BAILLIAGE D'USTARITZ

98 mars 1789.

LETTRE et RÈGLEMENT DU ROI POUR L'EXECUTION DES LETTRES DE CONVOCATION DANS LE RAILLIAGE D'USTARITZ, PAYS DES BASQUES.

Lettre modèle cornmtm (n* XXXVIII').

ànaltsb sommaire du ràglbment.

Les Basques français ont représenté au Roi qu'ayant une administration particulière indépendante de toute autre, un bailliage ayant la connaissance des cas royaux avec un bailli d'épée, ils avaient espéré «r qu'ils seraient convoqués aux États généraux ou dans la forme des pays d'Etats, ou dans cdk adoptée pour les bailliages; que cependant ils n'ont point reçu de lettres de convocation directe, mais que le sénéchal de Rayonne les a appelés à son assemblée sans y être autorisé ni par le règlement du a& janvier, ni par un titre valable de possessions. Cette citation étant contraire à leurs droits, ils ont refusé de paraître à l'assemblée de la sénéchaussée de Bayonne, secondaire de Dax. Ils ont espéré de la justice du Roi qu'il ne permettrait pas que quarante mille de ses sujets ne fussent pas représentés dans l'assemblée auguste de la nation. Ces motifs sont suffisants pour accorder anx Basques