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CONVOCATION DBS ÉTATS f.ÉNÉRAUX.

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^AT DBS VILLBS M COUli DK PftOVBNCB QDI DOIVHIT .B^iVOTBR PLUS DB QUATBB D^POTis AOX ASSBHBLIbS DBS SKllicBAOBS^BB.

Aix 3o

Antibes 6

Apt 8

Arles «o

Aokagne G

Brignoles 6

Digne 8

Dragnignan ta

Forcalqoier 6

Frëjiw 6

Grosse 1 9

Hyères 8

MarUgaes 6

Les Mées 6

Manosqoe B

Marseille 90

Perlais Ti

Seint-Maximin 6

Seint-Remi 6

Selon 6

Sisieron 8

Tarascon 1 a

Toulon ho

Venee 0

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& avril 1789.

LETTRB DU BOI POUR L'BX^GUTION DU RiGLEMBNT QUI SUIT GONCBRIIAIIT LA TILLB D^ARLRS.

A nos très ekers et bien amés ks consuls de twtre mUe JPArks. Db PAR LE Roi, comtb de Proybugb.

Très chers et bien amés. Nous avons eu égard aux représentations que vous Nous avez adressées sur 1 exécution dans notre ville d'Arles du règlement par Nous fait en notre Conseil le s mars dernier, et de nos lettres données le même jour pour la convocation de notre comté de Provence aux États généraux, et voulant faire jouir les habitants de notre ville de ses anciens droits et privilèges, et en conséquence ks autoriser à députer directement aux États généraux. Nous avons fait et arrêté cejourd'hui, en notre Conseil, un règlement particulier qui contient sur ce nos intentions.

A ces causes, Nous vous adressons, sous le cachet de la présente, ledit règlement par Nous fait aujourd'hui en notre Conseil, pour Taxécation dans notre ville d'Arles de nos lettres de convocation aux prochains Etats généraux de notre royaume; vous mandons et expressé-

ment enjoignons qu'incontinent après la réception des présentes, vous ayez à faire les convocations, en tenues d'assemblées, des habitants laïques de notre ville, faubourg et territoire d'Arles, à l'effet par eux de procéder à la confection du cahier et à l'élection des députés de ladite ville, le tout suivant les distinctions et les formes prescrites par notredit règlement de cejourd*hui, sans que lesdits habitants soient tenus de comparaître à l'assemblée des trois ordres de la sénéchaussée, convoquée par notre sénéchal, en vertu de nos lettres et de notre règlement du a mars, y dérogeant pour l'exécution des présentes et de notre règlement de cejourd'hui, et Nous y référant pour le surplus, ainsi qu'au règlement du 2/1 janvier, et en tout ce qui n'est pas contraire à cesdites présentes et au rè^ement y annexé. Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir.

Donné à Versailles, le k avril 1789. Signé LOUIS. Et plus bas : Par le Roi, comte de Provence, signé : Laurent db Villbdbuil.

[InUiL — Areh. nat, Bui, 10, p. 6&1 etsuiv.]

CLVir

A avril 178g.

BÈGLEMEirr w aoi modifigatif de celui du a mars 1789

BN CB Om GONCBRNB LA VILLE D'ARLES.

ÀNÀIX$B SOMMAIRE.

La ville d'Arles a fiiit représenter an Roi qa*elie a un territoire et des intérêts partîcidiers, et qu'elle a toujours joui de œrtaîiis droits et privilèges. Sa Majesté, désirant les lui conserver, ordonne :

Aht. !"• ffSa Majesté a accordé et accorde à la ville d'Âries une députation composée d'un député du clergé, d'un de la noblesse et d'un du tiers état, comme elle Vayaityeae aux précédents États^*^»

Aht. 2. Le clergé s'assemblera seul par devant M. l'arcbevéque d'Aries pour nonuner son <

(') Quatre députés, au heu de trois, fu- trente-six électeurs, mais par une assemblée

veoi» en violation de cet artide, admis aux d'artisans qui n'avait pouvoir que d'élire des

États généraux. Le député irrégulièrement éieeîeun. Les détaib de cette aflaire seront

reconnu est Bonnement (Guillaume), avo- rapportés plus loin au chapitre consacre à

cat , qui avait été élu non par rassemblée des la ville et à la sénéchaussée d'Arles.

Ait. 3 et 4. Les maires-conmils assembleront les nobles et anoblis (et avec eux les avocats et médecins) pour ëlire respectivement douze et six électeurs.

Abt. 5 , 6 et 7. Les maires-consuls assembleront le tiers état pour élire, suivant un mode spécialement déterminé, dix-huit électeurs qui se joindront aux dix-huit premiers.

Abt. 8. Lesdits trente-six électeurs rédigeront rrles cahiers de doléances et demandes de la ville et de son terroir (')'>, et nommeront un noble et un bourgeois à la pluralité de dix-neuf voix an moins, pour représenter aux États généraux les deux ordres de la ville.

[Texte m extenso : Arch. nat., B% i, minute portant de la main du Roi le mot : Approuvé, et en copie Biu, lo, p. 644. — Bibl. nat. Le aS/ia, in-4*. — Arck. pari, 1. 1, p. 633. — On trouve aux Archives nationales (8% i4) la minute d*nne lettre non signée, mais qui était adressée sans aucun doute par Necker ou Laurent de Villedeuil h M. le sénéchal d*Ar!es pour lui annoncer Tenvoi de ce règlement modificatif; on y lit le passage suivant : (r Au moyen de cet arrangement, la lettre de M. le garde des sceaux, par laquelle il est dit que, dans la députation accordée par Tarrét du a mars à votre sénéchaussée, un des deux députés du tiers sera nécessairement pris dans les habitants de la ville d*Arles, demeurera comme non avenue ; la sénéchaussée qui comprend les terres adjacentes nommera ses quatre députés et son choix restera parfaitement libre; la ville et son territoire nommeront de leur côté les trois députés que f arrêt va lui accorder.» La lettre du garde des sceaux dont il est ici question est datée du aS mars et elle a été transcrite en entier dans la collection Camus. (B m, lo, p. 4aa.) — Ije i^ement du a mars 1789* modiflé par celui-ci, est rapporté ci-dessus n* GLVI\]