NOTICE

« ^ tous ceux gui peui^ent être concernés dans V érection de La paroisse de N.

» Vous êtes avertis que demain {pu tel autre » jour de la semaine qui aura été indiqué) ^ y) je soussigné

prêtre Çou) archiprêtre » et curé de N., me transporterai auprès de » l'église de N., (ou s'il n'y a point d^église) de » la chapelle de N., (ou s'il ny a point de cha- » pelle) chez N., habitant tenancier de la sei- » gneurie de N., (ou) du township de N., de- » mourant dans la ligne (ou) concession de N. , » par une commission spéciale de Mgr.l'évê- » que, pour vérifier les faits énoncés dans une requête de N., adressée à Sa Grandeur de la )> part des habitans dudit lieu, à l'effet d'obte- )ï nir une érection canonique de paroisse. En » conséquence , tous ceux qui se croient inté- » ressés pour ou contre ladite requête, sont re- )) quis de se trouver ledit jour au lieu ci-dessus )) indiqué, à N. heures du matin, (ow) de l' après-

')) midi. » (Daté et signé du député ou commissaire).

Nota. La notice dont le modèle est ci-dessus ayant été rédigée par le commissaire avec les cliangemens qui peuvent être requis par les localités, il en doit dresser trois copies, pour être publiées, l'une dans le lieu qu'il est question d'ériger en paroisse, les deux autres dans les deux paroisses les plus voisines. Il peut arriver telle circonstance où la publication devrait se faire dans un plus grand nombre de paroisses; 'est de quoi le député sera à portée de juger mieux ue personne.

Ces notices doivent être publiées, non au prône, ni dans les églises, ni par les curés ; mais à l'issue de l'office divin , par un officier public ou tel autre capable de se bien acquitter de ce ministère et choisi par le commissaire, ou, à sa demande, par le curé du lieu, avec lequel le commissaire doit s'entendre.

Quiconque aura fait celte publication en signera le certificat daté, que le commissaire lui-mêiïie peut lui envoyer tout dressé au pied de la notice.

Il n'est pas nécessaire d'ajouter que ces notices certifiées doivent être réunies entre les mains du commissaire, avant qu'il commence l'enquête.