‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789Chapitre 68 sur 255 · DB GRAND BAILLI DB DU5KERQDE · texte numérisé non relu

DB GRAND BAILLI DB DU5KERQDE

BXrJU/T.

ff A ces causes, de Tavis de notre Conseil. . . , [ vu] la quittance pure et simple donnée par le sieur La Violette de Nerbeck, ensemble les lettres écrites par lui ou en son nom auxdits officiers municipaux [de Duokerque], Noos avons réuni et

réunissons à notre domaine ledit office de notre grand bailli de Dunkerque

et attendu la liquidation faite du prix dudit office, le remboursement consommé

de DOtredite ville de Dunkerque et la revente qui lui en a été faite , Nous

avons ordonné et ordonnons que ledit office demeurera à Tavenir réuni au magistrat de ladite ville pour par eÛe jouir de tous les droits y attribués n . . .

[Ces lettres patentes furent enregistrées au Parlement le 19 mai 1789. — Elles existent, en minute collationnée par le secrétaire du roi Dufresne , aux Archives nationales (X^\ 9083). Le roi était seigneur féodal de Dunkerque; cette ville protesta très vivement contre la situation qui lui avait été créée par les règlements royaux relatib à la Flandre maritime. Ses réclamations seront rapportées au chapitre consacré à cette province.]

(') « Les quatre seigoeura hauts justiders sont le Roi A cause de sa cfaAtellenie de Lille et de sa seigneurie de Phalempin; le prince d^Épinoy A cause de sa terre et seigneurie deCysoing; le seigneur et baron de Wavrin et le seigneur et baron de Gomines. Us sont admb A l'administration des finances parce qu'ils prétendaient autrefois, de même que tous les seigneurs de Hautbert, que Ton ne pouTsit faire aucune iropo*

silioB sur leurs vassaux sans leur consentement» (Expilly, DkL géographique, hùt^riquê €t poUtiquê d$$ GauU$ et de la France, ) <*) trLes principaux colites de magistrats de cette prorince sont ceux de Beqpie» , de Vinocq, de Bourbouig, de Casse! et autres?), etc. (Expiily.) — On peut ajouter A ces noms ceux de Bailleul, Dunkerque, Gravelines, Haxebrouck, Uoodschoole et Menrilte.

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