NOBLESSE

TIERS État.

total.

de Colmar et Schlestadt...

DistricU de Belfort et euaiogue...

de Hagaenaa et Wiaswp*

boaror

Vitles impériales.

¥8lo de Slrasbourg

Tevioi

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AlâACB. S19

Ait. 13. Le r^ement du â& janvier sera exécutoire en tout ce à quoi il n'est pas déroge par le présent règlement

[Texte m extenso : Bibl. nat., Le a3/i9, Imp. roy., 1789, in-&*. — Areh. parL, t I, p. 639. — Minute portant de la main du roi le mot : Approuvé, ArdL nat,B*, 1.]

GXLII

1* septembre 1789.

ARR^i DE L'ASSBMBL^B NATIONALE REJETANT LA DEMANDE DE RivOGATION DE L'UN DES D^PUT^S DBS DIX TILLES IMPiJRIALES D'ALSAGB.

Sur le rapport qui a été fait, par Tun des membres du Comité de vérification , des réclamations des dix villes impériales d'Alsace , tendant à demander la révocation de l'un de leurs députés, TAssemblée a unanimement délibéré qu'il n'y avait lieu à faire droit sur cette demande, qui n'est fondée que sur des allégations, et qu'elle se réservait de prendre en considération les plaintes et doléances qui lui ont été présentées, relativement au préteur royal de la ville de Haguenau, lorsqu'elle statuera sur la composition des municipalités.

[Procès-verbal de FAssemblëe nationale. Le député des dix villes impériales dont il est ici question est Bernard^*); on peut très nettement lire son nom, bien qu'il ait été rayé, sur les notes qui ont servi à rédiger le procès-verbal du 1" septembre (Arcb. nat. , C, 3i , dossier a56). Duveyrier, qui rapporte cette décision de r Assemblée nationale, et les divers ouvrages relatifs h cette assemblée {Moniteur, Archives parlementaires , etc.), ont omis d'indiquer le nom de Bernard. On trouve d'ailleurs cette note à la Table des noms conservée aux Archives nationales ( G* n , â 7 ) : tr Bernard, député des dix villes d'Alsace. Révocation demandée de sa personne. Jugement en sa faveur k, à bis. ji Cette dernière cote correspond à un ancien classement de la série G.]

(*> Bernard (François'Antoms)^ dépoté fia»v(i«fj)arletiMfilatrM, t],p.s73),doima delà ville de WiflAernbom*^ (et non ioMp^ sa démission le 3 novembre 1789 et ne Charkê, comme Tiadique à tort le DieUon- fut pas lemplacé à TAssemblée nationale.

TROIS-ÉVÈGHÉS ET GLERMONTOIS.

CXLIIP

LBTTBB BT BiGLBHBlIT DD BOI GOUGBBNANT LA COllYOGATIOlf DB LA FBOTIIIGB DBS TBOIS-iJVÉGHJS BT DU CLBBMOlfTOIB.

Lettre modèk commun (n* XXXVIIP).

AHàLTSE 8OMMAIBB DO MiQLMMgKT,

La réaoion de ia provuce des Trois-Évéchés à la eoaronoe a é\é cooflominëe depuis 161 &. Celte province est divisée en bailliages royaux ayant les caractères auxquels est attaché le droit d*une dépntation sëpai^; cependant, comme aucun de ses bailliages ne peut nommer moins de quatre députés, leur nombre serait trop considérable rdativement à celui des députés des autres provinces. En conséquence :

Abt. 1*. Les lettres de convocation seront envoyées au gouveraeiir des Trois- Évèchés et du Qermontois pour les iairo parvenir aux baillis h qui elles sont adressées.

Abt. 2. Dans chacune des assemblées baiUiagères, 3 sera nommé le nombre de députations déterminé par Tétat ci-annexé.

Abt. 3. Tous les députés ainsi nommés se réuniront, au jour fixéjpar le baiUi d^épée, dans les villes de Metx, Toul, Verdun et Sedan, conformément au tableau ci-annexé.

Abt. &. Ces députés procéderont , par voie de réduction et par la forme du scrutin « au choix de vingt d*enlre eux, qui formeront cinq députations ^^^ aux États généraux, deux pour Metz, une pour Toul, une pour Verdun, une pour Sedan. «Les cahiers des tieuf^^^ bailliages des Trois-Évécbds, y compris le Ciennonlois, seront remis à la fin de rassemblée aux députés qui auront été élus, pour les porter à rassemblée des États généraux, v

Abt. 5. Chaque assemblée sera présidée par le][bailli d*épée du bailliage oè s*opérera la réunion. (Voir les tableaux ci-après.)

[Texte m extenso : Arcb. nat., B*, 1, minute portant de la main du roi le mot : Approuvé, Une expédition in-folio, signée Puysegur, est conservée 6*, 99. — BiU. nat., Le a3/ia, in-4', — Arek.parl, 1. 1, p. 671.]

(') Le règlemeot du 6 avril 1789, rap- liages était de dùuis, ainsi qu^eii témoigne

porté n* GXLVIII, accorda un député à la le tableau annexé. Ce n^est pas cependant

ville de Metz an titre du liera état une erreur d^inipreaaion : la minute portant

(') Le mot fiêuj ne peut être ici que le de la main du roi le mot : Apprfmeéj in-

résultat d'une erreur. Le nombre des iiail- dique bien : neiif baiUiagm.

TROIS-ÉVÉCHÉS.