EXTRAIT

A notre aini et féal k bailli de Rouen, ou, en son absence, à son lieutenant général.

rr Notre anié et féal , dans Tétat annexé à notre règlement du 3 ^ janvier, que Nous vous avons adressé avec nos lettres du même jour pour la convocation des gens des Irois états de votre ressort aux États généraux du royaume, Nous avions omis le bailliage royal de Charlevol au nombre des bailliages secondaires, et Nous y avions, au contraije, compris le bailliage de Gisors, quoiqu'il ne soit plus bailliage royal » , elc.

Donné ë Versailles, le 10 mars 1789.

Les développements qui suivent se trouvent dans le règlement n* LXXKIX*.

[Arch. uat., B', 76, minute non signée, portant, contrairement h Tus^ge adopté pour les lettres de convocation, en haut, les mots : De par le Roi, et, en bas, ceux-ci : Par le Roi,]