PAYS DE BI60RRE

ig février 1789.

LETTRE ET RÈGLEMENT DU ROI CONCERNANT LA CONVOCATION DU PATS DE BIGORRK.

Lettre modèle commun (n' XXXVIII* ).

ÀNAirSE SOMMÀIBB DU RàGLBMKNT,

La Bigorre est depuis longtemps réunie sous une administration sage et modArée qui a obtenu la reconnaissance de ceux des sujets de Sa Majesté qui y sont soumis; mais, en rendant justice aux vues des États qui les régissent, tous les ordres observent avec force que la constitution de leurs États , composés de membres-nés dont aucun ne doit son titre au libre choix de la province, ne permet pas qu'une députatioQ faite aux Étals généraux en corps d'états puisse donner à ce pays de véritables représentants. Ils demandent d'être convoqués par leur sénéchal. Sa Majesté a accueilli ce vœu.

Art. 1*'. Les lettres de convocation pour les États généraux seront envoyées au gouverneur de la province , pour les faire tenir au sénéchal de Bigorre ou à son lieutenant.

Art. 2. Le sénéchal de Bigorre, ou son lieutenant, convoquera à l'assemblée indiquée par lui à Tarbes tous ceux des trois états de la sénéchaussée.