PAYS DE SOULE

19 février 1789.

LETTRE ET RiOLEMENT DU ROI CONCERNANT LA CONVOCATION DU PAYS DE SOOLE.

Lettre modèle commun (n* XXXVIIP).

âlfÀLT8B aOMMAIHB DU HEGLBMBNT.

La Soûle étant réunie sous une administration commune , Sa Majesté a jugé juste qu'elle députêt directement; celte province a un châtelain d'épée, et un seul siège royal, auquel sont n^nnis les trois bailliages qui la composent.

Ait. 1". Les lettres de eoDvocatioo seront adressées au gouverneur de la province pour les dire tenir au cfaAtdain d'^e de Soûle ou son lieutenant.

Abt. 2. Ledit chAlelain convoquera k rassemblée, dont le jour sera par loi indiqué, dans la ville de Mauléon , «tous ceux des trois états de Soûle et fera donner des assignations i tous les nobles et roturiers indifféremment aux fiefs qu'ib possèdent» <').

Ait. 3. Il sera au quatre députés.

[Texteûiexieiiso: Bibl.nat.,Le aS/ia, Imp.roy., 1789, m-&*. — ArA.parL^ 1. 1, p. 671. — Minute portant de la main du roi le mot : Affprouvé, Ardi. naL, B-, 1.]