NAVARRE

Art. l**. Les lettres de convoeatioa seront adressées au gouverneur de là province qui ]es fera passer au sënëdial de Navarre ou à son lieutenant.

Abt. 2. Le sénéchal de Navarre convoquera à Saint-Palais «rtous ceux des trois états du si^e royal de Saint-Palais, clifttellenies, alcadies et bailliages qui en dépendent n.

Art. 3. U sera procédé à l'élection de quatre députés.

[Ce r^ement a été publié dans divers recueils (entre autres les Archives parlementaires, 1 1, p. 655) qui n'ont pas reproduit le règlement postérieur du 1** avril (rapporté ci-aiH^s n* CXXXVII), qui fait défenses «rau sénéchal de Saint- Palais de continuer à procéder en exécution dudit règlement du 19 févrien», etc. — Texte m extenso : Ribl. nat. , Le a3/i a , Imp. roy. , 1 789 , in-4'. — Minute portant de la main du roi le mot : Approuvé, Arch. nat. , B*, 1 .]

t*' avril 1789.

BiGLEMSUT FAFr PAR LE ROI, EN INTERPRilATIOll DE €BLUI DU 19 FlfvRIBR DBR- HIEB, POUR L'EXECUTION DE SES LETTRES DE GONYOGATION AUX PROCHAINS ÉTATS GÉNÉRAUX, DANS LA NAVARRE.

Le Roi étant informé que le sénéchal de Saint-Palais, auquel ses lettres de convocation aux prochains États généraux ont été adressées, en exécution de son règlement du 1 9 février dernier, n'est pas le seul sénéchal dans son royaume de Navarre ressortissant nûment au parlement de Pau, comme on Tavait supposé, et que, les Etats de sondit royaume ayant à peu près la mékne constitution et le même régime que ceux de la souveraineté de Béarn, il est de sa justice et de sa bonté de prescrire pour sondit royaume de Navarre la même forme de convocation qu'il a définitivement adoptée pour son pays de Béarn; Sa Majesté a ordonné et ordonne que ses lettres de convocation aux prochains États généraux pour la Navarre , adressées au sénéchal de Navarre séant à Saint-Palais, et le règlement y annexé du 19 février dernier, desdites lettres et dudit règlement, demeureront comme nuls et non avenus; qu*à cet effet expédition du présent règlement sera incessamment adressée, par le secrétaire d'État dudit pays, au sénéchal de Saint- Palais ou à son lieutenant, pour être publié et enregistré en ladite sénéchaussée, en la même forme en laquelle ont dû être publiés et registres les lettres de convocation de Sa Majesté et le règlement du 1 9 février

dernier, et copies coUationnées du présent règlement être, envoyées aux autres sénéchaussées dudit pays, auxquelles auraient pu être adressés les lettres de convocation et le règlement du 19 février, faisant Sa Majesté défenses, par le présent règlement, au sénéchal de Saint-Palais et à son lieutenant, comme à tous autres officiers des sénéchaussées de la Navarre, de continuer à procéder en exécution dudit règlement du 19 février dernier, ni desdites lettres de convocation, du jour de la notification qui leur sera faite du présent règlement; se réservant Sa Majesté de faire connaître aussi incessamment, par son commissaire en Navarre, la forme dans laquelle Elle entend que tous les sujets du pays soient convoqués pour être représentés aux Etats généraux du royaume, comme tous les autres sujets de Sa Majesté, par des députés généralement et librement élus, munis de pouvoirs généraux et suffisants, et chargés de porter aux Etats généraux les vceux et doléances dudit pays.

[Inédit. — Arch. nat., B*, 1 , n* 36, minute portant de la main du roi le mot : Approuvé. — Un document portant la date du i*' avril 1789 est transcrit aux Archives nationales (B m, aS, p. 377 à aSg) sous ce titre : Mémoire du Roiymr servir d'instruction a» sieur marquis de I/ms , lieutenant de Sa Majesté en son royaume de Navarre et poffs de Béam et son commissaire en t assemblée des Etats dudit pa^ de Navarre. L*original de ce mémoire n'existe plus dans h série B* (B*, 66). La division en six articles et divers passages se rapprochant du règlement du 1" avril porteraient à croire que ce n'est qu'un projet d'instruction ou d'arrêt du Cooseil qui aura été vraisemblablement abandonné. On trouve d'ailleurs transcrit à la suite un Projet d'instruction pour le sieur marquis de Lons , commissaire de Sa Majesté aux États de Béam (s. d.), qui contient ^idement six articles dont plusieurs sont identiques à ceux du Mémoire du Roi. (B ni, a5, p. aSg-SoA)].

HAINACT.