ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU ROI CONCERNANT LA VILLE DE SERS

Le Roi étant informé qu'à l'occasion d'un discours prononcé dans une assemblée de la ville de Sens, le i** février dernier, et rendu public par la voie de l'impression, il y a eu des protestations déposées au greffe du bailliage et imprimées, ce qui a donné lieu à des procèsverbaux respectifs, et que ces différents actes pourraient faire naître entre les citoyens d'une même ville un esprit de dissension, dont Sa Majesté veut prévenir les suites, surtout dans un temps où un intérêt commun et d'un ordre supérieur à tous les intérêts privés doit réunir tous les esprits et tous les cœurs;

Ouï le rapport; le Roi, étant en son Gonseil, a imposé et impose silence sur les causes qui ont donné lieu auxdits actes, lesquels seront regardés coDune non avenus.

Ordonne ([ue, conformément au règlement du 3& janvier dernier, l'assemblée du tiers état de la ville de Sens sera tenue par les officiers

municipaux, pour y procéder tant à la rédaction du cahier du tiers état de ladite ville qu à la nomination des six députés qu elle doit envoyer à l'assemblée générale du bailliage ; fait défenses Sa Majesté de rappeler dans lesdites assemblées les discussions qu Elle veut éteindre. Ordonne tant au lieutenant général du bailliage qu'aux maire et échevins de ladite ville d'y tenir la main ; ordonne que le présent arrêt sera imprimé*

Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, le à mars 1789. Signé : Laurent de Villbdeuil.

[Arch. naL, B ui, 1 43, p. ôgS. — BibL nat., F 3&A4, F* aoo, Imp. roy., 1789, in-4*.] ___^

LU

ùh mars 1789.

rAgLEMEMT pour L*EX^CUTI0N de celui du ââ JANVIER DERNIER CONCERNANT LA CONTESTATION ^LEV^E ENTRE LES TRENTE-SIX DÉPUTÉS DU TIERS ^TAT DUMIENS ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX.

Le Roi est informé que, dans l'assemblée du tiers état convoquée à l'hôtel de ville d'Amiens pour élire, conformément au tableau annexé au règlement du ak janvier dernier, les députés dudit ordre à l'assemblée baillivale au nombre de trente-six, il s'est élevé des questions sur la manière de procéder à cette élection; que, malgré la grande pluralité des suffrages de l'assemblée pour la forme qu'elle trouvait la plus simple, les officiers municipaux se sont crus autorisés à se retirer et à rendre des ordonnances tendantes à la séparer, faute par elle de n'avoir pas admis les formes qu'ils eussent préférées et qu'ils avaient prescrites, et qu'en leur absence l'ordre du tiers s'est nommé un président par devant lequel il a procédé à l'élection de ses députés. L'intention de Sa Majesté ayant été de s'en remettre à la délibération même des assemblées sur le choix des moyens les plus prompts pour parvenir aux réductions et élections ordonnées par le règlement, et l'élection qui a été faite de trente -six députés du tiers état d'Amiens, hors de la présence des officiers municipaux, ayant été

d'ailleurs parfaitement régulière, entièrement libre, dirigée par de bons principes et heureuse dans ses choix; suivant le témoignage qui en est rendu à Sa Majesté, Elle s'est portée d autant plus volontiers à valider en tant que de besoin ladite éloctioà' qu'elle ne pourrait être recommencée sans épuiser des; délais très fâcheux pour les députés actuellement rassemblés des aMiires pailies du bailliage, et que d'ailleurs le tiers état d'Amiens, avant de pr'éçiéder à ladite élection et depuis qu elle est faite, s'est porté conune il le'^dÈvait h marquer à ses officiers municipaux les égards dus à leurs personnes et au rang qu'ils tiennent à la tête d'une ville également recommandable par l'importance de son commerce et par le bon esprit qui distingue ses habitants. En conséquence. Sa Majesté a ordonné et ordonne que l'élection faite par l'ordre du tiers état de la ville d'Amiens dans son assemblée du Qo du présent mois, h la salle d'audience de l'hôtel de ville, des trente -six députés qui doivent porter le cahier de ses doléances à l'assemblée du bailliage, tiendra en faveur des trente-six personnes ainsi élues, Sa Majesté validant en tant que de besoin ladite élection nonobstant la retraite des officiers municipaux et les ordonnances par eux rendues, soit pour prescrire une forme d'élection différente, soit pour dissoudre ladite assemblée avant qu'elle y ait procédé, lesquelles ordonnances seront regardées conune non avenues.

[Inédit. — Arch. nat., Biu, i, p. 337, copie, et B", la, minute signée : BaretUin.]