LISTE DES ACTES RELATIFS À LA CONVOCATION

1 g février ij8g, — Lettre et règlement pour la principauté d*Orange. — N' CXXIII.

igfévritr ijSg. — Lettre et règlement pour le» Marches communes franches de Poitou et de Bretagne. — N* CXI.

1 g février ij8g. — Lettre et r^ement pour le Aoussillon. — N* CV.

1 g février ij8g. — Lettre et règlement pour le duchë d'Albret. -^ N* LXVI.

t g février 178g. — Lettre et règlement pour le pays de Rivière- Verdun. — N- LXXX.

î g février 178g, — Lettre et règlement pour le comte de Commioges. — N* LXXVI.

1 g février 178g. — Lettre et règlement pour les bailliages de Chartres et de Châteauneuf-en-Thimerais, — N" XCIII.

^3 février 178g. — Arrêt du Conseil d'État validant le choix des membres de la commission intermédiaire des États de Bretagne. — N** CLXIV.

s5 février 178g, — Arrêt du Conseil d'État qui casse et annule toutes les délibérations prises ailleurs que dans les bailliages régulièrement assemblés. — N- XV.

^7 février 178g, — Arrêté du parlement de Paris déclarant que, sans vouloir arrêter le zèle des magistrats qui se rendent aux assemblées des bailliages, il importe que le cours de la justice ne soit interrompu dans aucun des bureaux de la cour.— N'XLIL

ù8 février 178g. — Règlement royal pour les bailliages de Bellême et de Mortagne. — N'XCIL

ù8 février lySp. — Lettre du roi pour Texéculion de Farrêt du Conseil d'État qui suit. — N- XCIX*.

Arrêt du Conseil d'État concernant le Gévaudan (sénéchaussée de Monde). — N* XCIX'.

q8 février 178g. — Décision royale accordant à la ville de Nemours six députés au lieu de quatre. — N" XLI.

a mon 178g, — Règlement royal pour la sénéchaussée d'Angoumois. — N* LXV.

a mare î78g. — Règlement royal fixant le nombre des députés des bailliages de Laon, Reims, Troyes et Vitry. — N" LJtXXI.

a man 178g. — Lettre et règlement du roi pour le comté de Provence. —

N- avi\

Ordre des élections et députations. — N* CLVI'.

État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N"" CLVP.

9 mars 178g. — Arrêt du Conseil d'État qui casse une ordonnance du lieutenant général du bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier. — N** LVII.

i*^ novemin iy88, — Arrêt du Conseil d*Lla( permettaDt la convocation des Éfats de Franche-Comtë, k Besançon, le 96 novembre, pour délibërer sur le nombre de représentants i donner k chaque ordre, etc. — N* CXII.

5 décembre tj88. — ArnèU ta parlemeiit de Parts demandant le retour périodique des États généraux, la responsabilitiî des ministres, etc. — N* VIII.

17 éêcmkt ty88. ^ AitéL es partiMint Ai Pim eondanMiil fiaprimé : DeUUmAH i fwmàn far k émê êkd dmm êmUm im mmie^foUe de Ffwmee. — N'IX.

ig décembre ij88. — Arrêt du parlement de Paris relatif à la Pétition de» citoyens domiciliés à Paris et arrête y joint. — N* X.

msdéeemite tjSS. ^ Arrélé éoL pirfanMttide Pkns concarosttt divenas réformes réclamées par larrété de ladite cour, du 5 du même nws. — N* XL

ajMmAMâjSS. ~ ftéauliat du GaMcil d'État Iom à Versuias dsMit le roi. — N* XU.

jy dieemin àjSS. — Biyppari Ait att roi par le AÎnistne de aea financm — N- XIII.

Sjmnier tjS^ -^ Ajrét du Conseil d*État suspendapt jusqu'au 3 lârrier la séance des États de Bretagne. — N* CUX.

à janvier ij8f^ -~ inét du Conseil d'État p(»iaat nomioation de oonmiasaires pour r^er ce qui a rapport k la convooatioD des États {"éoéraux. — N* XIV.

j janvier ij8^ «^ Arrêté du parlement de Besançon à propos de la frotestatiao de ■certains membres de la noblesse contre le résultat du Conseil, dû a j décembre 1788. — N* CXIII.

8 janvier Jy8g. — Arrêt du parlement de Bennes condamnant trois imprimés ayant pour tilres : À»» aux dépotés du uUee et communes mue États de Bretagne; Avis aux Parisiens; Les graeches français. «— N* CLIX*^

1 s janvier ij8g* — Arrêt du même parlement qui supprime deux actes contenant des protestations contre des décisions des cbambres du •clei;gé et de la noblesse. — N- CXIV.

îi janvier 1 j8g. — Arrêt du Conseil d'État cassant et annulant la déGbératMHi prise dans Tasseinblée tenue, le 9^ décembre^ en Téglise du colli^ge d'Aix. — N* CLV.

Qo janvier 1 7^9. — Lettre du roi pour Texécution de Tarrêt du Conseil d'État qui suit — N' CLX*.

Arrêt du Conseil d'État concernant les États de Bretagne. — N* CLX*.

ùi janvier 178g. — Arrêt du Conseil d'État qui casse l'arrêt du parleme de Besançon, du la janvier 1789. — N* CXV.

Uî janvier t'j8g. — Arrêté du parlement de Toulouse concernant les États du Languedoc et la convocation prochaine des États géaéeaux. — N* XGV.

USTE PBS ACTES RELATIFS À I,A (JOIUVOCATION. 7

9ija»m0r J78g, -^ h^Um du roi poiu* la icQavocetion des Étai^ généraux, h VersaiUes, le 97 avril 1789. — N' XXXVIII^ -r- Suivie de :

P^j^ment royal poui* Tex^jalipo des lettres de aonyocatioa du a/^ iaqvier 1789. — N- XXXVUl'.

État des bailliages, sënéchaussdes, etc., qui députeront directemeat ou indirectement aux États généraux, avec ie nombre de leurs L-cprésenlants. — N- XXXVUl^"

État des villes qui devront envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages, et nombre de ces députés. — N* XXXVIIP.

ùj janvier ï'jS^, — ArréU du parlement de Besançon sollicitant du roi l'élection, par les États de la province, des députés aux États généraux. — N** CXVI.

3 o janvier ijSg. ^- Arrêt du Conseil d'État portant interprétation de celui du âo janvier 1789 concemani les Ltats da Bretagne. — N* CLXI.

3s janvier ij8g, -r- Arrêté du parlement de Besançon, rendu en protesiaiion de Tarrét du Conseil du ai janvier 1789, qui casse son arrêt do 19 du même mpis. — N* CXVII.

Janvier tjSg. — Édit du roi portant création d'un qfàce de grand bailli d'épée hVersailles. — N' XXXIX.

3fkrier 1 j8g. — Arrêt du pariement de fiouen concernant la garde du bailliage, le siège vacant. — N* LXXXIV.

5 février 1^89. -^ Aqlre afrêt du BJakne parjei^iient sur le même objet. — WLXXXV,

j février ij8g. — Lettre et rè^ement du roi concernant la convocation des États généraux jdù Wraioe et Barrois. -r^ N' CLI\ Ordre des élections et députations. — N* CU'. État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N' CL1°,

y février lySg, ^^ Lettre et règlement du roi pour la proviçce des Trois-Évêchës et aermontois. — N* GXLIII\

Ordre des élections et députations. — N** CXLIIP.

État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N" CXLIIP. y février 1^8 g. — Lettre et règlement du roi pour T Alsace. — N* CXLI. j février î j8g. — Lettre et règlement du roi pour la Bourgogne. — N* GVII*.

État des bailliages qui députeront directement ou indirectement. -» W CVIi».

État des wjfles qui enverront plus de quatre députés. — N"" CVIP. j février 178g. -p- Lettre et r^emeat du roi pour la province du Languedoc.

— N- xciy*.

État des sénéchaussées qui députeront directement. — N* XCiy\ État des vilks qui enverront plus de quatre députés. — N* XCIV^

gfimer tjSg. — Arrêt da pariement de Rouen eoqpemani la garde an biOliagc, le siège vacant — N* LXXXVI.

g février î j8g. — Arrél du Conseil d*État ordonnant Texécation de Farrét rendn , le 98 janvier, par le parlement de Rennes. — N* CLXII.

îo février JjSg. — Arrêt du pariement de Rouen concernant la garde da bailliage, le siège vacant. — N* LXXXVIl.

[10] février ijSg. — Règlement particulier pour les bailliages de Cbaumont etMogny. — N'LXXXVni.

[i3] février ijSg. — Édit du roi portant ëlablissement d*uu bailliage royal dans la ville de Dreux. — N* XL

i3 février ijSg. — Arrêt du Conseil d*État qui casse Tarrêtë de la cour des comptes de Montpellier, du aa décembre 1788. — N* XGVI.

iâ février ijSg. — Arrêt du Conseil d*État supprimant un imprimi^ intitule : Détail de ce qui s'entpaué à Retmeê, le ù6 janvier ijSg. — N** CLXIII.

1 5 février îj8g, — Règlement du roi pour la province d'Auvergne. — N* LXI.

î g février ij8g. — Lettre et règlement pour le pays de Soûle. — N'CXXVIII.

ig février ij8g. — Lettre et règlement pour le Hainaut. — N* CXXXIX*. État des villes qui doivent envoyer plus de quatre députés. — N"" GXXXIX'.

ig février îy8g. — Lettre et r^ement pour TArtois. — N* CXXXIIl*. État des bailliages qui députeront directement ou indirectement —

N- CXXXIIP.

État des villes qui enverront plus de quatre députa. — N"" CXXXIIl^

î g février ij8g, — Lettre et règlement pour le Cambrésis. — N" CXXX*. État des villes qui enverront pins de quatre députés. — N* CXXX'.

1 g février 1^8 g, — Lettre et règlement pour la province de Flandre. — N'GXXIV\

État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N*CXXIV*. 1 g février tj8g, — Lettre et règlement pour le pays de Bigorre. — N'CXXXI.

î g février 178g. ^ Lettre et règlement pour le Béam. • — N* CXCIV*. État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N' CXCIV".

ig février 1 28g, — Lettre et règlement pour le comté de Foix. — N* CXXIX 1 g février 178g. — Lettre et règlement pour la Navarre. — N* CXXX VI. î g février 1 'j8g. — Lettre et règlement pour la Franche-Comté. — N* CXVIII*-

Etal des bailliages qui députeront directement ou indirectement — N' CXVIII».

État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N* CXVIIP.