CXXXIX

ilAT DBS VILLBS DU HAINAUT DEVANT ENVOYER PLUS DE QUATRE D^PUT^S AUX ASSEMBLEES DES BAILLIAGES.

Goodë 6 I Saint-Amand 19

Maubeuge 8 | Valendeones aA

sS juillet 1789.

DliciSION DE L*ASSEMBLliB NATIONALE CONCERNANT LA D^PUTATION DU BAILLIAGE DU QUESNOY.

li a été fait par M. Grellet de Beauregard le rapport de la réclamation du bailliage du Quesnoy qui annonce quatre députés des communes sans égard au règlement qui en accorde deux à la ville de Valenciennes : l'Assemblée nationale a décidé que les deux derniers députés nommés par les communes du bailliage du Quesnoy ne seraient pas admis.

[Procès-verbal de TAssemblée nationale. Les deux derniers députés exclus par cette décision sont Druon et Dubois du Rabot. Voir le procès-verbal de rassemblée des trois ordres du Quesnoy* (Arch. nat., C, aS, dossier lai.)]

ALSACE

7 février 1789.

LETTRE ET RÈGLEMENT DU ROI POUR LA CONVOCATION DE LA PROVINCE D'ALSACE.

Lettre modik commun (n« XXXVIIU).

ANÀLT3B SOMMAIRE DU RÈGLBMBNT.

Sa Majesté a résolu de suppléer aux baillis et sénéchaux d'épée, qui n*existent pas en Alsace, en attribuant, pour cette circonstance seulement, leurs fonctions à trois gentilshommes, et d*adopter la division faite en six districts, lors de la création de rassemblée provinciale, pour suppléer à Tabsence de bailliages ayant la connaissance des cas royaux. La ville de Strasbourg, ayant conservé ses privilèges,

Si8

a droit à une dëpaUlion directe; sont daas le même cas les dix villes impériales «rqui, quoique ëparses sur diffërenta pointa de la province, forment cependant un corps «• En conséquence :

Art. 1". On adoptera pour la convocation la division précédemment faite en six districts.

Ait. 2. Ces districts seront aeeolés dea« à deux pour ne fermer que trois groupes : Haguenau et Wissembeorg, Colmar et Schlestadt, Belfort et Huningue.

AsT. 3. Rempliront les fonctions de baillis et sénéchaux d*épée :

A Haguenau et Wissembourg n^unb k Haguenau, le sieur d'Andlau de Hom> bourg, avec le sieur Laquiante comme litutenant et le sieur Hombourg comme procureur du Roi;

A Colmar et Schlestadt réunis à Colmar, le sieur prince de Broglie, avec le sieur Chauflbur comme lieutenant et le sieor Sdiirmer comme procureur du Roi;

A Belfort et HuninguR réunis à Belfort, le sieur baron de Schauepburg d'Herlisheim, avec le sieur Mengaud, son lieutenant, et le sieur Mathieu, procureur du Roi-

AsT. 4. Les lettres de convocation seront adressées au gouverneur de la province , qui les fera parvenir aux trois gentilshommes ci-dessus.

AaT. 5. Ceux-ci les feront publier et enr^strer au greffe de Th^tel de ville.

Art. 6. Sa Majesté accorde à la ville de Strasbourg deux députés du tiers état

Aat. 7. Le- clergé et la noblesse de la ville de Strasbourg se réuniront à Haguenau.

Art. 8. Les dix villes impériales éliront deux députés du tiers état.

Art. 9. Le clergé et la noblesse desdites villes se réuniront dans leurs districts respectifs.

Ait. 11. Sa Majesté a Gxé à vingt-qoatre le nombre des députés de la provinor d'Alsace, conformément au tableau ci-dessous :

DÉSlGIfATION.