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ai mars 1789.
LETTRE DU ROI POUR LA CONVOCATION DES ^TATS GENERAUX A VERSAILLES 9 LE 97 AVRIL 178g.
À NOTRE AME ET FEAL L SENECHAL DE LION, OV , EN SON ABSENCE, À SON LIEUTENANT eiNEEAL.
De par le Roi.
Notre amé et féal, Nous vous adressons, sous le cachet de la présente, le règlement que Nous avons fait et arrêté cejourd'hui en notre
Conseil, et pour les causes y exprimées, sur les représentations qui Nous ont été faites par les cent cinquante députés du tiers état de la ville de Lyon, présentement assemblés par devant vous, avec ceux des autres villes, paroisses et communautés de votre sénéchaussée, en exécution de nos lettres, et du règlement y joint, du a A janvier dernier; vous mandons et très expressément enjoignons qu'incontinent après sa réception, vous ayez à le faire lire, publier et enregistrer, enseml>le ces présentes, et de suite à Texécuter et faire exécuter de point en point, sans y contrevenir; dérogeant, en tant que besoin, et pour l'effet seulement de l'exécution de notredit règlement de cejourdliui, à nos lettres et règlement du s& janvier et Nous y référant pour le surplus.
Donné à Versailles, le a 4 mars 1789. Signé : LOUIS. Et plus bas : Par le Roi, signé : Laurent de Villedecil.
[ImédiL — Arch. nat , C , 19, dossier g 1 . ]