COÛR DU BANC DU ROI

Jtucli, 3o novembre 1809.

« Messire Pierre Robitaille ^prêtre, curé de la M paroisse de S aint- Philippe ^

)) et

» Ignace Lamarrè,

» La Cour, parties ouïes et après en avoir >j délibe'ré, considérant sur les moyens de dé- » fenses du défendeur, qtie lesdits moyens sont M insoutenables et mal fondés, excepté quanta » la dîme à lui deffiStndée sur la paille et graine » de lin et patates ^ lesquels objets ne sont pas » asswjétis à la dîme , qui ne doit se prélever, » en ce pays, que sur les grains seulement, à » raison du 26^ minot , récolté, battu, vanné » et porté au presbytère , condamne le défen- » deur à remettre au demandeur, sous quinze » jours , les dîmes de Tan dernier , sur le blé et )3 l'avoine , demandées par les trois premiers )) chefs de la déclaration, et sur le blé d'Inde, » demandées par le quatrième chef; sinon, à » défaut de ce faire , de lui payer la valeur des- » dites dîmes , à dire d'experts qui seront nom- )) més par les parties; déboutant kdit de- » mandeur du surplus dudit quatrième chef, » condamne le défendeur aux dépens.

» Autorités concernant les dîmes en ce pays^ » sur lesquelles est fondé le présent jugement :

» Édit du mois d'avril 1 653 ; édit du mois de » mai 1679, fondé sur un règlement de 1667, » qui est perdu; arrêt du conseil supérieur^ )) du 18 novembre 1705, qui interprète le ré- )) glement de 1667 ; arrêt du conseil d'état du » roi, du 1 2 juillet 1707, qui confirme l'arrêt » du conseil supérieur du 18 novembre 1705: » et un autre arrêt du même conseil supérieur, » du i^'^ février 1706, qui n'a pas été imprimé. » Cet arrêt du conseil d'état, du 12 juillet » 1707, fixe définitivement les dîmes à la si6^ )) partie des grains seulemeit^ récoltés, baltus , » vannés et portés au presbytère du curé, et » rejette la prétention des curés à toute autre )) espèce de dîmes.

» De par la Cour :

» Ainsi signé y Saveuse de Beaujeu. »

La loi concernant les dîmes novales n'a jatmais été en force dans le diocèse, et il s'ensuit que toutes les terres nouvelles comme les anciennes doivent également la dîme. Les dîmes se prescrivent dans l'année ; en sorte qu'après ce terme, on ne peut les recouvrer en loi.

DISPENSES de MARIAGE. L'usage veut que le curé de la femme qui se marie expose à l'é-

vêqueles empécliemens , s'il y en a, ainsi que les raisons sur lesquelles les parties appuient leur demande. Dans cette circonstance, il faut de la part du curé , comme de la part des impétrans, une prudence et une circonspection extrêmes , pour ne rien dire dans la supplique qui ne soit strictement conforme à la vérité, ni rien taire de ce qui doit être nécessairement mentionné. Autrement les dispenses obtenues seront ou ol)reptic€S ou subreptices, et les mariages par conséquent nuls.

Dans la supplique , après avoir détaillé avec exactitudeles degrés de parenté, d'alliance, etc., on doit , sous peine de nullité de la dispense mentionner si les parties ont été coupables d'inceste (pourvu toutefois que le crime soit connu du public), et de plus si elles l'ont commis dans la vue d'obtenir plus facilement la dispense; exposer ensuite l'âge des impétrans, leur condition dans la société, leurs qualités de corps et d'esprit 5 dire s'ils sont veufs et chargés d'enfans; s'ils refusent d'autres partis convenables; s'ils sont pauvres, etc. Quant à la pauvreté, il est à remarquer qu'au premier aspect, on serait porté à regarder comme pauvres , et à recommander comme tels la presque totalité de nos jeunes gens de campagne; car il est rare qu'un cultivateur qui a une demidauzaine d'enfani, quoiqu'il soit d'ailleurs as- ■ \ . '^ A.. ^ \