ANALYSE SOMMAIRE DV MÈGLEMENT

La province de Lorraine et Bairois a été réunie h la eonronne postërieiipemeiit il 1616. [jR division de cette provinee par bailliages royaux ayant tous un baiHjl d'ëpëe avec la connaissance des cas royaux parait offrir les mêmes ^Hëmenls, pour la convocation, que le reste du royaume. Faprès Tëdit de leur création de 1761 , cependant, leur nombre est trop considérable pour que chacun d'eux puisse en* Toyer une députatipn aux ^tats gén/éraux. Sa Majesté a résolu de réduine le nombre de ces députations, pour éviter les réclamations des autres parties du royaume.

Art. 1*'. Les lettres de convocation seront envoyépç a.u goçyerAeur <}e LormnQ et Barrois pour les faire parvenir aux baillis d'épée.

Art. 2. Dans chacune des assemblées de bailliages « il sera élu le nombre d$ députations fixé par Tétat annexé.

Art. 3. Au jour fixé, ces députés se réuniront dans Tune des quatre villes df Nancy, Mirecourt, Sarreguemines ou Bar-le-Duc, suivant le tableau annexé.

Art. a. Les députés des trois ordres prooé<]eront par voie de réduction à la nomination des n^tf^ députations de la Lorraine, savoir : Nancy, deux; Kfirecourt, deux; Sarreguemines, deux, et Bar-ie-Duc, trois. Les cabiers des bailliagtts serpiU remis à la fin de rassemblée aux députés aux États généraux.

Art. s. Chaque aMemblé^ sera présidée par le bailli d'épée du lieu ou aura lieii la réunion.

[Texte m extenso : Bibl. nat, Ijo aS/ia, Imp. roy,, 1789, in-&% — Areh, parL, 1. 1, p. 6^9» — Miuute portant de la main du roi k mot '^^Appirçuvé, hrch, nat., B", 1.]