CXLIII

ORDBB DBS &.BCnONS BT DipOTATIOHS DANS LB8 BAILLIAGES DB LA PROVINCE DBS TROIS-iviCH^S BT D0 CLBRH0NT0I8 "\

BAILLIAGES '

QUI DiPDTBBORT.

NOMBRE

DiPOTATions

CIAQVI BAILUAM.

VIL(.ES

Oè 81 BinilIBOlIT

let

NOMBRE àm

DéPDTÀTIONS ■nx

^ATi otflltftAUZ.

Mell....

MeU

Thionville

A4WUQWJ

Toul

Vie

Yerdun .

Verfun

GlermoDtois à VonenDes

Sedan

Momon

Mohon

Sedan

I^naman

Total

(>) Ce tableau est ici reproduit tel qu*on le trouve annexe au règlement royal du 7 février 1 7 89. ( Voir, pour les modifications qui furent apportées à ces dépntalions.

VOrdrt définitif dn éleetîoni H d^tatùmg danê U$ haiUiage$ dn Troi$'Év4cM$ et du CiermantoU que nous donnons ci*après, n* CXLIIl*.)

GKLIIP

tràJ DBS VILLBB DB U PIOTUIOI M8 TBOfS*<?lCflis BT DV GLBBMOflTO»

QUI MlfBIlT BBTOTBB

PLUS DB QCATBB D^UTfe 1 LUSSBMBiJb DB LBUR BAILLUGB.

Meu 9^

Sarrebuis 6

Sedan to

ThionviHe 6

Toul 6

VcrdoD 8

[La convocation des États gënëraox présente, dans les Trois-Évèchës et le Qerfliontois, une complexité qui ne se rencontre dans aucune autre province.

A Sedan, par exemple, fidt unique^ il y eut quatre assemblées successivies :

1* L'assemblée de la viUe;

â* L*as8emblée préliminaire, spéciide an tiers état, prescrite pour les bailliages principaux ayant des secondaires;

3* Rassemblée générale des trois ordres;

&* L'assemblée dite de riimkm ou ^ammdiêsemeni pour la réduction du nombre des députés. D'importantes modifications furent de plus apportées à Tétat primitif par des décisions que nous rapportons ci-après n*' CXLIV à CL.

Nous croyons, pour ces motifs, devoir résumer dans le taUeau d-contre Tétst définitif de la convocation.]

OaDBE DÉFINITIF DBS ÉLECTIONS BT DÉPUTATIONS DANS LBS BilLUAGBS DES TROIS-ivÉCHÉS BT DU CLBRHONTOIS.

BAILLIAGES

PHINCIPAUI.

BAILLIAGES SICORDAIRB8.

VILLES

où

SB BénUISIBBHT

les

»<rOTAT10R8

des bullisges.

NOMBRE DBS néporés

Meli (ville)

MeU (baiUiage). . .

Thionville

Saarlouifl

Konflfwv

MeU

SarT«boiirgeiPhalsbourgO)

Tool

Toul

Vie

Verdun

MarviUe W

nés.

Verdun

Sedan

Gliâteau-Regnauli(')

Sedan

Mouion

Hohon

Garignaa. .......

('> «Sans aaeane distinction de ressorts.^ (Règlement du 96 mars, rapporté n* CL.)

<*> On ne trouve pas dans ia collection Camus la lettre du garde des sceaux, qui dut être

du h mars adressée à Garignan et à Sedan, et rapportée n" CXLIY. MarviUe fut convoqué i Verdun , en vertu des pouvoirs conférés aux iieotenanis généraux des bailliages prinoipaux par la note finale de VÉuu de» bamagei, (Voir ci-dessus, n* UXVIir.) Le lieutenant général de Marrflle écrit d*aiHettrs au garde des sceaux, le 16 mars 1789 : «Je n*ai tenu ici eonmê

'•' Voir la décision du 4 mars rapportée n' CXLV. 1*1 Voir la décision rapportée n* CXLIV.

& mars 1789.

LRTU DK M. LK GARBK DES SCEAUX A H. LE LIBCTBllAflT 6<lf<RAL

du bailliage de garignafl colfcerbiant le baillu6e 8bg01idaire j>e hontmidt. Monsieur,

Depuis le travail fait pour la convocation de la province des Trois- Évéchés aux États généraux, il s'est élevé des doutes relativement à la prévôté bailliagère de Montmédy, qu'on n'a point portée sur l'état, comme bailliage secondaire, parce qu'on a ignoré qu'elle eût la connaissance des cas royaux. On assure aujourd'hui qu'elle jouit de cette prérogative. Le peu de temps qui reste , d'ici h l'assemblée des bailliages, ne permet pas que je recherche ou que j'exige la preuve de cette assertion. Vous trouvant à la tête du siège le plus prochain de cette prévôté , vous devez savoir positivement si la connaissance des cas royaux lui est en effet attribuée; dans ce cas, l'intention du Roi est que vous lui envoyiez des copies coUationnées des lettres de convocation, ainsi que du règlement du 9& janvier dernier, pour qu'elle puisse procéder à toutes les opérations et actes prescrits par ledit règlement pour les sièges secondaires. Si elle n'a pas la connaissance des cas royaux, elle sera convoquée par le bailliage auquel elle ressortit pour iesdits cas.

Vous aurez attention de m'informer sur-le-champ du parti que vous aurez pris.

Je suis. Monsieur, votre affectionné à vous servir.

[Inédit. — Areh. nat., B*, 78, liasse i85, minute non signée. Les procèsverbaux des assemblées de Sedan et de Carignan prouvent que cette décision et celle qui est rapportée ci-après sous le n* CXLV reçurent leur exécution. (B m , 1 & 1 , p. 3o3, transcription.)]

DiciSION ROYALE CONGEBIIANT LE BAILLUGE DE GHATEAU-BEGNACLT, SECONDAIBE DE SEDAN.

[ La lettre du garde des sceaux au lieutenant général de Sedan , que Voa trouve transcrite m extenso ( B 111 , 1 i 1 , p. a 1 3 ) , est identique à odle adrrâsée au lieute-

oant gënéral de Garignan rapportée n* CXLK. La da(e de cette lettre n'estpas indiquée ; elle fut vraisemblablemeut écrite le même jour. ]

i5 mars 178g.

RiGLBHBNT BOYAL G0NGBBNA5T LB BAILUA6E DE GLBBM0NT-EN-AB60NNB. ANÀL78B SOMMAIBB,

Le Roi, informé que, dans le règlement du 7 février, on avait par erreur cité la justice royale de Varennes conmie devant nommer des député), au lieu du bailliage royal de Qennont-en-Argonne, ordonne:

Ait. 1*'. Le secrétaire d*État de la province adressera au bailli de Glermonten-Argonne ou à son lieutenant une expédition du présent règlement.

Abt. 2. Le bailli de Clermont-en-Argonne convoquera les trois états, si faire se peut, an jour qui aurait été indiqué pour l'assemblée en la ville de Varennes. Le juge royal de Varennes fera remettre an bailli de Glermont la lettre royale de convocation, à lui adressée par erreur.

Abt. 3. Tout ce que le r^ement du 7 février avait décidé pour la justice royale de Varennes (rédaction des cabiers, nombre des députés à aire, etc.) sera appli* caUe sans autre notification au bailliage royal de Glermont.

[ Texte m &xten$o : Arch. nat , B*, 1 , minute portant de la main du roi le mot : Apprtnni. — Bibl. nat., Le a3/ta , Imp. roy., 1789, in-4% — Arek. pari, 1. 1, p. 6&&. — Ge règlement royal ne reçut aucune exécution et doit être considéré comme non avenu. Ge n'est qu'au cours de l'assemblée convoquée à Varennes, conformément au r^lement du 7 février, que fut connue cette décision qui transportait le siège de cette assemblée à Glermont; le lieutenant général de Varennes re» fusa de s'y soumettre. Sur ces entrefaites, une lettre du garde des sceaux datée du 9 A mars, et remise le aS au procureur du roi de Varennes, enjoignait à l'assemblée de continuer ses séances à Varennes, et décidait que les députés de Glermont se rendraient & Varennes, contredisant manifestement ainsi ce r^lement royal du i5 mars. Aussi lit-on au procès-verbal des trois ordres du 96 mars: tr Attendu que, dans une versatilité semblable d'ordres ministérids qui se détruisent d'un instant à l'autre, il est impossible de prendre une résolution stable^ , etc. ; les députés persistent dans leur assemblée de Varennes pour laquelle, sur l'ordre de l'intendant , on a fait des dépenses considérables. Finalement le garde des sceaux écrit, le 1" avril, aux officiers municipaux de Glermont: «rSa Majesté a considéré que le lieu de cette assemblée devenait dès lors assez indifférent et Elle a cru devoir suspendre son r^ement du i5 mars pour laisser subsister celui du 7 février.» (Biu, i53,) Les diverses lettres et décisions relatives à cette affaire seront pins longuement rapportées au chapitre consacré à la convocation des Trois- Évêchés et du Glermontois.]

l«ril«t«ll VATIOVAtl.

7 mars 1789.

ARRÊT DO CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI GA80K UNS ORlIOBIlfAlfCB DU LIBOTIlfANT GJN^RAL DU BAILLIAGE DB MBTZ, BN GB QUI CONCBRIIB LB8 BAILLIAGES DR THION VILLE, 8ARRELOUI8 ET LONGWT.

Sur le compte qui a été rendu au Roi, étant en son Conseil, de 1 ordonnance rendue par le lieutenant général du bailliage de Metz , le q6 février dernier, Sa Majesté aurait reconnu que, par une fausse interprétation du règlement par Elle fait le 7 du mois de février der-* nier, pour la convocation des Trois-Evéchés et Clermontois aux États généraux, ledit lieutenant général aurait considéré les bailliages de TbionTiilc,Sarrelouis etLongwy comme secondaires, et aurait en conséquence fait remettre par le greffier du bailliage de Meti» aux baillis ou, en leur absence, aux lieutenants généraux desdits trois bailliages, des copies coilationnées de la lettre du Roi, du règlement y annexé et de son ordonnance, tandis que lesdits trois bailliages de Thionville, Sarrelouis et Longwy sont bailliages principaux et ont reçu eu conséquence directement les lettres de Sa Majesté, à Teflet, par chacun desdits trois baillis ou leurs lieutenants de convoquer par devant eux les trois ordres de leurs bailliages respectifs, et de tenir, chacun dans le chef-lieu de son bailliage, rassemblée générale desdits trois ordres, pour Y ^tre procédé à Télection de leurs députés; que, par une suite de la même erreur^ les trois ordres desdits trois bailliages sont a|^ pelés pour se trouver h l'assemblée générale indiquée & Mets au 1 6 de ce mois, par ledit lieutenant général dudit bailliage de MetE : ce qu'il est nécessaire de rectifier; à quoi voulant pourvoir; ouï le rapport; le Roi, étant en son Conseil, a cassé et annulé, casse et annule l'ordonnance du lieutenant général du bailliage de Mets, en date du a 6 février dernier, en ce qu'il y est porté, dans l'article i5, qu'il sert remis par le greffier dudit bailliage, aux baillis ou, en leur absence, h leurs lieutenants des trois bailliages de Thionville, Sarrelouis et Longwy, copies coilationnées des lettres du Roi, règlement y annexé, et de IWdonnance du lieutenant général du bailliage de Mets; ordonne Sa Majesté que les règlements des 9 & janvier et 7 février derniers seront exécutés selon leuf forme et teneur; qu'en conséquence les membres des trois ordres du ressort du bailliage de Metz seulement se trouve-

ront à rassemblée indiquée à Metz, par le lieutenant général du bailliage, au 16 de ce mois, à l'effet dy procéder à l'élection des députés c[ue ledit bailliage doit nommer, dans le nombre fixé par le règlement du 7 février dernier; et que les baillis ou leurs lieutenants des trois bailliages de Thionville, Sarrelouis et Longwy convoqueront pareillement les trois ordres de leur ressort, pour élire respectivement leurs députés, dans l'assemblée dont le jour sera indiqué par chacun desdits baiiUs ou leurs lieutenants. Ordonne, en outre. Sa Majesté que le bailli du bailliage de Metz ou son lieutenant indiquera un jour pour une seconde assemblée qui se tiendra par devant lui, dans la ville de Metz, et qui ne sera composée que des députés des trois ordres qui auront été élus dans chacune des assemblées des bailliages de Metz, Thionville, Sarrelouis et Longwy (^); dans laquelle seconde assemblée il sera procédé, entre lesdits députés seulement, par forme d'élection et par la voie du scrutin, au choix de deux d'entre eux de Tordre du clergé» de deux de l'ordre de la noblesse et de quatre de celui du tiers état, pour être députés aux États généraux, conformément aux articles 3 et A du rè^ement du 7 février dernier.

Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 7 mars 1789. Signé : Puysegur.

[Arch. naL, C, 36, dossier 177, Imp. roy., i^jS^^in-à". — Bibl. Qat,F 3&&A, P aoo, in-4*.]

BiGUKMBNT BOYAL CONCKRJVAIIT LA D^PUTATION DB LA VILLR DE METZ. ANÀLfSB SOMMÀinB.

La ville de Metz, andennement libre et impériale, a toujours député directement aux diètes de rEmpire, avant sa réunion à la France; sa municipalité, à rinstar de Paris, se trouve composée des trois ordres; elle doit être traitée comme Strasbourg, Valeucieunes et les dix villes impériales crqui n*ont pas de titres plus favorables à cet égard que la ville de Metz » ; sa demande ne peut pas être regardée comme tardive, puisqu'elle a toujours réclamé; déplus, dans rassemblée du bail-

<*> Aux députés de ces quatre bailliages linction de ressorts, à Sarrebourg en exéil faut ajouter ceux des bailliages de Sarre- culion du règlement royal du a 5 mars 1 789 bourg et do Pbabbourg, réunis, sans dis- rapporté ci-après n" CL.

liage, l^influence des campagnes a été si considérabie que les représentants de ia ville n*ont pa influer en rien sur le choix des députés. Sa Majesté ordonne en conséquence qu mdépendanunent de la part que la ville de Hetx a prise à la rédaction des cahiers et k l'élection des députés du bailliage. Tordre du tiers de ladite ville sera de nouveau convoqué en vue de ia rédaction d*un cahier relatif aux intérélB particuliers de ia ville, ei de irréiection d'uo député qui se joindra dans Tordre du tiers aux députatioos accordées par le règlement du 7 février à ia province des Trois-Êvéchés et du Clermootois^.

[Texte tfiedrlenao: Bibl. nat,Le «S/ta, Imp, roy., 1789, in-&*. — Arek.pari.y 1 1, p. 65A. — Minute portant de ia main du roi le mot : Afprwni, Arch. naL, B% t.]

GXLIX

10 juillet 1789.

nfelSlOlf DB L'ASSBMBLfl NATIONALB COBIGBRIIANT LA D^PDTATlOll DBS H0BLB8 DISS1DB1IT8 DU BA1LLIA6B Wi MBTZ.

Le Comité de vérification a demandé alors rattention de l'Assemblée sur deux rapports qu'il arait à faire.

On a jugé sur le premier rapport par Tappel des voix et il a été arrêté que l'élection de MM. de Custine et de Neurbourg, députés de Tordre de la noblesse des bailliages de Metz, Thionville, Longwy et Sarreloiiîs ei des prévôtés royales et bailliages de Phalsbourg et Sarrebourg, était régulière, et que celle de M. de Poutet^'), faite en particulier par la seule noblesse du bailliage de Metz, ne serait pas admise.

[Procès-verbal de TAssemblée nationale.]

(*} Henri- Jacques baroo de Poatet, con- MÎller au parlement de Meti. Dans les deax listes rectifiées du tome XX XIII * p. 67 et 58, les Arthinn parkmmtmrn indiquent A toK le baron de IhmtU comme iipuÈi de la nobUêêê de la tiOê do Motz; de Poulet avait été élu par k noblesse du badUagÉ de M$u avec le mandat préds de ne pas reconnaître rassemblée de rédaction A la-

qudle tous les bailliages des IVois-ÉYédiés étaient soumis, et de se faire admettre aux États généraux au seul titre de député de la nd^lesse du bailliage. Son Section fut essentiellement distincte de celle de Hanjean , nommé, en exécution d*an règlement royal, député du tien état de la mOs de Mets, et auquel il est à tort assimilé dans la liste des Archivée parlmamtairtn.

TROIS-ÉVÉGHÉS. 229

ao mars 1789.

RÈGLEMENT DU ROI POUR LA GONVOGATION DBS SIÈGES ROYAUX DE SARRER0UR6 ET DE PRALSBOURG AUX ^TATS GÉNIÎRAUX.

Le règlement fait par Sa Majesté , le 7 février dernier, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États généraux dans sa province des Trois-Évéchés et du Glermontois, a ordonné entre autres dispositions que, dans le bailliage de Sarrelouis, il serait nommé une députation, composée d'un membre du clergé, d'un membre de la noblesse et de deux membres du tiers état, lesquels se rendraient à Metz où, conjointement avec les députés des bailliages de Metz,Tliionville et Sarrelouis^^^ ils procéderaient à l'élection entre eux, par la voie du scrutin , de deux députations pour les États généraux. Il n'a point été fait mention dans ledit arrêt des sièges royaux de Sarrebourg et de Phaisbourg, dont les justiciables ont été réputés devoir être convoqués par le bailliage de Sarrelouis, qui connaît des cas royaux dans leurs ressorts, mais cette disposition n'ayant pas été remplie, les lettres de convocation ne leur ont point été envoyées, ce gui, contre l'intention de Sa Majesté , les priverait de représentants aux États généraux , puisqu'ils n'auraient concouru ni directement ni indirectement au choix des députés qui devront être envoyés de Metz aux États généraux, et que, n'ayant participé en rien à la rédaction des cahiers, ils pourraient se plaindre avec justice de n'avoir été ni entendus ni valablement appelés. En conséquence. Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit:

Art. 1* Les lettres de convocation, les règlements y annexés des Q& janvier et 7 février et le présent règlement seront publiés à la première audience des sièges royaux de Sarrebourg et de Pfaalsbourg, publiés et affichés dans lesdites villes et dans toutes les communautés des deux ressorts le plus diligemment que faire se pourra.

Art. 2. Les membres du clergé et de la noblesse des deux ressorts, soit qu'ils possèdent ou non des bénéfices ou des fiefs dans le territoire

<^> (Test par erreur ëridemmeot que le bleau joint au règlement du 7 février anbailfi^ de Longwy est omis en cette énu- quel précisément ce règlement roodificatif mention. (Voir ci-dessus n'GXLHP le la- se réfère.)

desdites juridictions, se tiendront pour sufiisamment avertis par lesdites affiches et publications, et ils se réuniront soit en personne, soit par leurs procureurs fondés, pour ceux qui, possédant des bénéGces ou des fiefs, ont droit de donner leur procuration, par devant le prévôt royal de Sarrebourg, le jour qui aura été indiqué, sans aucune distinction des ressorts de Sarrebourg et Phaisbourg, Sa Majesté attribuant audit prévôt royal, pour ce regard seulement, tout pouvoir nécessaire à raison de la circonstance, et sans qu'il lui en résulte, ni à son siège, aucun titre de supériorité sur les officiers et le siège de Phaisbourg.

Art. 3. Les villes de Sarrebourg et de Phaisbourg nommeront dans une assemblée générale de leurs habitants, par devant lesdits prévôts, quatre députés de Tordre du tiers; les autres communautés desdits ressorts en nommeront chacune deux pour se réunir à Sarrebourg au jour indiqué par le prévôt royal pour Rassemblée des trois états.

Art. a. Dans ladite assemblée présidée par le prévôt royal, les trois ordres, après avoir prêté le serment prescrit par le règlement du ati janvier, pourront demeurer réunis ou se séparer pour rédiger leurs cahiers et pour élire ensuite une députation composée d'un membre du clergé, d'un membre de la noblesse et de deux membres du tiers état.

Art. 5. Ladite députation se rendra à Metz au jour indiqué pour l'assemblée de réduction et ladite députation concourra, comme électeur et comme éligible, avec celles des bailliages de Metz, Thionville, Sarrelouis et Longwy, à l'élection des huit députés que ladite assemblée d'arrondissement doit envoyer aux Etats généraux.

Art. 6. Les règlements des aû janvier et 7 février seront exécutés dans tous les points auxquels il n'est pas dérogé par le présent.

Fait à Versailles, le s 5 mars 1789.

[Inédit, — Arch. nat., minute non sigaée, B*,59, et transcriptiou, Bui, 86, p. 697 et suiv. L'authenticité de ce document ne peut être mise en doute; aoe lettre de Garé, lieutenant général du bailliage de Metz, en accuse réception à la date dn 39 mars 1789. ( Arch. nat. , B*, 5a , liasse 3 , Metz. ) La lettre du roi poar Texécntion de ee paiement se trouve même carton, Étain; c'est à quelques expressions près le texte de la lettre moâik commun n* XXXVIIP; on y lit in fine : ^La convocation et les élections seront faites dans les formes prescrites tant par les règlements des q4 janvier et 7 février derniers que par celui qui est annexe à la pré* sente. y>]

WRRAINE ET 8ABR01S. 231

LORRAINE ET BARROIS

CLr

LETTRE ET RtoLBMEHT DU ROI PpOR LA CONVOCATION DE LA PROVINCE DE LORRAINE ET BARROIS.

Uure modih commun (a* XXXVIIP).