USTARITZ

une d^patation directe; «nnais, comme le régime de radmioistratioa da pays Q*appeOe pas r^lièrement tons les ordres , Sa Majesté a jugé préférable , pour l'intérêt de tous ses sujets dndit pays, de les faire convoquer par le bailii d*UstaritZ9).

Abt. 1*^.11 sera envoyé au gouverneur de la Guyenne des lettres de convocation avec le présent règlement, pour les faire tenir au bailii d'épée d^Ustaritz ou à son lieutenant

Art. 2. Le bailli convocjuera, conformément au règlement du ai janvier, les trois états de son ressort, et procédera à l'élection de quatre députés.

Art. 3. Ces députés seront élus an plus tard le ao avril.

[Texte m extenso : Arch. nat. , minute signée et lettre d'envoi de Laurent de Vib ledeuil au comte de Fumel, commandant de la' province, B% 8à, — BibL nat.. Le a3/i9,Imp. roy.,1789, in-4*. — Areh.parL,t l, p. 65i.]

2t2 CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.