XCIX

a8 février 1789.

LETTRE ou ROI A SON S^N^CHAL DU céVAUDAN.

A notre atné et féal le comte de Peyre, sénéchal du Gévaudan à Mende, oUj en son absence, à son lieutenant général.

De PAR LE Roi.

Notre amé et féal. Nous avons été averti que nos lettres du 7 février dernier, adressées à notre sénéchal de Monde ou à son lieutenant, pour la convocation des Etats généraux de notre royaume, des gens des trois états de notre sénéchaussée du Gévaudan, auraient pu ne pas vous parvenir parce qu'elles auraient été mal à propos remises au sénéchal du sieur évéque de Mende; voulant prévenir les suites de celte erreur. Nous avons cejourd'hui, en notre Conseil, rendu l'arrêt que vous trouverez ci-joint pour vous faire connaître nos intentions à ce sujet.

A ces causes, Nous vous adressons avec la présente, et sous le ca-

chet d'icelle, ledit arrêt par Nous rendu celourdliui en notre Conseil; vous mandons et très expressément enjoignons de vous y conformer et de le faire exécuter de point en point, Nous référant pour le surplus, tant à nosdites lettres du 7 février quau règlement y annexé par Nous fait le même jour pour notre province du Languedoc et au règlement général aussi annexé par Nous fait pour les pays d*élections, le n janvier précédent, desquelles dites lettres, ainsi que desdits règlements. Nous vous envoyons en tant que de besoin serait, également sous le cachet de ces présentes, bonnes et suffisantes ampliations d&ment signées du secrétaire d'État ayant le département de ladite province, pour suppléer aux premières expéditions qui ne vous seraient pas parvenues.

Donné à Versailles, le â8 février 1789. Signé : LOUIS. Et plus bas : Par le Roi, signé : Laurent db Villbdeuil.

[ItiidiL — Aith. nat, B ni, 85, f 953 en copie et en mioate, B*, 5i.]