PAYS DE BIGORRE. S
Art. 3. li sera procède h rëlection de quatre dëpatës.
Abt. h. L*a8semblée du tiers ëtat de h ville de Tarbes sera faîte conformément h larticle s 6 du règlement, et nommera donxe députés à l'assemblée prâiminaire de la sénéchaussée. Les autres villes se conformeront à Farticle 3 1 .
[Texte in extenso: Arch, pari, t. I, p. 637. — Bibi. nat., Le 93/ia, Imp. roy., 1789, in-i**. — Minute portant de la main du roi le mot : Approuvé, Arch. nal,B\ 1.1
a6 juin 1789.
DECISION BOTALB CONCERNANT LE PATS DE BUSTAING.
Lettre adreuèepar M. le garde des sceaux h ftJoseph CAniBS, avocat en Parlement, exerçant la justice royale de la présente ville [Saint-Sever] et de ses dépendances en paréage entre le Roi et Tabbé commendataire de Tabbaye dudit SaintrSevcr, cette année étant celle de Texercice de la justice royale «.
Versailles, ce 96 juin 1789.
Monsieur,
J'ai rendu compte au Roi de la demande des habitants de Saint- Sever de Rustaing et de six communautés voisines ^^^. Sa Majesté approuve qu'ils s'assemblent dans la forme prescrite, à l'effet de rédiger leurs cahiers de doléances, et qu'ils chargent tel député de Bigorre qu'ils jugeront à propos de le présenter et de l'appuyer en leur nom aux Etats généraux; ces communautés n'ayant! point, par une omis* sion qui ne peut leur préjudicier, été convoquées à l'assemblée de la sénéchaussée de Tarbes, Sa Majesté a trouvé juste de leur permettre de faire parvenir leurs cahiers aux Etats généraux ; à l'égard de la réunion au pays de Bigorre, que ces conmiunautés sollicitent en même temps, Sa Majesté a remis à statuer sur cette demande lorsqu'il sera question de l'établissement des Etats provinciaux.
Je suis, etc.
[Inidii. —» Procès- verbal de rassemblée des communes du pays de Rustaing, du 19 juillet 1789. Arch. nat., Riii, 169, p. a.]
<*) Ces six communautés sont, d'après le procès-verbal : Ghellc, Sénac, la Hilau, Moumoulous, Fréchède et Eslampures.
ARTOIS
cxxxiir
tg'ftvrier 1789.
LKTTRE BT RtoLBMBNT DU ROI POUR LA GOliyOGATIOR DB U PROTINCB D'ARTOIS.
Lem modèk eommim (n* XXXVIIP).
ANALT8K SOMMÀiM DV BiûlBMENT»
Aucun des tribuDaux iofërieun existant en Artois ne rëuniasant entièrement les caractères requis pour convoquer les trois ordres de la province, les gouvernances et bailliages royaux qui y sont établis ne connaissant pas des cas royaux, Sa Majesté a juge à propos de charger le gouverneur de cette province d y remplir les fonctions de bailli A'épée et de commettre le lieutenant gënëral ou autre principal oiBder en la gouvernance d'Arras, pour y remplir celles de lieutenant du gouverneur. Sa Majesté a pourvu è ce que les différents baillis royaux d'Aiiois reçussent les pouvoirs nécessaires par le présent règlement pour procéder, cbacon dans sou ressort, à la convocation et réduction des députés du tiers état; en conséquence:
Art. 1". Les lettres royales seront adressées au gouverneur de la province, auqud Sa Majesté attribue tout pouvoir pour prendre au siège de la gouvernance d^Arras la séance que prennent les baillis d'épée dans les bailliages royaux pour fieiire publier la lettre royale de convocation et en envoyer une copie ooUationnée au principal officier de chaque bailliage.
Art. 2. Le lieutenant général d'Arras remplira les fonctions de lieutenant do gouverneur.
Art. 3. Les lieutenants ou autres principaux officiers, dans les bailliages royaux de la province, rempliront les fonctions prescrites aux lieutenants des bailliages secondaires.
Art. /i. La rédaction définitive du cahier et l'élection des députés des trois ordres seront iaites en la gouvernance d'Arras, en présence du gouverneur, dans les formes prescrites aux baillis principaux qui réunissent les députés des baiUiages secondaires.
Art. 5. Aucune atteinte ni préjudice ne sera porté aux dnnts et usages des tribunaux de ladite province par les actes de la convocation.
ARTOIS
cxxxiir
ijir DBS GOUTBRNinCBS ou BA1LUA6BS QUI D^PUTEBONT DIBECTBHBNT OU INDIBBCTBUENT, ATBC LB HOHBRB DB LBUR8 D^PUTATIONS.
BAILLIAGES QUI DÉPUTERONT
NOMBRE
de
DKPOTATIONS.
MIBCTEMBlfT.
IKDIBBCTBIlB.Tr.
/ Saintr-Omer ^
Gouvernance d'Àrras. ^ Arras.
Béthune
Aire
Lens
Bapaume
Hesdin
^ Saint-Pol
cxxxiir
ilAT DES VILLES DE LA PROVINCE D'ARTOIS QUI ENVERRONT PLUS DE QUATRE D^PUT^S AUX ASSEMBLEES DES BAILLIAGES, ET LB NOMBRE DES DlfPUT^S QUE
