LISTE DES ACTES REUTIFS À LA CONVOCATION

i^^geftemhn fjSg. — Arrêté de TAssemUëe nationale epncernant la dëputation des dix villes impëriales d'Alsace, — N* CXLII.

i" seplemhre ijSg. — Arrêta de FAssemblëe nationale concernant la dëputalion du bailliage de Sarregaemines. — N* CUV.

Q êeftemkrt îjSg. — Arrêté de l'Assemblée nationale concernant la deuxiënra députation da bailliage d*Auxerre. — N* CVIII.

Siepiemi^ fjSg. — Arrêté du Conseil d'État supprimant deux arrêtés du conseil souverain du Roussilloo , en date des 3o avril et 9 mai. — N* CVI.

ûù septembre ijSg, — Arrêté de l'Assemblée nationale concernant la députation de la Guaddoupe. — N* CCX.

îi oetohre ij8g. — Décision de l'Assemblée nationale concernant la députation de la Martinique. — N' CCXIL

î5 oeiobre fjSg, — Décret de l'Assemblée concernant les passeports et les suppléante des députés. — N* XXXUL

19 otfCoire fjSg. — Arrêt du Conseil d*État cassant divers décrets d'ajournement personne et autres, rendus par le lieutenant général de la sénéchaussée de Mont-^e-Marsan relativement à la convocation. — N* LXXIV.

s6 octobre ij8g. — Décrets de l'Assemblée nationale concernant les assemblées des bailliages et celles des provinces et pays d'Etats. — N* XXXIV.

4 novembre tj8g. — Décret de TAssemUée nationale concernant la députation noble de Corse. — N« CLXXXVIL

5 novembre ij8g. — Décret de l'Assemblée nationale concernant la nomination dea suppléante.— N* XXXV.

îgjanmer ij§o. — Décret de l'Assemblée nationale accordant la représentatioa directe k la principauté d'Arches et Charleville. — N*" CCII.

tg aoril ijgo, — Décret de l'Assemblée nationale portant que les assemblées qui vont avoir lieu pour la formation des corps administratifs ne doivent pas dans ce moment s'occuper de l'élection des nouveaux députés à l'Assemblée nationale. (Sancticmné le si avrU 1790.) — N* XXXVI.

îS mai îjgo. — Décret de l'Assemblée nationale relatif h la réclamation de deax députés suppléants de Saint-Domingue. — N* CGIX.

sy jmOel tjgo, — Décû^ion de l'Assemblée nationale concernant la députation de la Guadeloupe. — N' CCXI.

â août ijgo. — Décret de l'Assemblée nationale rejetant la demande formée par le sieur Laffilte, député suppléant de la sénéchaussée de Dax, pour être admis en qualité de député de la sénéchaussée de Tartas. — N' LXX.

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iS CONVOCATION DES ÉTATS GÂNÉRAUX.

g 0eptemW§ ijgo. -^ Décret de i'Aflwmblëe. nationale eonoemant le payement des différentes dépenses qui ont ëië faites en exëcotton des lettres de eonvoeatk» du 9 & janvier 1789, 011 h leur occasion, pour la tienne des assemblées primaires. (Sanctionné le 18 septembre 1790.) — N* XXX VU.

ig septembre îjgo, — Décision de T Assemblée nationale eoncemaot la députation de Pondichéry. — N' CCXHI.

lù février tjgi' — Décision de l'Assemblée nationale concernant la députalioQ de la colonie de Tlie de France. — N* CCXIV.