‹ Recueil de notes diverses sur le gouvernement d'une paroisse, l'administration des sacremens, etc (volume 2)Chapitre 9 sur 27 · COUR DU BANC DU ROI · texte numérisé non relu

COUR DU BANC DU ROI

« Messire Pierre Robitaille, prêtre, curé de la » paroisse de Saint - Philippe ^ demandeur,

» et

î> Ignace Lamarre, défendeur.

3) DE^IàNDES.

» lO Dîme de 27 minots d'avoine, produit » de la récolte que le défendeur a achetée sur » pied, de J.-B. Lamarre, propriétaire.

^ Dîme de 52 minots de blé, produit de » la récolte que le défendeur a achetée dudit » J.-B. Lamarre, depuis qu'elle était en )) grange.

» 30 Dîme de 60 minots de blé,^ qu'il a ré- » coltés sur sa propre terre.

» 4^ Dîme de la paille et graine de lin ^ de

» blé d'Inde et patates, récoltes sur la même » terre.

S) Défenses.

» Le défendeur dit pour défenses :

» 1^ Qu'il n'est point tenu de payer la dîme » de cette récolte : c'est au vendeur de la payer ; )> 2^ Même exception que la précédente 3 » 3^ Que 25 de ces 60 minots proviennent » de la récolte faite en terre neuve , dont le » défendeur ne doit pas la dîme , le défendeur » ayant trois ans pour semer en terre neuve, )> sans payer de dîme. Sur les 35 minots de blé » restans, le défendeur est fondé à prétendre )> que 1 2 minots soient prélevés , sans charge » de la dîme , pour être payés au donateur de » la terre. Sur les minots de blé restans, le » défendeur est fondé à't-etenir, sans charge de )> la dîme, 6 minots, pour autant qu'il a semés , et offre de payer la dîme des dix-sept )) minots restans.

» 4^ Le défendeur ne doit pas de dîme sur » les choses mentionnées dans ce chef de de- » mande. »

Page 1