LISTE DES ACTES RELATIPS À LA CONVOCATION

û nutt îjSg, — Aitét an Conml d*État eMêoni dent ordonnances da iieatenant gênerai de Laon« — N* LXXXIL

Ê mai tySg, — Arrêt du parlement de Rennes relatif aux protestations de la noblesse et du clergë de Bretagne. — N* CLXXXIII.

a mai ij8g. — Règlement royal pour le pays des Quatre-Vallées. — N- LXXIX.

a mai ijSg. — Règlement accordant une quatrième dëputation à la prëvâtëel vicomte de Paris extra muros, — N* XLIX.

ù mai îj8g. — Arrêt du Conseil d'État raliGant Télection de M. de Grosbois par la noblesse de Besançon. — N" CXXI.

3 mat ijêg. ^^ Ordre du roi relatif à la procession des États générant. — N'XXV.

8 mai ijSg, -^ Règhmeat royal cooeemant les dëputës suppléants. ^— WXXVI.

à mai i j8g. — Ordre du roi relatif h Tappel des dépotes par bailliages le 5 mai. — N- XXVII.

6 mai tjSg» — Arrêt du Conseil d'État sur la vente des livres et journaux. —

N- xxvni.

6 mai îi8g, — Ordre du roi relatif aux assemblées des ordres, le 6 mai au malin. — N* XXIX.

7 mai l^8g. — Arrêt du Conseil d'État supprimant une feuille périodique : ki ÉUtU généraux. — N* XXX.

8 mai ij8Q. — Arrêté du parlement de Rennes relatif à la représentation de la Bretagne aux États généraux. — N* CLXXXIV.

ig mai 178g. — Arrêt du Conseil d'État qui évoque la procédure commencée d'autorité du Pariemant au sujet de l'élection des députés du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. — N* GIV.

3o mai î78g. — Règlement royal relatif aux dépenses des assemblées électorales. — N- XXXI.

3o mai t'j8g, — Décision royale concernant l'élection des députés du clergé de BéarD. — N* CC.

8 juin ij8g, — Décision de la chambre des communes concernant la députation de Saint-Domingue. — N* CCIV.

tS Juin ij8g. --^ Autre décision de la chambre des communes sur le même objet. — N* CCV.

iSjmn fjSgs — Règlement rdyal qui valide h nomination des quatre députés de Cairtelmoroo. — N* LXVII.

ùo juin îjSg. — Décision de rAstemblée nationale aatorisant radmisMonde douie dëputës provisoires de SainUDominguc. — N* CCVI.

sSjum i7$<^. — Décision royde concernant le pays de Rustaing. — N'CXXXII.

Qj juin îjSg. — Règlement du roi concernant les mandats des députes.— N' XXXII.

i juillet 17^9. — Arrêté de TA^semblée nationale flxant définitivement la députation de Saint-Domingue. — N* CCVII.

Sjmttet îjSg, — Arrêt du Conseil d'État rendu en faveur des sieurs Roliia et Petitjean contre le sieur Mengin, avocat du roi à Élain. — N* CLIII.

7 juillet îj8g. — Décision de TAssemblée nationale concernant la députatioQ de Saint-Domingue. — N* CCVIII.

g juillet lySg. — Décision de TAssemblëe nationale concernant la double dëputation du bailliage d'Amont & Vesoul. — N* CXXII.

îo juillet l'jSg, -~ Décision de TAssemblée nationale relative à la dépotation de la noblesse dissidente de Bordeaux. — N* LXXII.

10 juillet 178g. — Décision de TAssemblce nationale relative h la noblesse dissidente de Metz. — N* CXLIX.

ao juillet 178g, — Décision de l'Assemblée nationale concernant les évéques d'Ypres et de Tournay. — N* CXXVll.

q5 juillet 178g. — Décision de l'Assemblée nationale concernant la deuidème députation du pays d'Aunis (sénéchaussée de la Rochelle). — N** LXIV.

ù5 juillet 17 8g, — Décision de l'Assemblée nationale concernant la deuxième députation de la sénéchaussée de Montpellier. — N* C.

ù5 juillet 178g, — Décision de l'Assemblée nationale concernant la députation du bailliage du Quesnoy. — N' CXL.

i3 août 178 g, — Arrêté de l'Assemblée nationale concernant le bailliage de Chauny. — N* LIV.

1 7 août 1 78g, — Lettre du roi concernant les Etals de Béarn. — N* CCI.

ig août X78g. — Décision de l'Assemblée nationale concernant le sieur Ille, député suppléant de Couserans. — N* LXXVIII.

ùi août 1 78g. — Décision de TAssemblée nationale concernant l'admission d'un député de Bassigny-Barrois. — N' CCIII.

a6 août î 78g, — Arrêt du Conseil d'État cassant l'arrêt du parlement de PariSt du 6 avrU 1 78^. — N* aXXXV.^