NAVARRE

LETTRE ET REGLEMENT DU ROI POUR LA CONYOGATIOlf DU ROYAUME DE NAVARRE ^^^

Lettre moièk commim (n* XXXVIIIO.

AKAIYBM 80MMAIBB,

Sa Majesté a reconnu que dans k province de Navarre, qui a ëtë unie et incorporée à ia couronne et domaine de France postérieurement à 161&, iril existe ud siège royal ayant à sa tète un sénéchal d*épée, et tous les caractères exigés pour convoquer les trois ordres, sous lequel peuvent se ranger les chAtellenîes, alcadies. bailliages et communautés ressortissant du si^ de Saint-Palais qui divisent la Navarren. Il ne peut y avoir aucune difficulté pour établir dans cette province la forme de convocation adoptée pour le reste du royaume. «rLes municipalités de la provmce et un grand nombre de membres de tous les ordres ont fait connattre à Sa Majesté, par les réclamations les plus vives, le désir d'obtenir cette représentation complète , qui ne résulterait point d'une députation directe qui serait envoyée par les Etats de la province dans lesquds les deux premiers ordres sont confondus, et qui ne sont composés que de membres-nés ou nécessaires, et où les seuk possesseurs de fiefs, de quelque condition qu'ils soient, sont admis pour représenter la noblesse, d

(*) «Le règlement du 19 février con- le Roi ne pourrait faire aucune nouvdle

tient trois erreurs : ordonnance sur ces objets sans le conseil,

cri* La Navarre n*est point une pro- consentement et volonté des États da

vinee, mais un royaume distinct; royaume de Navarre; la convocation par

. « a* Les deux premiers ordres n'y sont sénéchaussées est irrégutière, illégale et

pas confondus ils opinent séparé- anticonstitutionn^e.» {Journal dn Jêi^

ment ; bération$ de» Élati du Rayaumt du Namm «

«3* La Constitution fàt-elle vicieuse, 7 avril 1789, Arch. nat, B m, p. 106.)