LISTE DES ACTES REUTIFS À LA CONVOCATION
ag.mart ij8g. — Décision concernant la représentation aux États généraux de la ville de Lorient, sénéchaussée d'Hennebont. — N"* CLXXL
i'' ami tjSg. — Règlement rendu en interprétation de celui du 19 février pour la Navarre. — N- CXXXVIL
a ami tjSg, — Lettre du garde des sceaux portant que la reine ne doit pas être assignée comme propriétaire de Saint-Cloud. — N"* XX.
ù aoril 178g. — Arrêt du Conseil d'État du roi qui annule la délibération prise par la ville de Saint-Marcellin le i5 mars 178g. — N* CXCII.
â avril 178g. — Lettre du roi peur Texécution du règlement qui suit. — N* CLVIP.
Rè^ement du roi modificatif de celui du 9 mars concernant la ville d*Arles. — N'CLVII».
5 avril 178^. — Règlement pour T^xécution des lettres de convocation dans le bailliage de Rouen. — N' XC.
6 avril 1 78g. — Règlement pour le baiUiage de Troyes. — N* LXXXIII.
6 avril 178g. — Arrêt du Conseil d'État annulant Télection du comte de Bar h Saint-Kerre-le-Moûtier. — N* LVIII.
6 avril î78g. — Ré^ement concernant les députations de la ville de Metz. — N* CXLVIII.
6 avril 178g. — Arrêt du Parlement concernant la convocation de Paris. — WXLV.
6 avril 1 78g. — Arrêt du parlement de Paris condamnant un imprimé intitulé : Mémoire au Roi des députés de l'ordre des avocats au parlement de Bretagne. — W CLXXII.
7 avril 178g. — Lettre du roi pour la convocation des États généraux adressée «raox gens des trois états de notre province de Dauphiné». — N"" CXCIIL
î3 avril 178 g. — Règlement rendu en interprétation de celui du a 8 mars concernant la convocation des trois états de la ville de Paris. — N"* XL VI.
18 avril 178g. — Décision concernant les députations de Nantes et de Guérande. — N* CLXIX.
îS avril 178g. — Arrêt du Conseil cassant une ordonnance du lieutenant géoéral de Vesoul. — N» CXIX.
18 anrilji78g. — Ordre du roi concernant les présidents des assemblées du tiers ëtat de la ville de Paris. — N« XLVII.
iS avril î78g, — Décision royale autorisant en faveur de la sénéchaussée de MoDt-de-Marsan une dérogation au règlement du 9& janvier 1789. — N* LXXIII.
i4 CONVOCATION DBS fiTAIS GÉNtRAinL
eond ordre dans iet dioeiMS de ; 1* Namei. — N^aXIIU.
«• DoK — N*CLXXIV. 3- Saint-Halo. — N'CLXXV.
*• Tn%uicr.— N-aXXVI.
5' Quimper. — W CLXXVIL 6- Vanna. — N'CLXXVIII.
7* Saint-Brienc. — N* CLXXIX.
8* Rennes. — N* ŒXXX.
9' Saînt-Pol-de-Won. — N' CLXXXl.
ùo avril tj8g. — Arrât du pariement de Paris poor Texéention des mesares d'ordre décidées par les oflSciers da Cbâtdef, ooneemant b eonvocatioa des États généraux.- N-XLVIU.
st avril sj8g, — Arrit du Conseil d*ÉUt approuvant les délibérations prises par les ÉtaU du Languedoc. — N* XCVII.
99 avril tiSg. — Arrêt du parlement de Bennes relatif à la nomination des députés aux Etats généraux. — N* GLXXXII.
aS avril ijSg, — Lettres patentes concernant Tofiice de grand bailli de Donkerque. — N* CXXVL
ùi avril îj8g. — Arrêt du parlement de Bordeaux cassant Tappointenient rendu par le lieutenant général du sénéchal de Dax« le 97 février. — N* LXIX.
a6 avril ij8g. — Lettre du roi an prince de Lambesc relative à la prodama* tion des États génânux. — N* XXII.
9$ avril ij8g, — Ordre du roi diflérant an k mai roaverture des Étala généraux. — N* XXL
96 avril ij8gé — - Règlement fidt par le roi pour le pays de Gooserans. — N*LXXVIL
97 avril 178g. — Arrêt du parlement de Rouen donnant acte k la noUesse de ses protestations. — N* XCL
9^ avril 278g. — Lettre du roi k rardievéque de Paris relative à la procession des États généraux. — N* XXIIL
3o «m/ ij8g* — Arrêt du Conseil d'État qui suspend Texécution de Farrêl du Conseil du 1 5 du même mois, concemaot le bailliage de Vesool. — N* CXX.
1'' mai îjSg, — Ordre du roi annonçant qu*il reoevra le 9 mai les dépot^^ des trois ordres. — N* XXIV,
