DE CORSE

Un membre du Comité de vérification des pouvoirs a fait le rap^ port des difficultés élevées sur la députation de la noblesse de l'ile de Corse. Le Comité a proposé de décréter qu'il n'y avait pas lieu de réformer l'élection du député noble de Ttle de Corse ^^\ mais de permettre au sieur Giubega ^^ d'assister à ses séances dans la tribune des suppléants, sans qu'il puisse néanmoins être considéré comme suppléant On a demandé la division; M. le président a pris les voix; la

('> Le comte Mathieu de Buttafoco, maréchal de camp.

W Laurent de Giubega , greffier en chef

des États de Corse, avait été élu député suppléant par la noblesse dissidente de Caivi.

division a été accordée; les deax parties de la proposition du Comité ont été mises successivement aux voix et elles ont été adoptées par l'Assemblée.

[Procès^ verbal de rAssemblée nationale.]