DEUX DU TIBBS ^AT
BAILLUGBS qui DiPUTBRO!VT GOMMB BR 15U.
BA1LLIAGB8
ooioolMqn»
M whvtàmm aoaon
depott i6i4.
BOMBRB aépoTATion.
DiiBcnanr.
IHMaaCTaHBHT.
SénëchaoMéed^Âgeiioia. Agen.
Séoécfaai]aséed*Albret(».
GattebooTOD.
Nérac
Caalelialoiiz.
BaiUiaMd^AleDçon.
Aiençon.
Arseiitan. • , , )
ni5«»iau. • • «
DomfroDt. ,
Ezniea ,..
Vemeuil
Bailliage d'Amiena.
Amiens.
Hain t««ttT.t.««*«.
w u dépatation dn dnché d'Albrat fit Tobjet de Irait lettrai en HgleiMiKa ro|iu : 1* règleiDent da i& janvier 1789 rapporté ei-oontre; 1* règlement du 19 fiénier 1789 qui
Voici rétat dédnitirdei dépaUttona de l'Alhret :
aAiLUâaaa qui DàporaaoHT coHHa aa 161 A.
aAitLiAeaa
on A09VII 1^ ntPOTATMMI
depott t6i4.
iiOHau
d« aifvritton.
MBËcnmwn.
Néne.
CuUljaloai
SéoéchaiiHé. de Ttfflât
BAILXUGES QUI DÉPOTERONT COliMR Kl 16M.
BAILLIAGES
qai oot acqais
U PtrUTATIOR 9IB1CTI
depuit i6i4.
NOMBRE d«
plrOTATIMIf.
iiiDiaacTiHiiiT.
• S^ d'AogoQmoût».
Goimac
Angouléme.
1 Séiiéehaiiiséed'Anjoo.
Beaufort
Châlean-Gontier
La Flèche
SéoéchauMée d'Armagnac.
Ledoure.
Ue^oordain
Anch^^.
d'Auvergne ('>.
RioDk
Usaon /.
Montamit. ..... r. . .
JllUUtfl||U» ••••
Salen
SénéchauMée de Baxas.
Baïas.
S^ de Beaujolais, ViUefranche.
Bailliage de Beauvais.
Beauvaîs.
^"^ YoirpioB loin la noter
^ Voir, pour fensomUe i
note nUUve au bailliage de
1 1789 accorda deax députa elatÎTo an comté de Gomml Saint-Floor.
tiona au lien d'ane i la
nges.
pie et pour Salers en |
«rticolier, la
BAILLIAGES QDI DÉPCrTEROirr COMMB Dl 161A.
DIUCTUIHT.
moiucTunT.
BAILLIAGES
qui oal aeqnit u nntknoë »a»
depQM i€tA.
ChAteauroux (*)
CoDcreMault
J DuD-Ie-Roi
BaUIÎage de Berry. / ,^^^^
I Mehun- sur- Eure [Yè-^ vre]
Vienon
Bourges.
Bailliage de Biois.
Blob.
Sénéchaufliée de Bordeaux.
Bordeaux.
Sénëcfa^ de Bouionois.
Boulogne.
Séo^ de Bourbonnois.
Moulins.
Bailliage de Caen.
Caen.
Romoranlin.
Bayeux. .
Falaise. .
Thorigny.
Vire.
Ville de Calais
et pays reconquis.
Calais.
Ardres.
Bailliage de Caudebec.
Caudebec.
Arques a Dieppe.
Montivilliers . . . .
' Cany
I Neufchétel
Le Havre
NOMBRE
<') Henrichemont, qui avait (>lc omis au présent règlemeDt, fut admis i députer indirectement par décision du grand bailli de Bour(;cs.
BAILLIAGES QDl DÉPCrBRONT COMBIE EN 16U.
BAILLIAGES oui ool acquit
LA atrOTATlOII OIRBCn
depuis 161A.
NOMBRE
des aipuTATioas.
DIBBCTBMBRT.
INDIBICTBHBRT.
CIiâlons-sur-Maroe .
Bailliuffe de Chartres.
Chartres.
Châteaiineuf-en-Thimeraist»
B»* de Châleau-Thierry.
CbâleauThierry.
SéDëch'*deChâteUeniuiU Châtellerault.
Bailliage
de Chaumont-en-Bassigny.
Chaumoot.
Bailliage
de
Chanmont-en-Vexin (*).
Chaumont.
' Maonv .
Sëoëchaïuaée
de
ClennonUen-Aovergne (^).
ClermonL
BaiUiage
de Qermont-en-Beauvoisis.
ClermonL
Comte de Comminges <*>.
Comminges.
<" Le règlement du 19 U spéciale et le droit de députa
•^ Le règlement du 10 fé
mais décida qu'elle «serait
'^ Voir la note relative ai
{*> Quatre règlements roy
de comté de Comminges. U
vrier 1789 accorda au bailJ sr directement, vrier 1789 maintint à Chao convoquée et présidée par h i bailliage de Saint-Flour.
lux se rattachent à la eircc y a lieu de relever d'abord
iage de Châteauneuf un<
mont le lieu de l'assembi ) bailli de Magnyn.
nscriptioD désignée ici 1 rerreur singulière qui, (
i députation ée générale,
lous le nom tans ce pre-
BAILLIAGES QOI DÉPOTERONT COMME B!f 161«.
BAILLIAGES
oni oot aequia
u sirsTAnaa anaen
NOMBRE daa
•iPSTATMBa.
•lUCTIMBRT.
■RMBSCrratRT.
Ville et cité de Condom,
SénéduKiaMedeGawogne.
Gondom.
Bailiia^ de Coulancvs. .
Goatances. ^
Saint-Lô
Avrandiest t **.«•.. .
Carentan
Cérences
Mortain
Saint-Sanveur-Lendelin Valognes
Saint-Sauveur-le- Vicomte
\ llncbebray
mier règlement, fiitit à Gonuiiiiiget le lien de l'anemUée dei troii ordres, aaeone ville de ce nom n'exiaUnt en France. Le deuxième règlement, daté da tg férrier 1789 , rectifiant ee point erroné, maintenait deux députationa,aa «comté et pays de Comminges, Cooserans et Nebonsanii, mais fixait è Mnret le lien de l'assemblée. Le troisième, celui dn 16 avril 1789,
pensons enfin qu'on quatrième règlement, celui du a mai 1789, qui accordait an pays des
eux-mêmes, one les trois députés de Gouserans furent appelés, conformément au principe
entière. Les deux députations primitives du comté de Comminges, portées è trois, furent en définitive répartiea eonformément i i*éUt ei-dessous :
Comté de Gomniogw et peyt de Nebonuo
CLÉBetf.
loaLBua.
maaéTAT.
Pays de Comeraos.
StÎDl'^SinwB.
Qaatre-VtUiet.
U Barlba-de.Neeto.
BAILUAGKS QUI DÉPirrERONT COMME EN 161A.
BAILLIAGES qoi ODl acquis
la SirUTATIOl DIBBCn
depuis 161A.
NOMBRE d«
MraTATIORS.
DIBBCTBIIBIIT.
IHMBECTBHBNT.
B»* de Crëpy-en-Valois.
Crépy.
BaBUage de Dourdan.
Dourdan.
Bailliage d'ÉUmpes.
Etampes^
Bailliage d'Évreoi.
Evreui.
Beaumont-le-Roger. . . \ Rreteuil
Conches <.
[Gy]'"
Nonaneourt.
Orliee-Beroay
OAec
Bailliage
de Saint^FloarW.
■Saint-Flour.
Aurfllac '
Vic-en-Cariadès (•).... Murai
Bailliage de Forez.
MontbrÎBon.
Bourg-Argental
(*> llfaat, an lien de Gy w C'est par erreur que P
din, lieutenant général du ]] et, à ee titre, a député dix d'Çu , possesseur de cette ta d*Erreux des cas royauxv. C » Le règlement modificat de Glermont le même nom Sainl-Floar aurait trois dép
sénéchaussées de Riom et de («> Yie^o^ariadès ou en
, lire tzy. Ce dernier baill court par lettres patentes d
Bcy avait été désigné comm effet, de lettres échangées < bailliage d'Evreux , que «Pa «ctement; mais, par un éi Te, il a été érigé en haute j es lettres seront rapportées
if du 1 5 février 1789 main bre de députations, mais utations au lien de deux, c
Clermont domiciliés dans 1 ntier n* LXI.
Gariadois, actuellement Yi
âge avait été lui-même e mars 1737.
e bailliage royal et appe sntre le garde des sceaux cy était bien bailliage n lit de 1771, rendu par ustice avec Tattribution ultérieurement.
décidait que l'assemblée t recevrait, en plus de i de Salera et tons les jni a Haute-Auvergne. Voir
B^le-Comte.
supprimé et
Je à députer et de Girar- >yalen 161 A M. le comte an bailliage
1 de Riom et générale de les bailliages Itieiables des
