COMTÉ DE FOIX

19 février 17B9.

LETTBB ET RÈGLEMENT DU ROI CONCERNANT U GONYOCATION DU COHTli DB FOIX.

Lettre modèk commun {n' XXXVIII^).

ÀNâirSE 8OMMÀIBB DU ttioLBMBlfT.

Le comté de Poix formant un pays séparé qui a député particulièrement en 161 4 et Sa Majesté «r voulant concilier les principes de la justice générale avec les intérêts particuliers d'une province dont toutes les parties sont réunies par sa constitution sous une administration sagement dirigée , et qui pourrait souffrir de leur division si la forme prescrite pour la convocation des pays d'élections était exactement suivie dans le comté de Foix , Sa Majesté a résolu d'y établir quelques différences qui rempliront le vœu générai de ses sujets f).

Abt. 1". Les lettres royales de convocation des États généraux seront adressées au gouverneur de la province, qui les fera tenir, pour le comté de Foix, au sénéchal d'épée de Pamiers ou à son lieutenant.

<*) Cette clause, contraire au principe général de la convocation, dut être motivée par la constitution particulière de la noblesse de Soole. On lit dans un Mémoin adressé au garde des sceaux le 90 juillet 1789 que, sur dix-«ept membres de la noblesse entrant aux États du pays, il y en a six frqui ne possèdent que ce que Ton appelle des entrées êkhetv. «Par un abus

contraire à la Constitution , les possesseurs des maisons nobles [de Soûle] Iran^rtent les droits d*entrée A d$$ gau de tout étaL Ils s'en l'éservent tous les droits utiles et honoriBques, il ne reste à ceux qu'ib en ont revêtus que le simple titre dont ib usent avec le même avantage que les vrais possesseurs», etc. (Arch. naL, Bni, t6, p. 715.)

GAMBRÉSIS. 305

Art. 2. Le sënécbal d'épëe de Pamiers oa son liealenanl convocjuera, conforinëment au r^lement du ai janvier, tous ceux des trois états résidant dans le comté de Foix.

Art. 3. Il sera élu quatre députés.

Art. &. Le r^lement du a/i janvier sera exécuté en tout ce à quoi il n est pas dérogé par le pr^nt.

[Texte in extenso : Bibl. nat. , Le a3/i a , Imp. roy. , 1 789 , in-i'. — Arch, pari, , 1. 1, p. 669. — Minute portant de la main du roi le mot : Approuvé, Arch. nat , BM.]