TROISIÈME SÉRIE

ACTES GONCBMNANT LES PATS D'élATS OU AUTRES POUR LESQUELS IL HE PUT PAS DiROOé \ LA PORME PRESCRITE PAR LE REGLEMENT oéNiRAL DU 9& lAR- YIER 178g.

[ Languedoc. — Roossillon. — Bourgogne. ^- Marches communes. — Franche* Comté. — Prindpautë d'Orange. — Pays de Soûle. — Comte de Foiï. — Pays de Bigorre. — Flandre. — Cambrësis. — Artois. — ^ Bailliage dtlsIarilB (pays des Biasques).]

V LANGDEDOC.