CXXIV

19 février 1789.

LETTRE BT BioLEMENT DU ROI CONCERNANT LA CONVOCATION DB LA FLANDRE.

Lettre modèk commun (n* XXXVIII').

ANàirSE SOMMÂtnM DV nieisMEt/T.

La Flandre est une province qui pourrait être convoquée sur le plan da règlement du 9& janvier 1789. cr L'époque à laquelle les différoites parties qui la composent oct été successivement unies i la couronne est postérieure à celle de la dernière assemblée des États généraux tenue en 161 4 , mais la forme qui fut suivie alors s'appUquera sans peine à la Flandre wallone et à la Flandre maritime, puisqu'il existe, dans toutes deux, des tribunaux qm', sous le titre de gouvemaneei ou de bailliages, ont à leur tète le gouverneur générd de la province ou un bailli d'épée par lesquels les lettres seront transnûses. » crSa Majesté a cru seulement devoir régler par di8po8iti<m particulière ce qui a rapport à une partie peu étendue de la Flandre maritime, qu'il ne lui a pas paru possible, nonobslant Tordre auquel elle est soumise pour la juridiction, de séparer du surplus de la province «

A ST. 1**. La Flandre sera divisée en trois districts, les deux premiers pour la Flandre wallone : Tun composé du ressort de la gouvernance de Lille et Tautre de celle de Douai , et le troisième de toutes les villes et paroisses de la Flandre maritime comprises dans le bailliage de BaiDenl.

Art. 2. Les letlres de convocation seront envoyées au gouverneur gâiéral de la province, lequel procédera par lui ou par ses lieutenants, dans les gouvernances de Lille et de Douai, à la convocation des trois ordres, et pour la Flandre maritime fera passer les lettres au bailli d'épée du bailliage de BÎuileul.

Abt. 3. Les habitants des villes et territoires de Dnnkerque , Gravelines et Bourbourg seront convoqués par le bailli de Bailleul ou son lieutenant, et comparaîtront devant lui à leiTet de procéder avec les Justiciables dudit bailliage dans les trois ordres k la nomination des députés aux btats généraux.