AU LIEU DE HUIT

LSTTBE ADRESsés PAR NÊCKMR AUX OFFICiSRS MUNICIPAUX DE CBALON-SURSAÔNE.

Messieubs,

Je m'empresse de vous instruire que Sa Majesté, prenant en considération particulière les représentations que vous m'avez adressées relativement au nombre de députés accordé à votre ville pour l'assemblée générale, a reconnu que sa population et les autres considérations que vous faites valoir semblent exiger un plus grand nombre de députés, et Elle s'est déterminée à porter ce nombre à douze.

Je suis, etc.

[Cette lettre se trouve dans la série B\ 3i, sous forme de minute non signée. Diverses lettres du lieutenant général et de Tintendant témoignent, avec le procès- ^ verbal de rassemblée de Gbalon, qu'elle fut expédiée & qui de droit. ] ^

ex

aS mars 1789.

arbAt du conseil D'État ordonnant que les gentilshommes genevois

SERONT électeurs ET ÉLIGIBLES.

Le Roi a été informé que, lors de la tenue de l'assemblée des trois états du bailliage de Gex, le 16 de ce mois, il s'est élevé, de la part de plusieurs gentilshommes français, des réclamations contre l'admission dans ladite assemblée des gentilshonomes genevois reconnus en France, agrégés par lettres patentes enregistrées dans les cours souveraines, à la haute noblesse du royaume, et qui possèdent des terres ou fiefs dans le ressort dudit bailliage; que le bailli a cru devoir ordonner que lesdits gentilshommes genevois seraient admis dans l'assemblée et qu'il y a eu en cette occasion des protestations et contre-

18i CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

protestations dont l'effet a été de faire prendre au bailli le parti de dissoudre rassemblée et de la renvoyer au i* avril prochain, afin de pouvoir obtenir dans Tintervalle une décision sur ce qui fait lobjet de la difficulté.

Sa Majesté considérant que les gentilshommes genevois agrégés à la haute noblesse du royaume ont, à raison de leurs possessions dans le royaume, comme tous les sujets du Roi, un intérêt direct à la rédaction des cahiers du bailliage et k l'élection des députés aux Etats généraux; que, sous ce rapport même, ils sont sujets de Sa Majesté, conmie tous les autres habitants du royaume, dont Elle pense avec satisfaction qu'ils partagent les sentiments et le zèle, et voulant leur assurer la jouissance de droits qui leur ont été précédemment et anciennement accordés;

Ouï le rapport;

Sa Majesté en son Conseil a ordonné et ordonne que l'ordonnance du bailli de Gex, concernant l'admission desdits gentilshommes genevois dans l'ordre de la noblesse, sera exécutée; en conséquence, que les gentilshonunes genevois reconnus en France, agrégés par lettres patentes enregistrées dans les cours souveraines, à la haute noblesse du royaume, et qui possèdent des terres ou fiefs dans le pays de Gex, auront droit de séance à l'assemblée* générale des trois états dudit bailliage et qu'ils concourront comme les gentilshonunes français de ce bailliage à la rédaction des cahiers et à l'élection des députés aux États généraux.

Déclare Sa Majesté bonnes et valables les assignations qui leur ont été données en vertu de la lettre de convocation; ordonne que l'assemblée du bailliage reprendra son cours d'opérations le i* avril prochain, jour fixé par le bailli, et que les gentilshommes genevois agrégés à la noblesse de France y pourront être électeurs et éligibles en justifiant de leurs titres.

Fait en Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 3 5 mars 1789. Signé : Laurent db Villedeuil.

[Inédit. — - Arch. nat,, Bm, 67, p. i38, copie, et B*, &3, expédition signée : Baretuin,]