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7 février 1 789.

LETTRE ET E^^GLEMENT DU ROI POUR LA GONVOGATIOll DE LA PROVIIICK DU LANGUEDOC.

Lettre modèle eonmun (n* XXXVUI').

ANALYSE SOMMAIRE DC RioLEMENT.

Sa Majesté a reconnu que, depuis 1 &83 , les lettres de convocation pour le Languedoc ont été toujours adressées aux sénéchaux de cette province; les cahiers de doléances et le choix des députés ont été constamment faits par sénéchaussées; dans les listes des représentants du Languedoc aux précédents États généraux, on voit indistinctement des membres des États de la province et des personnes qui n'en faisaient pas partie. Sa Majesté estime qu'il est juste de suivre dans cette province les formes qu'Elle a adoptées pour tout son royaume. En conséquence, le règlement du a& janvier sera exécuté dans la province du Languedoc, dans toutes les sénéchaussées indiquées par l'état annexé au présent règlement

[Texte in extenso : Bibl. nat. , Le ii3/i a , Imp. roy. , 1 789 , in-4*. — Arek, pari. , t. I, p. 65 1. — Minute portant de la main du roi le mot : Approwi, Arch. nat, B-, 1.]

JTàT DBS Sill JGHAUSs£eS DU LANGUEDOC QUI DEPUTERONT DIBEGTBIIBNT

AUX Etats gEnEbaux atbc le nombre de lbubr dEputations.

Annonay

Béziere

Garcassonne. . .

Gastefaïaudary.

Castres

limou

Soit un total de ao d^potations.

Mende i

Montpellier i

Ntmest»).... 3

Puy-en-Velay i

Tottioose k

ViileBeuve-de-Berg a

tnkl DBS TaLBS DU LANGUEDOC QUI ENVERRONT PLUS DE QUATRE dEpUTEs^^^

Agde 6

AUis 8

Albi 8

Andttce 8

Beaueaire 8

héikn lo

Castres lo

Garcassonne i o

Castefaïaudary 6

Gastelsarrazin 6

Cette 8

Clermont. 6

Gaiilac. 8

Gaoges 6

Yssingeaux 6

Lavanr 6

LePuy 19

Limoux 6

Lodève 8

Lunel 6

Montpellier ao

Narbonne 8

Ntmaa 3o

' Pésenas 6

Saint-Andéol (bourg) 6

Saint-Esprit 6

Saint^ilies 6

Saint-Hippolyte 6

Téme^'J 6

Totdouse. 5o

Uïès 8

<*> Le rè(gieineot da 8 mars 1789, rapporté plus loÎA, n* CI, porta à quatre le nombre des députations accordées à la viiie deNlmee.

<« Cet eut fat modifié par les décisiMs rojales des 1 a mars 1 78g « a* XCVllI , con-

cernant Annonay; tg man 1789, n* Cil, coocernaot Péieoas; st man 1789, Q* cm, coDcemant Toulouse.

(') Ce nom est aâses difiidle i identifier; la mÎDote royale porte : crTéme» ; il ii'eusle aucune ville ou paroisse de ce nom en Lan-

at janvier 1789,