MODÈLE DE REQUETE

POUR PARVENIR A l/ÉRECTION d'uNE PAROISSE.

A Se G. Monseigneur évêque catholique de Québec.

« L'humble requête des tenanciers, {ou) du seigneur et des tenanciers de la seigneurie deN. ^ (oz/) de cette partie de la seigneurie deN.,(ow) des fiefs réunis de N. et N. connue {ou) connus sous le nom deN., {ou) des concessionnaires du township {ou) d'une partie du township de N. , professant la religion catholique, lesquels représentent très -respectueusement à Votre Grandeur :

)) Que leurs habitations et terres établies dans ladite seigneurie de N., {ou) dans lesdits fiefs réunis de N.et N., {ou) dans ledit township de N., comté de N., district de N., comprennent une étendue de territoire de N. milles de long

et de N. mïlles de largeur ( ou autres dimensions) \

n Que ce territoire est borné au sud, (oz/)au sud-ouest par la rivière deN., (ou) par la ligne seigneuriale de N., (Gw)parla ligne paroissiale de N., (ou) par le township de N., à Test, (ou) au sud-est par N., à l'ouest, (ou) au nord-ouest par N., au nord, (ou) au nord-est par N. ;

» Que dans l'espace compris entre ces quatre (ou ces cinq) lignes il se trouve N, terres de N. arpens de front sur N. arpens de profondeur, et (si le cas y échet) N. autres plus petites ou plus grandes de N. arpens sur N. ( ou encore ) et de plus N. emplacemens bornés et divisés;

» Quede ce nombre deN. terres (et d'eniplaceniens si la chose a lieu) N. sont concédées, et N. déjà habitées par autant de familles, et que ces famillesformentune population de N. âmes et de N. communions, lequel nombre ne peut qu'augmenter à proportion du défrichement tant desdites terres habitées que de celles qui ne le sont pas encore ;

» Que les habitans présentement établis sur lesdites terres pourraient fournir annuellement par leurs dîmes pour la subsistance d'un prêtre qui leur serait donné, la quantité de N. minots de froment, de N. minots de pois , de N. mi^ nots d'avoine, de N. minots d'orge (et si le cas j échet) de N. minots de seigle, de N. minots

de gaudriole et de N. minots tant de sarrasin que de blé d'Inde ;

)) Que vos supplians n'ont jamais régulièrement appartenu à aucune paroisse, mais ont été desservis jusqu'à présent par Messieurs les curés de N. et de N. ;

» (ou) Que vos supplians ont été à la vérité connus vulgairement comme composant la paroisse de N. j et cela depuis nombre d'années , mais que ladite paroisse n'a proprement été jusqu'à présent qu'une mission , et n'a jamais reçu d'érection régulière et canonique ;

^) (o//) Que le territoire sus-mentionné faisait autrefois partie de la paroisse de N. , ou des paroisses de N. et N. , érigées pax les anciens évêquesde ce pays, et dont l'existence avait été civilement reconnue par le Règlement de 1721, approuvé par arrêt du Conseil d'état de Sa Majesté très-clirélienne, du 3 mars 1722 ;

3) Que la distance de N. milles, ori la plupart d'entre eux se trouvent de l'église la plus voisine, {oii) de ladite église de N., qui les a desservis jusqu'à présent, (ow)de l'église de ladite paroisse, {ou) des églises desdites paroisses de N. et N., dont ils ont fait jusqu'à présent partie, la difficulté que leur présentent les chemins, surtout pendant le printemps et l'automne {on peut citer d'autres obstacles, s'il s'entrouvre^ ielque serait le gonflement d'une ou plusieurs rivières

ou ruisseaux qu il faut nécessairement traverser)y la presque impossibilité d'envoyer d'aussi loin leurs enfans aux instructions chrétiennes ^ d'y transporter les nouveau - nés pour le baptême, leurs défunts pour la sépulture, et de s'y rendre eux-mêmes régulièrement pour accomplir leurs devoirs religieux , sont de puissans motifs qui leur ont fait sentir depuis longtemps le besoin de former une paroisse à part;

» Que c'est dans cette vue {si tel est Le cas) qu'avec votre permission, {ou) avec la permission de vos illustres prédécesseurs, ils ont construit une chapelle, (oi^) église, dans laquelle le service divin se fait depuis l'année N. , et ce en attendant mieux.

w Ce considéré. Monseigneur, ils vous supplient de vouloir bien ériger canoniquement en paroisse, sous l'invocation du mystère de N., {ou)àe saint (oz/) sainte N., le territoire cidessus désigné, se proposant , après avoir obtenu de Votre Grandeur le décret ecclésiastique requis en pareil cas, de solliciter auprès du gouvernement de Sa Majesté en cette province, des lettres patentes qui accordent à leur dite nouvelle paroisse une existence civile dont ils reconnaissent le besoin.

î)Etvospétitionnairesne cesseront de prier, etc.

Fait à N. le ... i83o.

» 5?^/2e,N.N.N., etc. marques de N.N.N. etc.

r )) Nous certifions que les signatures et marques ci-dessus sont véritablement de ceux aont elles portent les noms.

» En foi de quoi nous avons signe'.

« A Saint~N., le ... de ... i83o.

» Signé N. N. »

Après que la requête a été reçue par 1 évêque^ il appointe un député auquel il adresse une commission dont voici un modèle :

(( Nous N.^ évêque de Québec, etc. etc. etc. ;

w Vu la requête ci-dessus et des autres parts , nous avons député et députons M. N., l'un de nos vicaires-généraux (ou arcbiprêtres, ou M. N., curé de N.)? à l'effet de se transporter dans la seigneurie (ou township) de N., pour constater que ladite requête est réellement de ceux dont elle porte les signatures et marques, et que les faits y énoncés sont véritables ; et dresser du tout un procès-verbal , pour , ledit procès-verbal à nous référé , être réglé ce que de raison.

)) Donné à Québec sous notre seing, le sceau de nos armes et le contre-seing de notre secrétaire, le... du mois de... mil huit cent trente.

)) Signé N., évêque de Québec.

» Par Monseigneur :

» N. , secrétaire. »

La marche que doit tenir le député de Tévêque est indiquée dans les observations suivantes , où nous fournissons des modèles des notice et procès-verbal.