CAMBRÉSIS

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19 février 1789.

LETTRE ET rAgLEMENT DU ROI CONCERNANT LA CONVOCATION DU CAMBrMsIS.

Lettre modèk commun (n' XXXVIII').

ânàltsb SOMMAIUB DV BiGLBMBirr.

11 n y a point, dans le Cambrésis, de bailli d'épée ni de baHliages qui aient les connaissances des cas royaux. Sa Majesté a résolu d'attribuer, pour cette circonstance seulement, à un gentilhomme les fonctions attachées aux charges que les l>aillis et s^échaux d'épée ont toujours exercées en France, lors des différentes tenues des États généraux.

Art. 1". Les lettres de convocation seront adressées au gouverneur de la province pour les fiiire parvenir au sieur marquis d'Estourmelle(^\ qui fera les fonctions de bailli.

Art. 2. Aussitôt après la réception des lettres, le sieur marquis d'Estourmelle «r les fera publier, sur la réquisition de la partie publique , à Taudience tenue par les officiers municipaux de Cambrai, et enregistrer au greffe dudit hôtel de ville par le greffier d'icelui^).

Art. 3. Sa Majesté commet le sieur marquis d'Estourmelle pour Cèdre les fonctions de bailli dans toute Tétendue de la province du Cambrésis, y compris le

(*) (r Louis-Marie, marqais d'Eitourmel, baron de Gappy et de Tailly-aui-Bois, maréchal des camps et armées du Roi , chevalier de Saint- Louis?) , fui élu député aux États généraux par la noblesse du Cambrésis.

Cateau; le sieur de Neuville, prëvAt de Cambrai , pour remplir Toffiee de iieulenant; le sieur de la Place pour procureur du Roi, et le greffier de rb6tel de ville de Cambrai pour greflSlen

Ait. &. Il sera procède, dans rassemblée des trois ordres du Cambrësis et Cateau convoquée à Cambrai, à Tëlection de quatre députés.

[Texte m extenso : Bibl. nat., Le a3/ia , Imp. roy., 1789, in-4*. — Arek.pasif 1. 1, p. 6^9. — Arch. nat., ADi, 8 et B*, 1, minute portant de la main du m le mot : Approuvé.]

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itàT DES VILLES DE GAMBRJSIS QUI DOIVENT ENVOYER PLUS DE QUATRE DÉPUTAS.

Cambrai 16 ( Le Citeau-Cambrésis . . . .