d'Auvergne. — N* LXl.

ig février 178 g, — Lettre et règlement pour le pays de Soûle. — N'CXXVIII.

tg février iy8g. — Lettre et règlement pour le Hainaut. — N* CXXXIX\ État des villes qui doivent envoyer plus de quatre députés. — N* CXXXIX'.

1 g février iy8g. — Lettre et r^ement pour T Artois. — N* CXXXIIl*. Etat des bailliages qui députeront directement ou indirectement —

N* CXXXIIl».

État des villes qui enverront plus de quatre députai. — N* CXXXIII^

1 g février iy8g. — Lettre et règlement pour le Cambrésis. — N* CXXX*. État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N* CXXX".

1 g février iy8g, — Lettre et règlement pour la province de Flandre. — N*CXXIV\

État des viUes qui enverront plus de quatre députés. — N° CXXIV. 1 g février 178g. — Lettre et règlement pour le pays de Bigorre. — N'CXXXI.

1 g février 178g. — Lettre et règlement pour le Béarn. • — N* CXCIV*. État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N* CXCIV*.

ig février 178g. — Lettre et règlement pour le comté de Foix. — N* CXXIX. 1 g février 178g. — Lettre et règlement pour la Navarre. — N* CXXXVL 1 g février 178g. — Lettre et règlement pour la Francbe-Comté. — N* CXVIII*. État des bailliages qui députeront directement ou indirectement — N' CXVIIP.

État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N* CXVIIP.