MODÈLE DE PROCÈS- VERBAL

(( L'an mil huit cent vingt, etc. , le N. jour )) du mois de N. à N. heures du matin, {oiC) de wFaprèsmidi, en vertu de la commission à )) moi donnée par Monseigneur , évêque

)) catliolique de Québec, ladite commission )) en date du N. du mois de N., (oi/) du pré- » sent mois, je soussigné, prêtre, (ow) archiprêtre et curé de N. , me suis transporté en î) la seigneurie de N., (ou) dans le township » de N., Çou) dans l'endroit connu sous le » nom de paroisse de N., non encore cano- )) niquement érigée, conformément aux no- » tices publiées le dimanche précédent, (ou) 3) le jour précédent, tant dans ledit lieu de N. » que dans les paroisses de N. et N. , dont la )) publication est respectivement certifiée par » N., N. et N.; et le peuple y étant assemblé » en conséquence de ladite invitation, je me « suis arrêté auprès de ladite église (ou) cha- )) pelle de N., (ou) dans (ou) à la porte de la )) maison du sieur N., située vers le centre du- )) dit towaiship de N., (ou) de ladite seigneurie » de N. , où étant, j'ai d'abord donné lecture » à haute et intelligible voix de ladite commis- )) sion, puis de la requête adressée audit sei- )) gneur évêque par lesdits habitans deN.,(oeO » par le seigneur et tenanciers de ladite sei- » gneurie de N., en date du N. de N., et, pro- » cédant en présence de toute l'assemblée à la )) vérification de ladite requête , j'ai constaté )) 1^ qu'elle était véritablement de ceux au » nombre de N. dont elle porte les signatures » ou les marques certifiées; 2^ que les établis-

» semens des pétitionnaires comprennent une » étendue de N. milles de front sur N. milles » de profondeur, ce qui ne me semble pas » (ou) qui me semble renfermer un territoire » trop vaste pour être desservi en une seule ^) paroisse; 3^ que, etc. ; {et ainsi du reste ^ en y) suivant la requête article par article jusqu à w ces mots^ Ce considéré exclusivement, ) De )) tous lesquels dires, réponses et allégués des- » dits babitans, qui n'ont été contredits de )) personne, {ou) qui n'ont été contredits que )) par quelques individus sans aveu, j'ai dressé » le présent procès-verbal de comniodo et in- :>i commodo j, pour être rapporté audit seiw gneur évêque, et par lui ordonné cè que de » raison. En foi de quoi j'ai signé le présent )) double audit lieu de N. avec les sieurs N. » et N., témoins pour ce appelés, les jours et 5) an que dessus. )^

JSota. S'il se présentait quelque opposition imposante, comme serait celle d'un quartier ou d'une concession qui prétendrait appartenir à une autre paroisse ou desserte et n'en vouloir pas être détachée, le députe supprimerait de tous lesquels dires jusqu'à sans aveu inclusivement, et substituerait ce qui suit : «Et à «l'instant se sont présentés ànousN., IN. et N., demeu- «rans enlacote {ou) concession de N., (oM)dépendans du »fief (ou) seigneurie de N., lesquels nous ont déclaré «qu'en ce qui les concerne, ils ne pouvaient faire partie »de la nouvelle paroi ise, ni lui appartenir pour les

raisons qu'ils ont déduites, {ou) qu'ils ont délivrées dans un écrit signé d'eux, consistant en ce que, etc., en ce que, etc., etc. De laquelle opposition, [ou] desquelles oppositions (s'il y en a de divers côtés), ainsi que des dires, réponses et allégués ci-devant reçus despétitionnairesnous avons dressé le présent procès verbal, etc. » ( Comme ci-dessus.)

Vient ensuite le décret de l'évêque pour l'érection canonique de la nouvelle paroisse. 11 peut être conçu ainsi :

(c N., par la miséricorde de Dieu et la grâce du saint Siège apostolique^ évêque catholique de Québec^ etc.^ etc.

)) A tous ceux qui les présentes verront ;

î) Savoir faisons que, vu la requête à nous présentée, en date du....... au nom et de la

part du seigneur et des tenanciers de la seigneurie de N. {ou) de celte partie de seigneurie de N., connue sous le nom de N., {ou) des fiefs i^éunis de N. et N., connus sous le nom de N., {ou) des concessionnaires du township de N., {ou) d'une partie du township de N. {le comté et le district doivent être nommés ) , ciaprès désigné, demandant l'érection canonique d'une paroisse pour les raisons énoncées en ladite requête; vu noire commission, en date du , chargeant le sieur N., curé de N.,

Fun de nos archiprêtres, à l'effet de se transporler sur les lieux après avertissement préalable, de vérifier les faits énoncés en la requête sus-mentionnée, et d'en dresser un procès-verbal de commodo et incomniodo ; vu aussi les certificats signés des sieurs NN. d'une annonce

faite le aux liabitans réunis pour le service

divin du matin aux églises de NN., et d'une affiche placée dans un lieu central de la paroisse projetée, convoquant les habitans de la seigneurie, etc., ci-dessus {ou ci-dessous) désignée , à une assemblée pour le mardi suivant, à neuf heures du matin, auprès de la maison de N., vers le centre de l'arrondissement en question; vu aussi le procès-verbal de commodo ét incommodo dudit sieur N., en date du.... du

mois dé aussi dernier, constatant et

vérifiant les faits énoncés dans la requête susdite, avec certains changemens devenus nécessaires. En conséquence, nous avons érigé et érigeons par les présentes en titre de cure et de paroisse sous l'invocation de saint dont la fête se célèbre le...., la susdite seigneurie de N. (oz/) partie, etc. ( comme ci-dessus ^ y comprenant une étendue de territoife d'environ huit milles de front sur cinq milles de profondeur, borné à l'est, etc. {ici les désignations) y pour être ladite cure et paroisse de saint N. entièrement sous notre juridiction spirituelle ,

à la charge par les curés ou desservans qui y seront établis par nous ou par nos successeurs, de se conformer en tout aux règles de discipline ecclésiastique en usage dans ce diocèse, spécialement d'administrer les sacremens, la parole de Dieu et les autres secours de la religion aux fidèles de ladite paroisse : enjoignant à ceux-ci de payer auxdits curés ou desservans les dîmes et oblations telles qu'usitées et autorisées dans ce diocèse, et de leur porter respect et obéissance dans toutes les choses qui appartieilnent à la religion et qui intéressent le salut éternel.

» Mais comme le présent décret est purement ecclésiastique, et ne peut avoir d'effets civils qu'autant qu'il sera revêtu de lettres patentes^ de Sa Majesté, nous recommandons très-positivement aux nouveaux paroissiens de ladite paroisse de saint N. qvi'ils aient à se pourvoir, à cet effet, auprès de Son Excellence le gouverneur de cette province.

» Donné à Québec, sous notre seing, le sceau de nos armes, et le contre-seing de notre secrétaire, le —

» Signéj N., évêque cath. de Québec.

» Par Monseigneur :

» N., secrétaire. »

La pétition des nouveaux paroissiens pour obtenir les lettres patentes de Sa Majesté peut être couchée en ces termes :

« A Son Excellence N. (ici tous les titres et dignités), gouverneur en chef dans et pour la province du Bas-Canada, etc., etc., etc*

» L'humble requête du seigneur et des tenanciers de la seigneurie de N., {ou) de cette partie delà seigneurie de N., {ou) des fiefs réunis de N. et N., connus sous le nom de N., {ou) des concessionnaires du township, {ou) d'une partie du township de N. , professant la religion catholique, lesquels représentent très- respectueusement à Votre Excellence :

» Que vos supplians ayant présenté une pétition à Sa Grandeur Monseigneur N., évêque catholique de Québec, en date du..., pour le prier d'ériger canoniquement et ecclésiastiquement en paroisse sous l'invocation de saint N.y^ {ou) sainte N., {ou) saints N. et N., {ou) du mystère de N., {ou) sous l'invocation de tel saint ou de tel mystère qu'il lui plairait choisir, ladite seigneurie de N., etc. {comme ci-dessus), bornée au sud, etc. {on désigne ici les limites delà now elle paroisse) \ il a plu audit seigneur évêque, après les enquêtes et autres formalités usitées en pareil cas, d'accéder à leur demande, comme il appert par son décret d'érection ec-

clësiastique ci-joint, en date du...; mais que vos pétitionnaires reconnaissant la nécessité de lettres patentes du gouvernement de Sa Majesté en cette province , pour confirmer ladite nouvelle paroisse, afin de lui donner une existence civile, ils supplient humblement Votre Excellence de vouloir bien prendre leur cas en considération, et leur octroyer au nom du Roi des lettres patentes aux fins susdites.

)) Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier, etc., etc., etc. »

( Ici la date et les croix et signatures , lesquelles croix et signatures doii^ent être certifiées par deux témoins.)

Les curés de ce diocèse sont-ils fixes et inamovibles?

Cette question trouve naturellement sa place ici : car, quoiqu'il importe fort peu à l'homme de Dieu, au vrai lévite, sous quel titre il travaille dans la vigne du père de famille, il lui est essentiel de pouvoir rendre raison de son acquiescement à l'ordre des choses établies, suivant la belle parole de l'Apôtre : Rationabile obsequium vestrum.

Notre réponse est négative :

1° Parce que l'édit du mois de mai 1679, enregistré au Conseil supérieur le 2 3 octobre

même année, après avoir eu un effet momentané/ et seulement en faveur d'un très-petit nombre de curés , a cessé, depuis plus de cent trente ans, d'être mis à exécution ;

2^ Parce que nos évêques se sont invariablement maintenus, pendant tout le cours de ce temps, dans un usage directement opposé aux dispositions de l'édit à cet égard; c'est-à-dire dans la possession de ne nommer aux cures que des prêtres amovibles, comme il avait été réglé d'abord par l'édit du mois d'avril i663 . Et l'on ne peut dire qu'il y ait abus, parce que l'abus n'existe que quand la loi est exécutée quelque part: et ici elle ne l'a été nulle part pendant cette longue suite d'années qui vient d'être mentionnée ;

3^ Parce que les autorités civiles même ont appuyé cette conduite des évêques, et admis si tard que l'année 1741 que nos cures n'étaient point fixes. Une lettre du comte Maurepas, du 20 avril i74i> écrite à monseigneur de Pontbriand, et dont nous donnons ici un extrait, en fournit la preuve :

« On ne peut que beaucoup louer votre

» façon de penser sur le parti que le chapitre » de Québec a pris de fixer, depuis la mort de » M. de Laubérivière, quelques curés du dio- » cèse. L'intention du roi n'est pas que cette » fixation irrégulière subsiste; et j'écris par

3) ordre de Sa Majesté à messieurs de Beauha- » nois et Hoquart d'engager le chapitre à re- » tirer les lettres des curés qu'il a fixés.... Si >y cependant il y avait quelques difficultés du » côté du chapitre ou delà partdes curés, S. M. » désire que vous fassiez valoir vos droits,

qu'elle est toujours disposée à soutenir : sauf » à pourvoir ^ dans la suites à la fixation des » cures qui vous paraîtront devoir être mises » sur ce pied, »

Il est inutile de rappeler ici au jeune curé , dont la mémoire est neuve, le promitio solennel qu'il a prononcé à la face des autels; proudito émis par lui, et exigé par son évêque, dans le sens qu'il se conformerait au gouvernement actuel du diocèse, dont une des règles invariables est de donner aux curés des lettres de mission ad nutum re^ocabiles. Tous les argumens possibles en faveur de l'opinion contraire doivent tomber devant ce promitto.

PARRAINS ET MARRAINES. Quoique, par l'usage du diocèse, un parrain et une marraine se présentent chaque fois qu'une personne est baptisée,run oui' autre néanmoins suffit, suivant le concile de Trente. (Sess. 24, deMatrim,^ c. 2.)

L'article du Rituel qui défend d'admettre pour parrains et marraines les pécheurs publics, doit s'entendre et s'observer, disait feu Mgr. J. O. P. dans les conférences déjà men-

tionnées, en tant qu'il n'y a pas à craindre des poursuites judiciaires , et pourvu en même temps qu'ils n'aient pas donné de grands scandales. Le maintien de cette défense du temps de nos bons pères n'exposait à aucun inconvénient; mais, dans notre siècle d'irréligion , la prudence ne permet guère plus de refuser ceux qui se présentent. Remarquons bien qu'a la cathédrale on les admet indistinctement.

Les clercs dans les ordres sacrés ne doivent pas être parrains , ou rarement , et tout au plus d'ènfansdepersonnes distinguées : des raisons de convenance disent assez pourquoi. On ne doit pas admettre pour procureurs ou procurati iccs ceux ou celles qui n'ont pas été constitués, soit par écrit , soit de vive voix , par les véritables parrains et marraines. |-

PERRUQUE. Suivant une disposition d'une ordonnance de Mgr. de Saint- VaUier, du 6 octobre 1700, il faut une permission de l'évêque pour porter une perruque à la messe ; et la tonsure ecclésiastique doit être imitée sur cette perruque.

PISCINE. Il doit y avoir dans chaque église, ou sacristie attenante à l'église, une piscine ou sacrum, pour y jeter les cendres des vieilles huiles saintes, et tout ce qui^sert à nettoyer les vases qui contiennent ces huiles. C'est encore là qu'on jettç les cendres des vieux ornemens et

linges d'autel, les eaux dans lesquelles les corporaux et purificatoires ont été purifiés, la vieille eau bénite, etc.

PREDICATION. Les paroles si connues et si remarquables du concile de Trente (Sess. XXIII, Cl y de Ref, or^/m.), touchant l'instruction des peuples, viennent naturellement se placer sous ce titre.

a Cum prœcepto clwino mandatum sit om- » nibus, quibus animarum cura commissa est,

w oves suas agnoscere verbique divini prœ-

» dicatione — pascere — sacrosancta synodas » eos admonet et hortatur ut , divinorum prœ-

)) ceptorum memores in judicio et veritate

» pascant et regant » Déjà il avait été dit

dans la 5^ Session, ch. ii, deReform.,: « Pleba- « ni ... . diebus salten^ dominicis etfestis solemw nibus plèbes sibi commissas pro sua et earum w capacitate pascant salutaribus verbis — »

Le concile ajoute que les instructions doivent être faites cum brevilaie et facilitate sermonis. Indépendamment de cette injonction du concile, la saine raison et l'expérience disent qu'un prédicateur, quelque talent qu'il ait, ne doit guère excéder vingt à vingt-cinq minutes d'exhortations dans nos campagnes, où, n'ayant presque jamais de substitut, il se trouve toujours vis-à-vis de paroissiens simples et sans lettres. Dans un de ses mandemens, Mgr.

de Saint' Vallier enjoint aux prédicateurs d'être courts, et marque une demi - heure pour le plus long discours.

C'est un fait incontestable , que la presque totalité des discours imprimés sont inintelligibles à nos habitans de campagne ; ce qui impose au curé la pénible tâche, ou de composer lui-même ses instructions , pour se mettre à la portée de ses ouailles , ou d'annoncer la parole sans écrire. Cette dernière manière, toute préférable qu'elle est à l'autre, expose à des inconvéniens graves ceux qui ne se tiennent pas singulièrement sur leurs gardes. Quoi qu'il en soit, le style du curé en chaire doit être simple et uni ; mais, en même temps, qu'il se donne bien de garde de mêler avec la parole sainte des expressions triviales, un langage messéant, et surtout ces gronderies éternelles ^ au bout desquelles Y enfer et ses horreurs viennent toujours se placer comme un refrain. Cette manière est révoltante, et puis elle n'est bonne à rien.

Les querelles et autres faits publics qui troublent le bon ordre et la paix dans une paroisse, surtout si le curé y est intervenu, même indirectement ou par devoir, ne doivent être mentionnés dans les annonces et prédications qu'avec la plus grande réserve et prudence. Dès le moment que le curé paraît incliner vers

un parti, il s'attire la haine de l'autre, et aloi^ son existence au milieu de gens dont plusieurs ne le voient que comme un ennemi , devient inutile pour eux, et un fardeau insupportable pour lui-même, s'il a le moindre sentiment des convenances. Du reste, le jeune curé trouvera au chapitre du Prône (Rituel, p. 3 80) les détails les plus intéressans sur la manière et l'obligation d'annoncer la parole de Dieu.

Une déclaration du a août 17 17, enregistrée au Conseil supérieur , défend de publier au prône les lois de l'Etat, les actes de justice, etc. Aussi ne sied-il imllement de traiter des affaires séculières dans le lieu saint.

PRESBYTÈRES. L'ordonnance de '9 r , déjà citée , règle ce qui concerne la bâtisse et les réparations des presbytères , sans cependant désigner aucunement leurs dimensions. Ces dimensions sont fixées par l'évéque.

Non-seulement la bâtisse et les grosses réparations du presbytère sont aux frais des paroissiens, mais encore les dépendances nécessaires, comme écurie, étable, grenier à foin; et à défaut de loi positive à cet égard , l'usage , fondé sur la stricte justice , le veut ainsi. Quant aux menues réparations des presbytères et de leurs dépendances, elles sont aux charges du curé.

PRESCRIPTION, n arrive fréquemment

que des parties de fonds passent d'un propriétaire à un autre , par la voie de la prescription. Gela ne peut être autrement dans un pays nouveau, où les arpentages étaient imparfaits, et où les dimensions des premiers établissemens, pris au milieu des forêts primitives, se sont conservées difficilement.

Dix années , entre âgés et présens , avec un titre apparent, suffisent pour prescrire un immeuble. (Art. n i de la Coutume de Paris.)

Vingt années, avec titre apparent, sont requises pour produire le même effet entre absens. {Ibid.)

Entre majeurs et non privilégiés , on acquiert prescription sans titre par trente années de possession. (Art. 1 18.)

Les rentes constituées ou foncières, ainsi que les hypothèques , se prescrivent de la même manière que les immeubles. (Art. 1 14 et 1 18.)

L'article 1 86 porte qu'une servitude ne s* acquiert point sans titre, mais quela liberté contre une servitude se prescrit par trente années.

L'on ne peut demander que cinq années d'arrérages d'une rente constituée : le reste se prescrit. Il en est de même des fermages et loyers.

Trois années de possession sont nécessaire^ pour prescrire des meubles.

Il n'est pas sans doute nécessaire de remar* quer ici que la bonne foi pendant la possession,

et autres conditions requises pour la prescription, sont indispensables pour la conscience.

PROCESSIONS. Les processions dans les lieux où 1 esprotestans dominent par le nombre, ne doivent p2S sortir des églises. Ainsi décidé par feu Mgr. J. O. P. Les observations déjà faites en parlant du saint-viatique à l'article CommMmon laïque , sont également applicables aux processions, ainsi qu'aux autres cérémonies qui dans certaines occasions ont lieu hors des églises. Suivant le mandement de 'gS, les processions des Rogations et de la Saint-Marc ne doivent pas être faites plus tard que huit heures. A Québec et dans la plupart des campagnes de Québec, elles se font à six heures du matin . Le même mandement veut que la procession du jour de la fête du Saint - Sacrement se fasse dans l'église, et que celle du dimanche dans l'octave, sorte au dehors.

QUEBEC. L'évêché de Québec , qui relève immédiatement du saint Siège, fut érigé, à l'instar des évêchés de France , et avec les mêmes droits, honneurs et privilèges, le i^^ octobre 1674, par Clément X. Cette érection fut confirmée en 1677 par lettres patentes du roi, enregistrées au Conseil supérieur de Québec en....

Cet immense diocèse, le plus étendu alors de l'univers, comprenait à cette époque toutes les contrées connues aujourd'hui sous le nom de

Haut et Bas-Canada, territoires du Nord-Ouest, baie d'Hudson , terres arrosées par l'Ohio et le Mississipi , et pays à l'ouest des grands lacs ; le Nouveau -Brunswick , la Nouvelle - Ecosse, le cap Breton, Terre-Neuve, les îles du golfe Saint-Laurent, les contrées habitées, partie par lesMontagnais, partie parles Esquimaux, sur la mer Atlantique ; ainsi que cette immense étendue de pays cédés par le traité de 1783 aux Etats-Unis , lesquels bordent au sud-est une partie du Saint-Laurent , les lacs Champlairs, Ontario, Erié, Huron, etc.

A différentes époques, depuis son érection, et surtout depuis quelques années , le diocèse de Québec a subi plusieurs retranchemens et divisions de territoire, ainsi que divers changemens considérables dans son régime. Outre les contrées cédées aux Etats-Unis par le traité de 1783, et soustraites ensuite au diocèse, le parlement d'Angleterre annexa en 1809, au gouvernement de Terre-Neuve, l'île d'Anticostie, avec toutes les côtes maritimes situées entre la rivière Saint - Jean, qui se décharge à trois lieues à l'ouest de Mingan, et le détroit de Belle- Isle ; et encore toutes celles situées sur l'Océan, entre ce détroit et la baie des Esquimaux, et même au-delà. L'île d'Anticostie cependant a été réannexée au gouvernement du Bas-Canada en 1 8 . . . par un acte du même parlement.

En 1817, la cour de Rome nomma pour la Nouvelle-Ecosse un vicaire apostolique (monseigneur Ed. Burke), indépendant de l'évêque deQuebec.Le mandement de feu Mgr. J. O.P.^ du 5 décembre 1822 , indique une autre division du diocèse en quatre nouveaux districts, dépendans du siège de Québec, dont le gouvernement fut confié à autant de suffragans, évêques in parLihus, On sait qu'une année ou deux avant ces derniers changemens, la cour de Rome avait opéré deux de ces divisions, celle du H. -Canada et celle du golfe Saint-Laurent, et cela sans avoir consulté l'évêque de Québec, non plus que dans la soustraction de la Nouvelle- Ecosse, ni dans celle de l'île de Terre-Neuve, détachée du diocèse de Québec en 1796.

Il en résulta donc cinq divisions du diocèse de Québec, que voici :

La i^%les districts de Québec, des Trois-Ri-

vières et de Gaspé ; La 2^ , le Haut-Canada ; La 3^ , le district de Montréal ; La 4% le territoire du Nord-Ouest ; La 5^ , les îles du Prince-Edouard et de la Magdeleine, avec le Nouveau- Brunswicket le cap Breton. Cette dernière division est nommée vulgairement le district du golfe Saint-Laurent*

Cet ordre de choses subit encore un changement en 1826, en ce que le district du Haut- Canada fut totalement détaché du diocèse de Québec pour former le nouvel évêché de Kingston. Cependant la bulle de cette érection n'a pas encore été mise à exécution , parce que , dit- on, les autorités civiles, effrayées de cette innovation, et du mal qui peut en résulter, s'y opposent de tout leur pouvoir (f").

Les premières missions du Canada furent soumises à la juridiction de l'archevêque de Rouen, qui nommait un supérieur pour les gouverner. Cet état de choses dura jusqu'à Farrivée, en lôSg, de Mgr. de Laval, évêque de Pétrée, qui les gouTerna en qualité de vicaire apostolique jusqu'à l'érection du diocèse.

La population entière du Canada, d'après un recensement fait en 1 676, se montait, suivant Charlevoix, à 8,4 1 5 âmes; en 1700, elle était (^environ 1 5, 000 ; en 1 760, d'environ 60,000, et en 17 84, d'environ 123,000. D'après un recensement de la population catholique du diocèse, fait en 1 82 1-2 par le clergé à la demande de feu

(*) Nous avons appris, depuis la rédaction de cet article, qu'enfin monseigneur M acdonald a pris possession de son nouveau diocèse de Kingston, et que cette cé*rémonie a eu lieu au mois d'avril 1829. Mais nous ignorons si c'est arec Tagrément du gouvernement dû Sa Majesté.

Mgr. J. O. P., il fut constaté qu elle approchait de 4oo,ooo âmes; et il est à remarquer que la Nouvelle-Ecosse ne faisait plus dès lors partie du diocèse. Enfin, un recensement de la population du Bas-Canada, ordonné par la législature, et fait en i8a5, donna un total de 419,679 âmes, dont les huit neuvièmes, selon les uns, et les 'neuf dixièmes, selon les autres, sont catholiques. La portion protestante se divise en anglicans : en presbytériens de deux classes, et en méthodistes de différentes dénominations.

En rapprochant les chiffres qui désignent les nombres d'individus dont se composait le clergé catholique de 1793 et celui de 1823, et comparant en même temps les populations de ces deux époques, l'on voit avec douleur et surprise qu'il manquait au diocèse , à cette dernière époque, plus d'un tiers des sujets nécessaires aux besoins de la religion. Il est à présumer que ce vide n'a guère été comblé dans les années qui viennent de s'écouler. Il est donc essentiel que le jeune curé saisisse ce calcul en entrant dans sa carrière nouvelle, afin qu'il songe à perpétuer le sacerdoce, à se donner des successeurs dans le sanctuaire, et en même temps des secours pour sa vieillesse.

Nous présumons que le tableau qui suit, des différens évêques de Québec et de leurs

coadjuteurs et suffragans, ne sera pas déplace' ici :

Tableau j etc.

François de Laval, évêque de Vétrée^in partibus infideliam y vicaire apostolique depuis i658 jusqu'à 1674; évêque de Québec en 1674 ; démis en i685; mort à Québec le 6 mai 1708, et inhumé le 9, vis-à-vis le grand autel de la cathédrale.

Jean-Baptiste Lacroix de Saint- Va«llier , évêque de Québec en 1 685; décédé et inhumé à riiôpital générai de Québec en 1727.

Louis-François de Mornay, évêque de Québec en 1728; démis à Paris en i^SSjmort en France. Il ne vint jamais en Canada.

Pierre Herman Dasquet, évêque de Samos, coadjuteur en....; évêque de Québec en 1733; démis en 1739; mort en France.

François 'Louis Pourroy de l'Aub^- Rivière , évêque de Québec en 1739; mort à Québec, le 20 août 1 740 ; inhumé dans la cathédrale, auprès de monseigneur de Laval.

Henri-Marie du Brkuil de Pontbriand, évêque de Québec en 1741; décédé le 8 juin 1760, et inhumé dans le sanctuaire de Téglise paroissiale de Montréal.

JEÂN-OLiYiERBRiAND,éluparIe chapitre le II septembre 17645 sacré à Paris le 18 mars 1766 ; démis en 1784 j mort à Québec le 25 juin 1794, et inhumé dans le chœur de la cathédrale.

Louis-Pierre Mariauchau Desglis, évêque de Dorylée, coadjuteur en... ; évéque de Québec en 1784 ; mort le 4 septembre 1788, à lage de soixante-dix-huit ans, et inhumé dans le sanctuaire de l'église paroissiale de Saint- Pierre, île d'Orléans.

Jeat^-François Hubert, évêque de ; coadjuteur

de Québec en ; évéque de Québec en 1788;

démis dans le mois d'août 1797; mort le 17 octobre même année, et inhumé dans le chœur de la cathédrale.

François Bailly , évêque de Capse ; sacré le 11 juillet 1789, et mort coadjuteur de Québec en 1794; inhumé dans le sanctuaire de l'église paroissiale de la Pointe aux Trembles, de Québec.

Pierre Dinaut, coadjuteur, évêque de Canalhe le 29 juin 1795; évêque de Québec le i^^ septembre 1797; ^^^^ janvier 1806, et inhumé dans le sanctuaire de l'église paroissiale de Longueil.

Joseph Octave Ç^lessis, coadjuteur, évéque de Canathe le a5 janvier 1801 ; évêque de Quebec le 27 janvier 1806; décédé le 4 décembre 1825, et inhumé le 7 dans le sanctuaire de la cathédrale.

2ii

Bernard-ClaudePanet, coadjuteur, évêque de Saldes le 19 avril 1807 ; évéque de Québec le 12 décembre i&aS.

Edmond Burke, évéque de Sion et vicaire apostolique de la Nouvelle-Ecosse; sacré à Québec en 1818, et mort à Halifax, Nouvelle-Ecosse, en 1820.

Alexandre Macdonald, sacré le 3 1 décembre 1 820, sous le litre d*évêque de Rhésine, suffragant auxiliaire, et vicaire général pour la province du Haut-Canada ; évéque en tilre de Kingston en 1829.

Jean- Jacques Lartigue, évéque de Telmesse, sacré le 21 janvier 1821; suffragant auxiliaire, et vicaire général pour le district de Montréal.

Bernaud-Angus, M*^ Eacbarn^ évêque de Rose, sacré le 1 7 juin 1821; suffragant auxiliaire et vicaire général pour le district du golfe St.-Laurent; évêque en titre du même district en 1 829^

losEPH- Norbert Provencher, évêque de Juliopolis, sacré le 12 mai 1822; suffragant auxiliaire, et vicaire général pour le district du Nord- Ouest.

Joseph Sigw ay , coadjuteur de Québec ; sacré le 20 mai 1827, sous le titre d*évéque de Fussala.

Qui a la nomination des évêquçs de Québec?

demandera sans doute et avec raison le jeune Ive curé. la

Pour répondre à cette question importante, Ici il est besoin de se rappeler quelques principes, it Que la provision des églises ait été ou non ori- us ginairement un droit inhérent au saint Siège , i délégué dans la suite des temps de manières 5 différentes, suivant les différentes circonstan- s ces, il est certain que depuis la nouvelle disci- 1 pline le souverain Pontife exerce ce droit dans toute la catholicité. Le concile de Trente s'est prononcé formellement sur ce droit dans la Sess.xxiv, ch. I delà Réforme^ et Van Espenle témoigne par ces paroles : « Hodie vero omnium episcorum confirmatio ad Romanum pontijîciemspectat, » (Ps. tit. xiv, ch. 40

Il est encore constant que l'élection des sujets pour remplir les vides fait une partie essentielle du même droitcle pourvoir aux évêchés vacans : et que si la puissance civile, dans certains Etats , est dans l'usage de nommer aux prélatures, ce n'est et ne peut être qu'en vertu de privilèges, et d'après des conventions expresses avec la cour de Rome , comme nous le voyons pour la France dans le Concordat entre Léon X et François : et plus récemment dans celui entre Pie VII et Louis XVIII. Or, il est de la nature des privilèges de s'éteindre, par là même que les conventions primitives ne peu-

vent plus s'exécuter, et c'est précisément ce qui a eu lieu pour notre Eglise à la conquête. Cette conquête ayant fait passer le Canada sous la domination deSaMajestéBritannique^lanomination à l'évêchéde Québec a cessé par là même d'être l'une des attributions, ou plutôt privilèges des rois de France , et dès ce moment le souverain Pontife est rentré de plein droit dans ce pouvoir.

Mais, dira-t-on, la provision de Vé^éché de Québec n'appartient -elle pas au roi de la Grande-Bretagne par le droit de conquête? et dans ce cas , tous les argumens pour et contre ce droit d' élection ne deviennent-ils pas inutiles? La solution de cette difficulté, qui n'en est pas une réelle, se trouve dans les principes que [nous venons de poser. Du reste, nous n'ignorons pas qu'une telle prétention a été émise, en plus d'une occasion, par les représentans du Roi. Ce droit, celui de nommer nos évêques sans intervention quelconque étrangère, c'està-dire sans l'intervention de la cour de Rome, a été, en conséquence, fortement réclamé par les officiers de la couronne, et quelquefois avec une chaleur qui semblait tenir de la violence. L'exécutif a constamment prétendu, jusqu'à ces années dernières (*), que V existence légale

(*) Il n est pas facile de dire en quel temps on a

d'un évêque catholique de Québec ne pouvait avoir lieu qxien vertu de la suprématie du Roi y et que c'était purement par souffrance que le gouvernement avait fermé les yeux sur les actes de ceux qui avaient porté ce titre depuis la conquête, sans le consentement de Sa Majesté. Et puis, chose étrange ! et qui décèle la marche embarrassée des hommes de l'administration , c'est qu'on allait jusqu'à soutenir que nos évêques, nommés même par les représentans duRoi, n'étaient point évêques a^ec le consentement de Sa Majesté.

Qui ne connaît pas d'ailleurs les efforts ré^ cens et dans le même sens de cette phalange eur nemie qui s'est dévouée à la destruction de notre Eglise et au renversement de nos institutions? Quelle âme honnête n'est émue d'indi-

cessé cette cruelle persécution. Quelques-uns néanmoins prétendent, et peut-être avec raison, que c'est à répoque à laquelle feu monseigneur I. O. Plessis fut appelé au Conseil législatif sous le titre, dit-on, d'eVeque catholique de Québec. Le terme de cruelle perse-cation, que nous employons ici, pourra paraître sévère; cependant ce langage est pleinement justifié par des faits constans et^Dublics, qui attestent que, pendant plus de cinquante ans, on a essayé à nous arracher du centre de Tunité catholique, en voulant, contre la foi des traités, donner à notre Eglise du Canada un chef étranger à notre croyance et à nos doctrines.

gnation à la vue des pitoyables arguties et paralogismes employés par l'honorable W.Smith, dans son Histoire du Canada^ dont nous avons déjà fait mention , pour établir la même doctrine, c'est-à-dire le principe qui fait de Sa Majesté Britannique, par le droit de conquête, le chef spirituel de notre Eglise? Rien, au reste, de plus futile que ses argumens fondés sur les traités et capitulations, comme si des capitulations ou des traités pouvaient nous transformer tour à tour en sectateurs de Calvin , de Mahomet ou de Brahma. L'exposé simple et nu de toutes ces prétentions bizarres et ridicules est pour tout catholique leur meilleure réfutation.

Il est donc évident, d'après les principes que nous venons de poser, que la nomination de nos évêques ne pourrait régulièrement appartenir à la couronne qu'en vertu d'un accord avec le souverain Pontife. Or, qui ne sait que les lois de l'empire interdisent, sous les peines les plus rigoureuses, à Sa Majesté, ainsi qu'à ses sujets, toute communication politique avec la cour de Rome, et défendent la résidence d'aucun envoyé de Sa Sainteté dans les domaines britanniques ?

Mais enfin, en vertu de quelle transaction, demandera-t-on, le représentant de Sa Majesté^ prend-il part dans cette nomination ? car il est

très-connu que lorsqu'il s'agit de l'élection du coadjuteur qui doit perpétuer Tépiscopat, l'exécutif a le choix sur les trois sujets qui lui sont présentés par l'évêque de Québec.

D'après des informations qui nous semblent correctes, nous croyons pouvoir répondre qu'il n'y a jamais eu, entre le gouvernement et nos évêques , de traité libre ou de convention formelle à ce sujet ; mais qu'au contraire la conduite sévère et l'attitude menaçante de l'exécutif, accompagnées l'une et l'autre d'actes de persécution , et surtout le traitement cruel et indigne qu'essuya à Londres, pendant près de deux ans, M. Briand, à qui on refusa obstinément la permission de se faire sacrer pour retourner au Canada avec le titre d'évêqne de Québec, avaient forcé nos évêques à passer par-dessus les règles ordinaires , et à chercher l'approbation et la bienveillance de nos chefs pohtiques par des sacrifices jugés nécessaires pour sauver la religion. Voilà, à ce qu'il nous paraît, l'unique causé de l'usage qui existe aujourd'hui dans la nomination de nos évêques, et il est digne de remarque que cet ordre de choses, puisqu'il n'est que le résultat d'une concession extorquée par la violence , ne peut et ne doit continuer qu'autant que le gouvernement de Sa Majesté apportera, dans l'exercice de ce privilège, une juste mesure d'égards

et de eo^ïVenances. Du resté, si', claris les circonstances pénibles que nous véndrïs dé mentionner, nos dignes prélats se sont vus forcés à des actes que des tçnips moins pénibles auraient désavoués, nous avons l'extrême satisfaction de savoir qu'ils ont opposé, en maintes occasions, une résistance convenable à des mesures qui tendaient à briser tous les liens qui nous unissent au chef de l'Eglise,

L'extrait suivant des instructions données à sir George Provost, comme gouverneur en chef du Bas- Canada , vient nàturellement se placer à la suite des observations précédentes. C'est un morceau qui appartient essentiellement à l'histoire de l'Eglise duCanada, et qui fournira au jeune curé une source abondante de réflexions douloureuses. Il paraît que les mêmes instructions ont toujours été données aux différens gouverneurs depuis l'an 1775. C'est ici une traduction de l'anglais.

« Extrait des instructions sous le seing manuel ^ » (under the sign manuel) au lieutenantgénéral, sir George Provost, baronet^ comme capitaine - général et gouuer- Mineur en chef de la province du Bas- » Canada / datées dé Cdrleton-House le

» 22 octobre 1811, dans la 53^ année du règne de Sa Majeslc,

» Vtî^cjuê FétaMissmn de léglemens con- » vembles dans Ich m;rtières de droit eccle'- » siastique, esi im objet d'une grande impor- » tance , il sei a de votre devoir indispensal>le » de ne rien régler à cet égaid qui ne puisse )> convenir ànos nouveaux sujets, danslcs points » où ils ont droit à quelqu'indulgence , vous » ressouvenant que c'est à une tolérance du » libi e exercice de la religion de Itome seule- » ment qu'iL ont droit^, mais non aux pouvoirs » et privilèges d icelle, comme Eglise étal die; » ces pouvoirs et privilèges étàiil les attriliu - » lions de rEglise anglicane seulenaent.

» D'apiès ces principes donc/ et afin que « notre juste suprématie , dms les matières » tant ecclésiastiques que civiles , puisse avoir » son plein et entier effet, nous voulons, et » c'est notre plaisir :

)) ) ^ Que tous appels à aucune juridiction )) eccle'siastique étrangère, ou correspondance )) avec i^elle, de quelque nature qu'ils puissent » être, soient absolument défendus , et ce sous » les pénalité lies plus sévères:

» qi"^ Que les pouvoirs épiscopaux ou vica-

» riaux ne soient exercés dans notre dite pro- V) vince par aucune autre personne de la re- » ligion romaine, que celles qui sont essentiel* » lement et indispensablementne'cessairespour n le libre exercice de ladite religion; et ja- >» mais, dans ces cas, sans une licence etper- » mission de vous, sous le sceau de notredite « province, et seulement pour le temps de )) notre Ijon plaisir, et sous telles limitations » et restrictions qui correspondent à l'esprit et M aux clauses de TActe du pailemeirt de la ï4^ » année de notre règne, qui pourvoit plus effi- M cacement au gouvernement de la province » de Québec ; et qu'aucune personne ne puissé » recevoir les ordi es sacrés , ni prendi e uné » cure d'âmes, qu'après avoir obtenu de vous^ » une permission écrite ; ^ "i

» 3^ Qu'aucun individu professant la l'êîi^' gion de l'Eglise de Rome n'ait permission )) d'occuper àucun bénéfice ecclésiastique, où » d'en percevoir les fruits, à moins qu'il né » soit Canadien de naissance (ceux qui sont » actuellement en possession de tels bénéfices w sont exceptés), et qu'il n'ait été nommé par » nous ou sous notre autorité; et que tout » droit ou prétention de droit, dans aucune «autre personne, dénommer, présenter on » appointer à aucun bénéfice vacant, à l'exception de ceux qvii prétendent au patronage

JD des bénéfices, comme un droit civil, soient » absolument abolis; aucun individu ne pourra )) retenir plus d'un bénéfice, ou du moins pas » plus de bénéfices qu'il n'en peut être desservi )> facilement par un seul bénéficier ;

4^ Qu'aucun individu professant la relii> gion de l'Eglise de Rome ne soit nommé y) curé d'aucune paroisse dans laquelle la mai),jorité des habitans sollicitera la nomination » d'un ministre protestant : dans un tel cas le » pasteur sera un ministre protestant, qui aura © droit à toutes les dîmes payables dans la- 3) 4itç paroisse : mais cependant les catholiques » romains pourront avoir 1! usage de l'église w pour le libre exercice de leur religion, dans p les temps où elle ne sera pas occupée par les

V protestans pour leurs actes religieux ; et de )) même les habitans protestans dans toute pa- » roisse où la majorité des paroissiens sera

V composée 4e catholiques romains, auront « néanmoinsFusagelibredel' église pour l'exer- » cice de leur religion, dans les temps où elle ne i) sera pas occupée par les catholiques romains » pour leurs actes religieux;

liii^* 5*^ Qu'aucun pasteur professant la reli- -giçj^ de l'Eglise de Rouie, nommé à aucune » paroisse, n'aura droit de percevoir les dîmes » des terres et propriété3 occupées par des pro- » testaus : mais ces dîmçs seront reçues par

» telles personnes que vous nommerez , et se- » ront réservées entre les mains de notre r^ce- » veur général, comme dit est, pour le sou- » tien de notre clergé protestant, dans notre » dite province , y résidant actuellement et non » autrement, suivant les directions que vous » recevrez de nous pour cet objet; et pareil- » lement, toutes les rentes et profits d'un bé- )) néfice vacant seront, pendant ladite vaca;nce » réservés et appliqués aux même^ usages;

» 6^ Que tous les individus professant la » religion de l'Eglise de Rome, qui sont déjà » en possession de bénéfices ecclésiastiques, 3> ou qui, par la suite, y seront nommés, )> ou qui pourront recevoir une permission » d'exercer quelque pouvoir ou autorité qui y M a rapport, feront et souscriront en votre pré- )> sence, dans le conseil, ou en la présence de n telle personne que vous nommerez, le ser- » ment requis par ledit Acte du parlement, passé M dans la anné de notre règne, intitulé: » ^cte pour pou Tiroir plus efficacement au » gouvernement de la province de Québec^ » dans V Amérique septentrionale;

» 7^ Que tous curés de paroisses professant » la religion romaine, qui ne sont pas sous la » juridiction ecclésiastique de l'évêque de Que- » bec, retiendront leurs bénéfices respectifs , » pendant leur bonne conduite ; sujets néan-

A» moins , dans le cas d'une conviction d'offenses » criminelles, ou sur preuve de menées sédi- « tieuses, tendantes à troubler la paix et la » tranquillité de notre gouvernement, à être » privés de leurs bénéfices ou suspens par vous ;

» 8^ Que tels ecclésiastiques qui jugeront )i devoir entrer dans le saint état du mariage, » seront relevés de toutes les pénalités aux- » quelles ils auraient pu être assujétis dans :» ces cas par l'autorité de la cour de Rome;

» 9^ Que la liberté d'enterrer les morts dans >> les églises et cimetières soit accordée indis- »ftinctement à toutes les sectes cinétiennes ;

^ 10^ Que Ton prie j^our la famille royale >i dans toutes les églises et lieux de cuite public, » de la même manière et d'après la formule » usitée dans ce royaume; et que nos armes et » insigjîîa soient j)lacés, non-seulement dans « toutes lesdites églises et lieux de culte pu- >i blic , mais encore dans toutes les cours de )) justice; et que les armes de France soient i) ôtées de toutes les églises et cours de justice

où elles peuvent se trouver encore ;

» 11^ Que les sociétés de prêtres romains, » dénommées les séminaires de ()uebec et de

Montréal, continueront de possévler et d'oca cuperleuis maisons de résidence, et toutes » autres maisons et terres auxquelles ils avaient )) un droit légal au treizième jour de septembre

» 1 ^59? et il S€ra permis à ces sociétés de rem- )) plii les vides j et admettre de nouveaux » membres dans leurs maisons, suivant les rè- » glès de leurs fondations ; el d'instruire les » jeunes gens , afin de les qualifier pour le ser- » vice des cni es , k mesure qu'elles deviendront » vacantes. C'est néanmoins notre volonté et » bon plaisir que non-seulement lesdits sémi- ^) naires , mais toutes autres communautés re- » ]igicuses, pendant le temps qu'elles existe- » ront, soient sujettes à être vit^itées par vous, » notre gouveincur, ou telle autre personne » ou personnes que vous nommerez pour cet » effet ; et aussi soient sujettes à tels nouveaux )> rcglemens que vous^ avec l'avis et consen- » tement de notre dit Conseil exécutif y jugerez » convenable d'établir et d'ordonner;

» 12^^ Nous voulons^ et c'est notre plaisir, » que tous autres séminaires religieux et com- » munautés (le corps des jésuites excepté), de- )) meurent pour le présent en possession de » leurs propriétés et y continuent jusqu'à ce » que nous soyons plus amplement informé de » l'état réel de ces communautés et séminaires, » et que nous sacliions jusqu'à (|uel degré ils » sont, ou ne sont [)as, nécessaires au libre » exeixice de religion de l'Eglise de Piome, «tel que permis dans n*.)tre dite province; » mais vous ne pourrez pas permettre l'entrée

»de nouveaux membres dans aucune desdites x^j sociétés ou communautés '.(excepté dans las » ,communautés religieuses de filles), sans nos v>i; ordres exprès pour cet effet Que la so- -.^ ^çiété des jésuites soit supprimée et dissoute, ,?i et ne soit plus continuée comme corps cor- » poré on politique ; et que tous leurs droits, »• possessions et propriétés soient placés à notre » disposition, pour être employés à tels usages » que nous jugerons à propos d'indiquer par la » iSuite; — • Que les membres actuels de ladite » société telle qu'établie à Québec, soient pourvus de pensions et salaires convenables » pendant leurs vies naturelles; — Que tous » missionnaires de sauvages, soit qu'ils soient 3) gommés par les jésuites, ou par quelqu'autre » autorité ecclésiastique de l'Eglise romaine, )) soient retirés dé leurs missions par degrés, et » 8L telles époques et en telle manière que cela »;3era agréable auxdits sauvages, et conipati- » ble avec la sûreté publique, et des ministres M protestans nommés à leurs places ; — Que dé- )) fenses expresses soient faites, sous peine de 3j privation de leurs bénéfices, à tous individus ;/>) ecclésiastiques jde l'Eglise de Rome, d'in- » fltiencer en aucune manière les te^tame,ns de )) qui que ce sqit; d'engager des prptçstans à )) devenir papistes , qu- de discuter avec eux des » matières de religion; —Et qu'il soit défendu

yi aux^prêtres romains de déclamer dans leurs » sermons contre la religion de l'Eglise d'An- » gleterre. )j q ^

JVota, Ce qui précède a été extrait de papiers qui portent le titre de Papiers officiels, relatifs aux réglemens pour les Catholiques romains clans divers États de l'Europe, et dans les colonies britanniques, etc. , et imprimé en i8i4 par ordre de la Chambre des communes d'Angleterre.

Po^ur l'intelligence entière des passages, dans ces instructions, où il est question des pouvoirs épiscopaux, et du serment à prêter par les benéfîciers, il est nécessaire de transcrire ici les clauses suivantes de la quatorzième année de Gepr. iiïy cil. Lxxxiii.

« V. Et pour la plus entière sûreté et tran- )) quillité des esprits des liabitans de ladite pro- » vince, il est par ces présentes déclaré que les » sujets de Sa Majesté professant la religion de j) l'Eglise de Rome dans ladite province de j) Québec, peuvent avoir, conserver et jouir du » libre exercice de la religion de l'Eglise de )) Rome, soumise à la suprématie du ro/, telle » que déclarée et établie, par un Acte fait dans w la première année du règne de la reine Elisa- » beth, sur tous les domaines et pays qui apw partenaient alors ou qui appartiendraient » par la suite à la couronne impériale de ce » royaume; et que le clergé de ladite Eglise

w peut tenir, recevoir et jouir de ses dus et -« droits accoutumés, eu égard seulement aux » personnes qui professeront ladite religion.... 5) VIL Pourvu aussi; et il est établi, que

toutes personnes pi ofessant la l eligion deTE- » giise de Piome , et qui i ési Jeront dans ladite 5> province, ne seront point ol^llgées de prendre » le serment ordonné par ledit Acte passé dans » la première année du règne de la reine Elisait betli , ou quelqu'autre serment substitué en » son lieu et place par aucun autre acte : mais

que toutes personnes à qui, par ledit statut, 5) il est ordonné de prendre le serment qui y est » contenu, seront contraintes , et il leur est or-

donné de pi endre et sousci ii e le serment ci- ^) après devant le gouverneur, ou, etc....

« Je A. B. promets sincèrement, et affirme 1) par serment, que je serai fidèle, et que je por- 5> terai vraie foi et fidélité à Sa Majesté le roi y) George, que je le défendrai de tout mon pouy) voir, et en tout ce qui dépendra de moi, » contre toutes perfides cons})irations et tous » attentats quelconques qui seront entrepris 3î>^contre sa personne, sa couronne et sa dignité ; à' et que je ferai tous mes efforts pour décou- ■ »i'yrir et donner connaissance a Sa Majesté, ses V héritiers et successeurs, de toutes trahisons, 5> perfides conspirations, et de tous attentats, « que je pourrai apprendre se tramer contre

» lui, ou aucun d'eux : et je fais serinent de » toutes ces choses sans aucune équivoque, sub- » terfuge mental, et restriction secrète, renon- » çant pour m'en relever à tous pardons et » dispenses d'aucuns pouvoirs et personnes «quelconques. M^aoOTêo^nb r>

» Ainsi Dieu me sort én âiéê«v

Le jeune curé remarqueraque les rtiots, par^ dons et dispenses , qu'il vient de lire, se trouvent là par suite de l'opinion absurde des pro* testans, que dans T Eglise catbolique on obtient d'avance des prêtres le pardon des crimes à commettre. la* | ^o*

Les clauses ci-dès§iîis ént été dènfîrmées par l'Acte de la o i^anne'e de Geo. III, ch. xxxi, lequel nous a donne notre présente constitution, et dont voici le textè . . . . . w . . . . . ... . .

<c XXXV. Et vuqueparFActe Gfi-dessus men- » tionné^ passé dans la t4^ année du règne de » sa présente Majesté, il a été déclaré que le » clergé de l'Eglise romaine, dans la province » de Québec, poiirrait conserver, recevoir el » jouir de leurs dus et droits accoutumés, eu » égard à telles personnes seulement qui pro- -») fesseraient ladite religidn ; pourvu néanmoins » qu'ilseraitîégal à Sa Majesté, ses héritiers ou )> successeurs^ de faire telle provision du sur- » plias desdits dus et droits accoutumés, pour » r encouragement de W reli gion protestante et

)) pour r entretien et le soutien d'un clergé pro* jr; testant dans ladite province, . . . . .

il est statue par ladite autorité que ladite >r d^laratioîi provision contenues dans ledit-

» Acte ci-dessus mentionné resteront et

» continueront d'être en pleine force et effet )) dans chacune desdites deux . provinces du

Haut- Canada et du Bas-Canada respective- )) ment; excepté en autant que ladite déclara- »; tion ou provision respectivement, ou aucune )j partie d'icelles, seront expressément variées » ou rappelées par aucun acte ou actes qui

pourront être passés par lè Conseil législatif ijjfet l'assemblée desdites provinces respective- » ment^ et approuvés par Sa Maj^^té, ses héi i- )) tiers ou successeurs.,, sous la restriction ci- » (après pourvue. »;(]S^^ot^..C^//fÉ^ la réservée des ie/'/w dà lcti cm^mmé pour le clergé

protestant* ' ^ i "J : ':' \ > ■

Nous ne devons pas omettre de dire, en termiaant cet article, que l'évêché protestant de Quebec^wqui relève de la province) métropolitaine de )Ganterb^r^, fat érigée en 1^993 >vet cjue ces années dernières j quelque^ iparoiisses protestâtes; 0ptété),créée5;for(t^ecrèt^^^^^ àu milieîU (Jé notre popuJI^tiop çÀthQliqu^ des q pagnes, du distinct deJVLontréal, et suivai;it même j^^s. fqrinalités légale^,. diî'Pn. Ces paroissq^ sont

fort étendues en territoire, et comprennent n ecessairementdans leur arrondissement plusieurs des nôtres ; par cette raison qu'il ne se trouve qu'un bien petit nombre d'individus protestans dans nos campagnes.

QUÊTES. Toutes les quêtes qui se font dans les églises sont de droit au profit des fabriques , et une assemblée de marguilïiers n'en peut pas permettre pour des objets de charité, sans une permission spéciale de l'ordinaire. La quête du jour des Morts, par l'usage dans nos campagnes, est employée à faire célébrer des services pour tous les défunts.

REGISTRES. Le statut an. 35, Geo. III, ch. irv»,i ordonne la tenue des registres pour inscrire les actes des baptêmes, mariages et sépultiires, et en indique la forme.

; Xesextraits suivans fourniront au jeune curé des informations suffisantes à cet égard

. « IL.. Et qu'il soit de plus statué qu'il

» sera fait à chacun des deux registres un

répertoire alphabétique des personnes bap-

tisée3 7 mariées et enterrées , avec une réfé- ^Vift^ce, au folio dans lequel tels noms peuvent f^j^e. trouver.

i)<III>.. Il sera fait mention en lettres des >yjpuit^)mois et an du baptême de l'enfant, du ;» temps de §a naissance, du nom qui lui est » dqnn^, de celui de ses père et mère, de la

» qualité ou occupation du père et lieu de sa » demeure , et des noms des parrains et des » marraines, s'il en a...

» IV... Seront inscrits en lettres les jour, « mois et an de la célébration ( du mariage ) ; )) les noms , la qualité ou l'occupation et de- » meure des contractans; 5 ils sont majeurs ou » mineurs, s'ils ont été mariés apiès publica- ^ tion de bancs , ou avec dispense ou licence ; » et si c'est avec le consent€;ment de leurs pères 3> et mères, tuteurs ou curateurs, s'ils en ont » dans le pays ; aussi le nom de deux ou plu- » sieurs personnes raisonnables qui auront as- » sisté au mariage, et qui déclareront s'ils sont « parens du mari et de la femme , ou d'aucun » d'eux, et de quel côté et en quel degré ils le » sont.

» V... 11 sera fait mention en lettres des ^) jour, mois et an de la sépulture, et du jour du » décès, s'il est connu, du nom et de la qualité » ou occupation de la personne décédée.

))VI... Et qu'il soitde plus statué... que dans » SIX semaines au plus tard après F expiration de » chaque année, chaque recteur, curé, vicaire » ou autre prêtre ou ministre desservant... sera

» tenu de remettre le registre qui aura été

)> coté et paraplîé poiu^ servir pour ladite an- ^) née, au greffe,., cl l! autre registre., demeu- » rera entre les mains dudit recteur, cur^.,..

» et il sera au choix des parties intéressées de » lever des copies desdits actes sur l'un ou Fau- » tre desdits registres, et les greffiers desdites » cours, et l-es recteur, curé, vicaire ou autre » prêtre ou ministre en possession desdits régis- )) très, sont par ces présentes requis d'accorder » telles copies certifiées sous leurs signatures ^ respectives, lesquelles seront reçues comme » évidence dans toutes les cours de justice.

)) Vil... Et qu'il soit de plus statué que tout » recteur , curé, vicaire ou autre prêtre ou mi- » nistre dessei vant... qui refuseia ou négligera » de se conformer aux disp<^>sii:ions du présent » acte, tant sur la fcu me des l egisti es susdits , » et des entrées qui y seront faites, que sur la » remise d'iceux au greffe susdit, encourra et » paiera, pour cliaque refus ou négligence, M une somme qui ne sera pas moindi c de deux » livres , et qui n'excédera pas vingt livres » monnaie courante de cette province. »

L'on nous informe qu'une cour de justice à Québec jarononça ? il y a quelques années^ que le seul curé pouvait autlientiquer les extraits de ses registres, et que les copies revêtues de la signature du vicaire, ou de tout autre desservant, ne pouvaient valoir. Si une telle décision a eu lieu, nous présumons qne l'opinion cle la ^ cour devait être que les vicaires et autres desservans n'étaient censés en possession dès

registres, comme s'exprime la loi, qu'en l'absence du curé; qu'alors seulement leurs extraits pouvaient valoir.

Quoi qu'il en soit, jusqu'à l'éppque de cette décision, le contraire se pratiquait de temps immémorial dans tout le diocèse , et encore aujourd'hui c'est L'usage, dit-on, dans la paroisse de Montréal, et, nous croyons, dans toutes celles des districts de Montréal et des Trois- Rivières.

La rédaction des actes indiqviés dans les extraits précédens n'est pas très -facile, surtout pour ceux qui n'ont pas été exercés à ce genre de composition. Pour cette raison, nous n'hésitons pas à en donner ici des modèles.

Modèle d'un acte de baptême.

« Le vingt mai mil huit cent trente, par » nous curé de cette paroisse soussigné a été )) baptisé Ferdinand, né le même jour, {ou) le- » dit jour, {pu) le jour précédent, (om) depuis )) trois jours , {pu) le quinze du même mois, ^) {'^ot^. Lorsque le quantième duumoisj qui est en tête de V acte y est affecté de t article le, on ne peut pas employer les termes, né aujourd'hui, né hier; mais on le peut si au lieu de t article le on emploie le pronom démonstratif ce : ex. gr. Ce vingt mai, etc. ) « du légitime » mamge d'Hannibal Délia Genga, cultivateur

J^de cetté dite paroisse, et de Romaine Violet- » ti. Le parrain a été Césaire Tronçon, qui a » déclaré ne savoir écrire, et la marraine Jus- » tine Blanco, qui a signé avec le père de l'en- 1» faut et nous; (om) le parrain a été Gésaire » Tronçon, et la marraine Justine Blanco, les- » quels ont déclaré, ainsi que le père de l'en- XV fant, ne savoir signer,

)) 5zg^neN., curé de N. »

- Modèle d'un acte de mariage.

c( L'an mil huit cent trente, le dix juillet, . 5) vu la dispense d'un ban de mariage obtenu V de monseigneur l'évêque de N. , et la publi- » cation des deux autres faits aux prônes des j} messes paroissiales de Saint -Brieuc et de )) Saint - Burchard , entre Prisque Solon j cul- » tivateur, domicilié en ladite paroisse de Saint- .jj Brieuc , fils majeur de Benoît Solon et de » Christine Brontin, d'une part; et Céleste y> Montjoie, domiciliée audit Saint-Burchard , )) fille aussi majeure de Marcoul Montjoie, » cultivateur, et de défunte Archange Baudin, .^y, d'autre part ; vu aussi la dispense d'une pa- M,renté du troisième au quatrième degré, acc}> jçordée aux mêmes par ledit seigneur évêque .j*>4^, N. ; et vu enfin qu'il n'a été découvert » aucun autre empêchement, nous soussigné,

» curé de ladite paroisse de Saint - Éurchard , ^ » avons reçu leur mutuel consentement de » mariage, et leur avons donné la l)énédiction \^ ; » nuptiale suivant les règles prescrites ])ar la i,)^ » sainte Eglise, en présence de David Solon et ,,j » Charles Brontin, oncles de l'époux, de Ber- ,,1 » nard Montjoie , frère , et Boniface Leroy, » ami de l'épouse, et de plusieurs autres pa- I )) rens et amis desdits époux , lesquels ont dé- ^ )) claré, ainsi que Tépoux, ne savoir écrire ni i^^ » signer; lesdits Charles Brontin et Boniface » Leroy ont signé avec l'épouse et nous. »

» Céleste TMontjoie , Charles Brontin, Boni- » face Leroy , Théodore Santeuil , curé )) de Saint Burchard. »

Si les contractans étaient veufs, on écri-» J

rait «Entre IVisque Solon, cultivateur, ^ )) domicilié en ladite paroisse deSaint-Brieux,

» veuf de Maiie Saint-A.ul)in , d'une part; et ;

>ï Céleste Montjoie , domiciliée audit Saint- |

>i Burchard, veuve de Côme ^rnoul, vivant l' » menuisier, d'autre part, etc. )>

Si les contractans étaient mineurs, il faudrait, outre leur domicile , exprimer celui de leurs pères et mères, comme suit « Entre » Pristjue Solon, cultivateur, fils mineur de )* Benoît Solon et de Christine Brontin, do-

•) miciliés , ainsi que leurdit fils , audit Saint- » Brieuc , d'une part ; et Ce'leste Montjoie, fille aussi mineure de Marcoul Montjoie, domi- > cilié', ainsi que sa dite fille, eu ladite paroisse -) de Saint-Burchard , et de défunte Archange >> Baudin, d'autre pari, <itc. »

Il faudrait de plus, dans ce cas de minorité, exprimer le consentement de leurs parens comme suit :

cf Nous soussigné, curé dudit Saint-

>) Burchard, avons, de T agrément des parens » desdites paities, reçu leur mutuel consentei^j^ ment, etc. »

^ Si les nouveaux mariés étaient mineurs et ■orphelins, il serait nécessaire do mentionner le consentement, et de plus, le domicile de leurs tuteurs, puisque les hans doivent être puldiés dans le lieu du domicile des tuteurs. Dans la supposition que la maiiée seulement serait orpheline, on écrirait :

« Entre Piisque Solon, cultivateur, fils

» mineur de Benoît Solon et de Christine » Brontin, domiciliés, ainsi que leur dit fils, )) audit Saint-Brîeux , d'une part: et Céleste )) Montjoie, domiciliée en ladite paroisse de » Saint-Burchard, fille aussi mineure de feu )) Marconi Montjoie et de défunte Archange

ce'

ï> Baudin, d'autre part ; vu la dispense d'une » parenté du troisième au quatrième degré , » accordée aux mêmes par ledit seigneur évê M que de N. ; vu le consentement dudit Benoît » Solon, ainsi que celui de Paul Duguesclin, » tuteur de ladite. Céleste Montjoie , domiciliéj, » audit Saint- Burchard ; et vu enfin qu'il ne » s'est découvert aucun autre empêchement, » nous soussigné, etc. »

Nous remarquerons ici que nous avons, dans la rédaction de cet acte de mariage, suivi la louable coutume de mentionner les pères et mères des contractans, lorsque ceux-ci ne sont pas veufs; ce que la loi ne requiert que quand ils sont mineurs. De même, et d'après l'usage du diocèse, nous avons, dans l'acte de sépulture ci-après, mentionné les noms des maris et femmes de? défunts, et, lorsqu'ils n'ont pas été mariés , les noms de leurs pères et mères, quoique cela ne soit pas prescrit par le statut.

Modèle d'un acte de sépulture.

(( Le huit novembre dix-huit cent trente, » par nous curé de cette paroisse soussigné , » a été inhumé dans le cimetière de cette » église le corps de Réné Gomara , vivant for- )) geron et époux de Rose Marlinico, décédé en

cettedite paroisse depuis trois Jours, à l'âge de quarante-deux ans , muni des sacremens de l'Eglise. Etaient présens à l'inhumation Jean Rodriguez, beau-frère , et Martin Alvarez, ami du défunt, qui ont signé avec » nous.

)) Jean Rodriguez , Martin Alvarès ,

a Pierre Pizarro , curé de N. »

Si le défunt n'avait pas été marié , on écriait alors les noms des père et mère, comme uit:

ce Réné Gomara, fils de Damien Gomara,

) forgeron, etde défunte Christine Cortès, etc.))

I La formule de l'expédition d'une copie de ;es actes peut être conçue en ces termes :

(c Extrait du registre des baptêmes, maria- ') ges et sépultures de la paroisse de N., comté »> de N., district de N., Bas-Canada, pourl'an- 0 née mil huit cent vingt-neuf, w

Ensuite on copie textuellement et entre guillemets l'acte original avec les fautes et erreurs , s'il y en a; en observant néanmoins de rentrer dans le corps de l'acte les renvois, et d'omettre de transcrire les mots biffés. Le mot (signé)comme il se trouve ici entre parenthèses, se met devant les signatures que Ton écrit de

suite, sans chercher à les placer comme datas rorigina] : après ijuoi od atteste l'extrait comme suit, ou tans des termes eciuivaleuh :

« Nou^ <50ussigné, ciire de la susdite paroisse » de ly., certifions à tous qu iî appartiendra » que te présent extrait est conforme en tout à » Torigina] dépose' aux archives de ladite pa- » roisse.

M Expédie' au même heu de N., le vingt- M quat'^e juillet dix-huil cent trente.

» N., curé de N. 5)

Le Rituel exige des registres pour les comptes de là fabrique, poui les délibérations des assemblées, et pouiiuscrire 'esaomsdes confirmés; 11 serait avantageiix^ et les supérieurs le conseillent, d'en avoir un pour eui egistrer le^ concessions des lianes (le réglise, et im pour inscrire les noms de ceux qui font la première communion. Tous ces registies doivent être fort propres et solidement reliés. Des feuilles cousues enseml)le en forme de cahier ne conviennent nullement.

RÉHABILITATION de .mariage. L'évêque^ en accordant la dispense poui réhaljiliter un mariage , a coutume de régler si cette cérémonie doit être puljlique ou privée. Lorsque l'empêchement est connu et la réhabilitation publique,

il en faut dresser un acte au registre^ ou au moins ajouter une apostille en marge vis à- vis l'acte (le ia première célél)ration. Lorsque rempéchemeni vienî Tuft crime secret, e( que la forme du concile de Trente a ete suivie dans le premier mariage, alorb on marie les parties «secrètement et sans témoins, et jn en dresse un actc^ dans un registre paiticulier et secret qui reste dépose aux arcLives de, la paroisse. Si F empêcb émeut secret ne provient pat de crime, la réliabiliLation se faii alors devanrdeux témoin^ seulement, et l'acte s'inscrit au 1 egistrc ordinaire.

RENTES SEiGNEURULES. Pour pieu qaun seigneui ^oit facile ei indulgent, jilusieurs censitaires en profitent poui laisser accumuler , contre >on gi é, ou du moins sans en avoir obtenu un délai formel, les rentes et autres redevances seigneuriales, uu puini de s'eml^arrasser eux-mêmes el d'emljarrasseï foi t le confesseur. Il est donc important que celui-ci arrête cet abus, par le refus des sacrem ens, ^i cela est nécessaire.

RENTES CONSTITUÉES A PRIX d'argent.

Depuis quelques années il esf devenu fort corn- ^mun, dans certaines campagne», de se former de ces rentes par ventes de farines, grai» , marchandises, chevaux, bestiaux, etc., dont le prix forme le capital de la rente. Cette ma-

ni ère de se créer des rentes, outre qu elle esÊ sujette à beaucoup d'injustices et de vexations contre les pauvres, qui sont, presquesans exception, les seuls sur lesquels on les constitué j est condamnée, par le rédacteur des Conférences d'Angers, en ces termes (Contrats^ p. 4^2, édit. de 1789) : « On ne peut faire des contrats: 5) de constitution de rente pour vente de mar- •

chandise livrée. Lors du contrat, il faut que w la rente soit constituée pour argent compté » et payé au temps du contrat; aussi appelle- » t-on ces contraits rentes constituées à prix '

d'argent, m Cependant il ajoute plus bas : «Il >y y a des marchands q-ui, après que le débiteur » est en demeure, font convertir la promesse » pour marchandises en contrat de constitu- » tion ; ceux qui ont la conscience plus timo- )) rée en font difficulté, de crainte qu'on ne les » soupçonne d'usure. «

REVENUS DES BÉNÉFICES. Lcs théologiens, quoique partagés sur le titré du possesseur des revenus d'un bénéfice, savoir s'il en a le domaine réel, ovi s'il n'en est que l'administrateur, se réunissent pour dire qae dans la pratique un bénéficier ne peut en conscience agir que com-^ me administrateur. Ce principe est clairement indiqué dans ces paroles de saint Augustin ( Serm. 17): « Sacerdos pauperem vitam )) agere débet, et quod superest pauperibus

»dare non différât.. Sans entrer dans aucune cesWenTsonTJ '''' ''"'^ '1'"'

rDublL't"'^"''' P^P"^'"-'^ parle clergê- 1 8 . 9 et !o ^^""""pS^''"" des Rites en j 8 1 8,