PAYS DE SOULE

90 juillet 1789.

D^CfSlOIf DE LUSSEMBliB NATIONALE GONGERNAIfT LES ^tAqUES D*YPRES ET DE TOURNAT.

L'Assemblée a procédé au jugement de la contestation qui s'est élevée sur les pouvoirs de MM. les évéques dTpres et de Tournay dont le rapport avait été fait à la séance du 1 & de ce mois. Les voix ayant été prises par appel, il a été déclaré que MM. les évéques de Tournay et dTpres n'avaient pu être élus, attendu qu'ils sont étrangers.

[Procès- verbal de f Assemblée natioDaie. — Le débat sur cette élection avait été interrompu par les événements de Paris; il est ainsi rapporté au procès-verbal de la séance du i& juillet au matin : crUn de Messieurs du Comité de vérification a &it le rapport des pouvoirs de M. Tévéque de Tournay et de M. Tévèque dTpres et a réduit toutes les contestations dont ils pouvaient être susceptibles à cette unique et importante question : crDes évéques étrangers par leur naissance et par (rieurs sièges, mais qui ont une partie de leur diocèse sur le territoire de France fret qui possèdent des fie& dans cette même partie, peuvent-ils êlre électeurs ou irëligibles pour les États généraux de France?* — Le rapport fini, M. Tévèque de Tournay a pris la parole pour défendre sa nomination; des discussions ont suivi; la décision a été remise, attendu qu'il était 3 heures.»]