ILE DE CORSE
CLXxxvr
9 s mars 1789.
LETTRE ET RiGLEMENT DU ROI POUR LA CONVOCATION DE L>IlK DE CORSE.
LeUre modèk emnmun (n* XXXVIIP).
AVÂLYLE SOMMAIRE DU RÈOLEMBNT.
La constitatioD particulière de Ffle de Corse ne permet pas que toutes les dispositions du règlement du si janvier y soient liltëralement exëcutëes; d*ua autre côté, plusieurs des formalités prescrites ne sont pas aussi indispensables dans cette lie que dans le reste de la France.
Abt. 1*'. Les lettres de convocation seront adressées au gouvenieur de Ttle de Corse pour les faire parvenir à chacun des juges des onie juridictions royales de rtle, lesquels lixerqpt au premier jour rassemblée des trois états de leur juri* diction.
Abt. 3. Chaque chapitre séculier d*hommes élira un député par dix chanoines on au-dessous. Les communautés ecclésiastiques ne pourront élire qu'un seul député.
Art. a. Les ecclésiastiques sans bénéfices se réuniront chez le curé de leur pa* roisse pour y élire un député par vingt personnes ou au-dessous.
Art. 5. Les séminaires, coU^s et hApitaux ne se feront pas représenter.
Art. 7. Dans les villes de Bastia et d'Ajaccio, les habitants seront assembla soit : 1* par corporations d*arls et métiers nonmiant un député par cent individus et au-dessous, présents à rassemblée ; 9* par corporations d'arts libéraux , «r celle des négociants armateurs et généralement tous les autres citoyens réunis par Texerdce des mêmes fonctions >, nommant deux députés à raison de cent individus présents; 3* dans une réunion formée des membres du tiers état qui ne se trouveront compris dans aucun corps, communauté ou corporation, nommant deux députés par cent individus présents. Les députés choisis dans ces différentes assemblées formeront h rhôtel de ville «r rassemblée du tiers état de la ville, dans laquelle assemblée ils nonmieront le nombre de députés ci-après déterminé».
Art. 8. Les habitants des autres villes, bourgs et communautés s'assembleront dans le lieu ordinaire de leurs assemblées.
Art. 9. Les viDes de Bastia et d*Ajaccio enverront : la première douze, et la seconde huit députés; les autres villes et bourgs, quatre; les communautés de campagnes, deux députés par deux cents feux.
Abt. 10. Le tien éUX procëdera h la rédaction des cahiers en même temps quà râeetion.
Ait. 11. Lee officiers municipaux qui ne seront pas du tien état seront âigibles, mais n'auront aucune voii, même pour ia rédaction des cahiers.
Abt. 13. Chaque ordre rédigera ses cahiers et nommera ses députés séparément ou en commun, si les trois ordres y consentent
AsT. là. Chacune des onxe juridictions nommera le nombre de députations 6xé par Tétat ci-joiot L'élection se fera h haute yoîx.
AsT. 15. Au jour fixé par le juge royal de Bastîa, les députés des trois ordres se réuniront à Bastia pour choisir les députés aux États généraux et procéder à la rédaction des cahiers.
Abt. 17. rrSi les trois ordres veulent Csire connaître leur vœu en oouminn, tous les cahiers dressa dans les assemblées générales des onxe juridictions seront ré* duits en un seul. Dans le cas contraire, on rédigera trois caîders, dont un pour le clergé, un pour la noblesse et un pour le tiers état, et Ton insérera, mais seulement en substance, dans le cahier de chaque ordre, tout ce qui sera contenu dans ceux que les députés du mAme ordre auront apportés ^'^.ii
Abt. 18. L'élection des députés aux États généraux sera faite par voie de scrutin, conformément à l'article àj du r^lement générai du a& janvier 1789.
Abt. 19. Les députés aux États généraux seront au nombre de quatre, munis de pouvoirs généraux et illimités.
Abt. 21 . Les officiers du conseil supérieur de Bastia et des différents sièges de VÛB seront électeurs et âigibles.
Abt. 22. l^s dispositions du présent règlement, valables exdusivemoit pour la convocation des États généraux, vue tireront à conséquence pour aucune autre chose».
[Texte inextento: Bibl.nat.Le 93/ia,Imp. roy., 1789, in-iî*. — AreLparL, 1. 1, p. 645.]
<^) L^histoire de la convocation n^offirs députés-électeura de Basiia procédèrent, par aucuQ autre exemple d'une telle dérision ordres séparés, à la rédaction de leurs carelatÎYemeot à k rédaction des cahiera. Les biers.
Ile de corse.
CLXXJLVr
it AT DBS JDRIDICTIONS ROTALBS DB L'IlB DE COBSB, DAMS LEQUEL EST EXPRIMA LE NOMBRE DE DiPUTATIONS QDE CBACCNB EHTBBBA À L'ASSEMBLEE CENTRALE DBS TROIS ORDRES DE CETTE IlB.
JURIDICTIONS B0TALB8.
^OMBRE
de
DéPOTATIORS.
JURIDICTIONS B0TALB8.
NOMBRE de
DéPUTATIONS.
Ajaccio •
Report
Corte
La Porta d^Ampugnani .
Nebbio
Aleria
Baslîa
Caivi el Balagna
Car\ r'npsA
Sartène
Vieo
A reporter. . . .
[Bibl. naL, Le aS/ia, Imp. roy,, 1789, ia-i*. — Cet étal des dëputations, oomptément indispensable du règlement qui précède, a été omis aux Archives parlementaires, t I, p. 6A7, & la suite dudit règlement royal]
