LISTE DES ACTES RELATIFS À LA CONVOCATION

1 g février ij8g, — Lettre et règlement pour la principauté d^Orange. — N- GXXIII.

1 g février îj8g. — Lettre et règlement pour le» Marches communes franches de Poitou et de Bretagne. — N* CXI.

ig février fjSg. — Lettre et règlement pour le Aoussillon. — N* CV.

1 g février ij8g. — Lettre et règlement pour le duchë d'Albret -^ N* LXVI.

ig février tj8g. — Lettre et rè^ement pour le pays de Rivière-Verdun. — N* LXXX.

1 g février l'jSg, — Lettre et règlement pour le comt^ de Comminges. — N' LXXVI.

ig février ijSg, — Lettre et règlement pour les bailliages de Chartres et de Châteauneuf-en-Thimerais, — N* XCIIL

d3 février l'jSg, — Arrêt du Conseil d'État validant le choix des membres de la commission intermédiaire des États de Bretagne. — N** CLXIV.

^S février ijSg, — Arrêt du Conseil d'État qui casse et annule toutes les dëlibërations prises ailleurs que dans les bailliages régulièrement assembles. — N-XV.

Qj février fjSg, — Arrêté du parlement de Paris déclarant que, sans vouloir arrêter le zèle des magistrats qui se rendent aux assemblées des bailliages, il importe que le cours de la justice ne soit interrompu dans aucun des bureaux de la cour.— N'XLIL

ù8 février ij8g. — Règlement royal pour les bailliages de Bellême et de Morlagne. — N'XCIL

ù8 février i j8g. — Lettre du roi pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'État qui suit. — N* XGIX\

Arrêt du Conseil d'État concernant le Gévaudan (sénéchaussée de Mende). — N-XCIX'.

q8 février ijSg. — Décision royale accordant à la ville de Nemours six députés au lieu de quatre. — N" XLI.

3 mars ij8g. — Règlement royal pour la sénéchaussée d'Angoumois. — N* LXV.

9 mars ijSg. — Règlement royal fixant le nombre des députés des bailliages de Laon, Reims, Troyes et Vitry. — N' LJtXXI.

a mars l'jSg, — Lettre et règlement du roi pour le comté de Provence. —

N- avp.

Ordre des élections et députations. — N** CLVI'.

État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N* CLVP.

ù mars tjSg. — Arrêt du Conseil d'État qui casse une ordonnance du lieutenant général do bailliage de Sainl-Pierrc-le-Moûtier. — N* LVII.

10 CONVOCATION MSS ttitS GÉNIAUX.

a mort ijSg. --. Arrél àa ùmtél i'ÉM ooaxmmâ Im Élite de FUdre. — N* CXXV.

5 nmr$ tjgg. <— Lottni im garde dm eeeeiu au eheneelier de MoiMiev el du

comte d'Artois. — N* XVI.

[i]mér$ i7$9.«-»IMeMion royale eoQceroaiiilbbailiMge de Ch^ Mepndatre de Sadaa N* CILV.

4 HMTi f 7«9.— An^du Coneafl d*État eoncernaiit la vitte deSeue. ^ M' U.

ù mon tj8g, — Décision royale coDceroant le bailliage de Montinédy, secondaire de Carigsao. — Vr CXUV.

6 man îj8g, — Arrêt du pariement de Paris eondomnant douze imprimé», entre autres la LeUrt de M. C.-F. de Vohef a M, le comte de S, . ./. — N* XVU.

6 mari tj8g. -^ Décision royale accordait à la ville de Cbaioo-^ur-Sa^oe douze députa au lieu de huit. — N* GIX«

6 mari ij8g^ — Décision accordant k la ville de Monlluçon six dépotés au lieudequalAs. — WLVir^

7 mare ij8g. — Arrêt du Conseil d'État cassant une ordonnance du lieutenant (paierai du bailliage de Meta, en ce qui «oonceme les bailliages de Thion ville, iiMiiouis ai Lcwgwy. -* N* CXLVH.

8 mare îjSg. — Règlement du roi accordant h la sénécliaussée de Ntmes quatre députalions au lieu de trois. — N** CI.

8 mare îjSg. — Décision royale accordant à la ville de Niort huit députés au liw de quatre. — N* LXII.

8 mare ij8g. — Arrêt du Conseil d'État cassant une ordonnance du )ieii|e* naot général de Senlis, — N* U

g mare tj8g, — Décision royale accordant à la ville de Crépy-en- Valois six députés au lien de quatre^ -^ JV* JLV*

g mare 178g. — Décision royale accordant è la ville de Dax six députés au Ueudeqoaiti«.— rUVlIL

10 mare i']8g, — Lettre du roi pour l'exécution du r^ement qui suit — N- LXXXJX^

Règlement royal concernant les4>ailttages de Rouen et de Gharieval, et les justices seigneuriales d'Andely, Gisors, Lyons et Vemon. — N* LXXXIX'.

11 mare i'j8g. — Arrêt du Conseil d'État cassant une ordonnance du lieutenant général de Nancy conceroaiit les bailliages de LunévîHe, Blamont, Rosières, Vézelise et Nomény. — N* GLU.

îQ mare ijSg. — Décision royale accoidani k la ville d'Annonay huit députa au lieu de quaUe. — N** XCyiII.

LISTE DES AGTJBS RELATtfS X U OONVOGATION. il

i 9 mon î 7S$. — Règfemeot foyal oonenaant rArtoi& — N* CXXXIV.

îù mars lySg. — Arrêt du Conseil d'État cassant une ordonnance da Ueuteoaiilgrfiiéral d'OiMms. — N' LVI.

î3 mars îjSg. — Arrêt du parlement de Pau ordonnant Tenregistrement de k iMibéniMii des États du fiëara, dn 6 mars 178g. —fi** GXCV.

i3 mars îjSg. — Arrêt du paiement de Paris condamnant un imprime intitulé : La pêssim, la mori ei h résuntctioa du fcupk. — N* XVIIL

îS marv 178g. — Règlement accordant k la sënéebaussëe dn Maine cinq députatÎQDi ou lieu de quatre. — fi* LXXV.

îS iBorv ijSg. — Lettre du roi pour rex^tion du règlement qui suit. — N- LXX1\

B^eneot eoooeciiaiii h aéaéobauatés de Guyenne. — U* LXXi'.

î5 mant îj8g, — Règlement concernant le bailliage de Qermont-en-Ai^g[«nne. -M'CXLVI,

16 mari 1789. — Lettre et règlement pour la Bretagne. — N* CLXV*. Onk« des ëlectioiis eld^utetims. — M'CLXV. État des villes qui enverront plus de quatre députes. — N"" GLXV^ Nombre des âecteurs des assemblées diocésaines. — N* QiXV*.

ig mon 178g, — Décision royale accordant è la vlBe de Pésenas dix dépuU» au lieu de quatre. — ^* Cil.

ig mars 17 8g. — Lettre de convocation pour rassemblée de SatatJirieuc adressée par le roi aux membres de la noblesse et du clergé de Bretagne, ayant entrée aux États de cette province. — N* CLXVI.

ùo mars 178g. — Décision royale accordant à la ville de Château-Thierry six dëpslés au fien de<iaiAre. — N* LUI.

ai mars 178g, — Lettre et règlement autorisant TadjonolioB de deux députés, de f ordre des avocats, aux cinquante de la ville de Toulouse. — N* CIII.

ai mars tj8g. -<- Décision royale prescrivant Fadmission, en rassemblée de la sénéchaussée de Lyon, de deux députés des libraires-imprimeurs en sus des «eut ciaquanle d^tés de la ville. — N** LDL

aa mars 1 78g. — Lettre et règlement concernant lUe dedorse. — N* CLXXXVl*.

État des jurididions royales. — N* GLXXXVl". ùi mars 178g. — Lettre du roi rdative au règlement qui suit. — N* LX^.

Règlement royal «OBoemaiit la vflle et sénéchaussée de Lyoa. — LX*.

si narr sySg. — Rj^gieiDeDt ooneemaat la contestation élevée entre les trentesix députa du tiers état et les oflliciera BlUnifiipaax d'Amiens. — N* lÀl.

ai mën îj8g. » Lettre da roi pour rezécatioD de rarré^ da Conseil d'État qui sait— N*CLVIIK

Arrêt dii Conseil rëdoisaot de deux cents à qaa(r&-vingtrdix le nomlire des député! de MarseiUe. — N* CLVIII".

siS mare îjSg. — ArrAt du Conseil d'État ordonnant que les gentikhonmies genevois seront électeurs et éligiUes. — N* CX.

ùS mars ijSg, — Règlement pour la convocation des prévAtés de Sarrebourg et de Phaisbourg. — N' CL

q6 mars ij8g.^ Arrêt du Conseil d'État défendant aux imprimeurs et libraires d'imprimer ou débiter les divers actes de l'autorité royale remis à l'Imprimerie royale pour y être imprimés. — N* XIX.

a8 mars ijSg, — Lettre et règlement pour le bailliage d'Uslarilc (pays des Basques).— N-CXXXV.

aS mars îjSq, — Arrêt du Conseil cassant une ordonnance du sénéchal de la Rochelle, qui excluait le sieur Orceau de l'assemblée de la Rochelle. — N* LXIIL

u8 mars iy8g. — Lettre du roi au prévAt de Paris relative h la convocation des ÉUls généraux. — N' XLIII'.

a8 mars s 78g, — Lettre du roi aux prévAt des marchands et échevins de la ville de Paris.- N'XLIII».

a8 mars 178g, — Règlement royal pour la prévêté et vicomte de Paris (Paris intra et extra muros). — N* XLIV.

38^ mars 178g. — Règlement rendu en interprétation de celui du 19 février 1 789 concernant la convocation du Béam. — N* CXCVI.

ùg mars 178g. — Lettre du roi aux États généraux de Béam les invitant à rédiger leurs doléances, et à envoyer deux députations aux États généraux de Versailles. — N* CXCVIL

ag mars i78g7 — Commission du roi adressée h M. le marquis de Lons pour tenir les États de Béam en qualité de lieutenant du roi. — N" CXCVIII.

a g mars 1 78g, — Lettre de créance adressée par le roi aux États de Béam pour leur faire part de la commission octroyée au marquis de Lons. — N* CXCIX.

ùg mars il8g. — Décision royale concernant la représentation de la ville de Morlaix aux Etals généraux. — N' CLXVII.

fàg mars iySj. — Décision concemant la députalion de Nantes. — N* CLXVIII.

ag mars 17^9. — Décision concernant la représentation aux États généraux de la ville de Saint-Malo, sénéchaussée de Rennes. — N* CLXX.