DANS SA PROVINCE D'ARTOIS

ANALYSE SOMMAIRE

L'aasemblëe des trois ordres aura difficilement lieu avant la fin du présent mois , tendis qu'elle pourra se tenir sans inconvénient au commencement du mois pro-

Cet état fut modifié par le règlement dn 1 9 mars 1789^ rapporté ci-aprè9 n* CXXXIV.

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chain; de plus, plusieurs villes susceptibles d'envoyer plus de quatre députés ont été omises au règlement du 19 février; en conséquence :

Art. 1". L'assemblée des trois ordres pourra être indiquée pour td jour du mois d'avril que le gouverneur fixera, de manière que les députa puissent être rendus le 97 avril à Versailles.

Art. 2. Les assemblées du tiers état nommeront, à Hesdin, huit députés, è Bapaume, Lens et Saint-Pol, chacune six, dans la forme prescrite par Tartide 96 du règlement du ai janvier. Les autres villes, bourgs et villages se oonformonoot à Tarticle 3 1 de ce r^lement.

Art. 3. Pour le surplus , les règlements du 9 & janvier et du 1 9 février continueront à être exéciutés en Artois, en tout ce à quoi il n'est pas dérogé par le présent règlement.

[Texte in extenso : Arch. pari, t. I, p. 635. — Bibl. nat., Le sS/ia, Imp. roy., 1789, in-4*; il ne parait pas qu'aucune lettre royale ait accompagné ce lîglement. — Minute portant de la main du roi le mot : Approuvé, Arch. nat , B', 1 .]