‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789Chapitre 42 sur 255 · MOR G0U8IR · texte numérisé non relu

MOR G0U8IR

Ayant délibéré de recourir à Dieu pour lui demander 1 assistance de ses faveurs célestes en cette grande et notable assemblée des États généraux de mon royaume, j*ai résolu qu'il soit fait en la ville de Versailles une procession générale oii Moi et la Reine, mon épouse et compagne, serons en personne assistés des princes de ma famille royale, de ceux de mon sang, des grands officiers de ma couronne et des seigneurs qui sont auprès de' moi ; je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous ordonniez qu'il soit fait une procession générale du très Saint Sacrement dans ladite ville de Versailles, au jour et à l'heure que le grand mattre ou le mattre des cérémonies vous dira de ma part. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, mon cousin, en sa sainte et digne garde.

Écrit à Versailles, le 119 avril 1789.

[Arch. oat., 0\ 161, p. 101 et 97; minute non signée.]

1" mai 1789.

^ ordre relatif a la reception par le roi des dépotas des trois ordres.

De par le Roi.

Le Roi, avant de faire l'ouverture des États généraux, désirant connaître les députés qui se trouvent rassemblés auprès de sa personne et les admettre à l'honneur de lui être présentés. Sa Majesté a fixé la journée du samedi a mai pour cette cérémonie ; mais le grand nombre des députés ne lui permettant pas de les recevoir tous au même instant. Elle a ordonné que les députés de l'ordre du clergé se rassembleraient à 1 1 heures du matin dans le salon d'Hercule ; que ceux de Tordre de la noblesse se rassembleraient dans le même

endroit à t heure après midi, et que les députes de l'ordre du tiers état s'y rendraient à à heures après midi.

Sa Majesté a ordonné que, pour cette visite, tous les députés seraient en habit de cérémonie.

On se rendra dans le salon d'Hercule, en passant par Tescalier tournant de la chapelle, du côté droit.

[Pièce imprimée, in-&% conservée aax Archives nalionales (C, a6, dossier 176) et non datée. Un autre exemplaire, conservé dans la collection Rondonneau (AD i, 3&), porte cette note manascrite : <rProdamation faite par les hérauts et le roi d*arnies, le dimanche 3 moi 1789, à 11 heures du matin. « Cette attribution de date est manifestement erronée; tont porte à croire que cette mention doit ooneeraer Tordre du roi rapporté ci-après sons le n" XXV. Noos avons adopté la date du 1* mai comme la plus vraisemblabloi]

3 mai 178g.

OBDRB DU BOI RELATIF À LA PROGBSSIOll DBS £taTS G^N^RAOX.

De par le Roi.

Le Roi, avant de faire l'ouverture des Etats généraux, voulant implorer les bénédictions du Ciel, Sa Majesté a fixé au lundi à mai la procession générale du Saint Sacrement, à laquelle Elle assistera, accompagnée de la Reine, ainsi que des princes et princesses de la famille royale, princes et princesses de son sang.

Les députés des trois ordres sont invités à se rendre à cette procession, et, en conséquence, les députés du clergé se réuniront à 7 heures du matin, dans la maison de la Mission, dans laquelle ils entreront par la place Notre-Dame.

Les députés de la noblesse se rendront à la même heure à Téglise Notre-Dame et se rassembleront dans le bas côté droit de Téglise.

Les députés du tiers état se rassembleront aussi à 7 heures, à Téglise de Notre-Dame, dans le bas côté gauche.

Les députés des trois ordres seront en habit de cérémonie.

[Pièce imprimée, sans date, consei*vée aux Archives nalionales (C, 26, dossier 176). Un autre exemplaire, in*A% conservé dans la collection Rondonneau

IWI-KINtllIK RATIOIIALt.

(AD I, 3&), [torté cette ifole itiànuMarite : (rPi^oclaitiAiioD faite, ie vendredi i" mai 1 789, à midi, par le roi et les h<^rauU d^armes.» Voir, pour rattribulion de date^ h note jointe à Tordre du roi du 1*' mai, rapporte ci-dessus, n* XXIV. Les annalistes contemporains sont unanimes h raconter que ces ordres royaux ont ëtë publies h la dernière heure. Nous avons adopte la date du 3 mai comme la seule vraisemblable.]

3 mai 178g.

nfaLCIIRlVT PArr par le roi CONCnNAlIT LB8 StJRPliAlITS.

ANALYSE SOMMàIHM,

Le Roi a ët^ infoniu^ que, dans plusieurs bailliages, il a été nomme des supplëanls autres que ceux autorises par Tarticle &8 du règlement du 9& janvier.

Ces nominations irr^ulières ont été (ailes tantôt par un, tantôt par deux ou trois ordres; quelquefois on a nomme un seul suppléant pour chaque ordre et d autres fois autant de suppléants que de députés ; ailleurs on n'en a pas nommé du tout Les pouvoirs donnés à ces suppléants sont également fort peu semUables. Enfln Sa Majesté a été suppliée de faire connaître ses intentions i cet égard. Pour éviter tous les inconvénients possibles, le Roi a ordonné et ordonne ce qui sait :

Abt. 1*'. Les suppl^nts nommés dans chacun des trois ordres ne pourront être admis en qualité de députés qu'en cas de décès du député titulaire.

Art. 2. En cas de décès d'un député auquel il n'aurait pas été nommé de suppléant, il sera procédé sans délai dans son bailliage à l'élection d'un nouveau député , suivant la forme prescrite par le rè^ement du 96 janvier ; à l'effet de quoi seront convoqués tous les électeurs de l'ordre auquel appartenait le député déo^é.

[Texte m extemo : Arek,parl,, 1 1, p. 63i et 669. — BiU. nat. Le tS/ta, in-4*; Arch. nat., B', 1, minute portant de la main du roi ce mot : Afprowé, et autre exemplaire portant la signature de Laurent de Villedeuil, G, 96, liasse 175, etc. — Il y a lieu d'observer que le clergé et la noblesse, dans un but évident de protestation contre les tendances nouvelles, refusèrent fréquemment de se soumettre aux instructions de l'archevêque de Bordeaux , qui prescrivit ii plusieurs reprises, aux lieutenants généraux des bailliages, de convoquer les membres des deux premiers ordres en août et septembre 1789, pour remplacer lea députés dénusêiotmaires , tren se conformant au règlement du 3 mai)»; nobles et ecclésiastiques déclarèrent que ce règlement n'autorisait ces élections qu'en cas de décès et refusèrent d'y procéder. Voir entre autres les incidents qui signalèrent celte scission dans les sénéchaussées de Bazas et de Condom.]

& mai 1789.

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