‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789Chapitre 86 sur 255 · CLI · texte numérisé non relu

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<*' C'est par erreur qae le règlement désigne iei le baifliage de Schambourg. Ce baOliage aTait passé, par suite d'échange, sous la domination dn dae des Denx-Ponts, en 1768, «excepté quelques chétifs TiUages qui ont été réunis an bailliage de BouiooTifle*. (Noie dn lieutenant général jointe k VEtat déâ vUlm et hamemut. Areh. nat, Biii, iSS, p. 606.) — 11 7 a lieu dVbsenrer d*aillenrs que le rè){lement royal ne fixait pas un nombre de dépotatiens k ce bailliage : Tédition in-8* (Imp. roy., 178g) est en cela conforme A la minute portant de la main du roi le mot : AfprwKoé. C'est par erreur que les i4rehiost pmrkmmUmirm ( 1 1 , p. 663) attribuent une députation A Schambourg qui, dans la pensée des rédacteurs du règlement, devait être réuni au bailliage de Bouionvîlle. Les ^rcAôwt jMritaisiiiatrst ont inexactement confondu (même page) les députattons de Mireconrt avec celles de Sarregne-

LORRAINE ET BARROIS

BAILLIAGES

NOMBRE

DiPUTàTIORS de

VILLES oh 81 BéUHIBOST

DiPOTATIOM DM lAILtUOn.

NOMBRE

dei

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iTAT DBS VILLES DE LA PROVINCE DE LORRAINE ET BARROIS

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