CXXXIX

19 février 178g.

LBTTRB ET BiCLBHaNT DU BOI POUB LA GOIYTOGÀTION DB Li PROVINCB DB HilNACT.

Lettre modik commun (n* XXXVIIP)*

AU Air SB SOMMAIRE DO BÈSLËMBNT.

Sa Majesté a reconnu qu*ii existait dans le Hainaut des bailliages royaux ayant les caractères nécessaires pour convoquer les trois ordres; le règlement général y peut être appliqué sans inconvénient. La ville de Valendennes, ayant conservé une administration particulière, est dans le cas d'envoyer une députation directe aui États généraux.

Abt. 1". irLes lettres de convocation seront envoyées au gouverneur de la province pour les faire parvenir aux baillis du Quesnoy et d'Avesnes, ou à leurs Ueutenants.»

Art. 2. Ceux-ci les feront aussilAt publier et enregistrer.

Art. 3. Le bailli du Quesnoy convoquera , outre son ressort, la prévôté et comté de Valenciennes, la prévôté de Saint- Amand, Mortagne, Bouchain et Condé; celui d'Avesnes, ia prévôté d'Agimont ou Givet, Maubeuge, Bavay, Fumay et Revin.

Art. à. Le bailliage du Quesnoy élira deux députés pour chacun des trois ordres et la ville de Valenciennes deux pour le tiers état ^^K

.\rt. 5. Le bailliage d*Avesnes élira une députation ordinaire de quatre membres.

Art. 6 et 7. Le tiers état de Valenciennes nommera ses deux députés directement, tandis que le clergé et la noblesse de ladite ville seront convoqués au Quesnoy.

[Texte in extenso : Arch. nat. , B\ 1 , minute portant de la main du roi le mot : Approuvé. — Arch, pari, 1. 1, p. 65o. — Bibl. nat., Le sS/ia , Imp. roy. , 1789,

in.4\]

^*) Il y a lieu d^observer que la députation de Valendennes n^était pas clairement indiquée dans ce règlement ; Tarticle 6 permettait à la ville de Valenciennes d*envoyer directement deux députés du tiers, et de YEUU deê mUêê annexé on pouvait déduire qu'elle enverrait également vingtquatre députés à rassemblée bailliagère.

îfais il résulte de la correspondance de Tin-

tendant avec les ministres que le Roi , par ce règlement, donnait à Valenciennes le choit entre detix modes de députations. Necker écrit le 19 mars 1789 i Tintendant : «Si elle use de la permission de députer deux personnes du tiers ^t, elle ne pourra con^ courir à rélectioQ à faire dans le tiers étal à rassemblée bailliagère du Quesnoy. n (Arch. nat., B m, p. iSs.)

ALSACE, 217