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rer ciuellement pendant une longue suite d'années.4T'antôt les parens donnent occasion à ces malheurs, en profitant de l’inexpérience des Jeunes gens pour portér trop haut la pension viagère ; tantôt ce sont les enfans qui deviennent coupables d’injustice et de cruauté envers leurs parens, en°ne leur fournissant qu’à regret Les alimens et vêtemens les plus mauvais, en même temps qu'ils les accablent d'opprobr | es

Une pension viagère payée en argent se crée pour l'ordinaire sur le pied de dix à douze pour cent. (Pontas, Donation, cas 21; Rente, cas 3.) Néanmoins, l'âge et la santé doivent entrer dans ces calculs.

L'insinuation du contrat de donation doit se faire régulièrement dans les quatre mois depuis sa date. Cependant elle peut se faire après, pourvu que les donateurs soient vivans et consentans. Une donation faite à ses enfans n’oblige pas aux lods et ventes; faite à des étran-

entendu), elle équivaut à une vente et y oblige.

se font assez souvent les dimanches et fêtes ; ou ‘plutôt les contractans fournissent en: ces jours

gers (à la charge d'une pension viagère, bien Les contrats de donation dont il est question # les conventions, et puis en leur äbsence les 4

contrats se font et se datent du lendemain. Les 4 notaires qui en agissent ainsi exposent les fa-

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millés à des torts incalculables, parce que ces contrats sont nuls et faux. Pontas ( Donation, c. 8) décide que le contrat est nul lorsque le notaire et deux témoins ne signent pas en présence des contractans, ou que les deux notaires mentionnés en l'acte n'y sont pas présens.

Quant à la présence des deux notaires, un usage contraire a prévalu parmi nous et est admis dans les cours de justice, et semble par conséquerit permis.

DROITS HONORIFIQUES. Comme les justices seigneuriales ont disparu depuis la conquête de ce pays, et que l'évêque est le seul patron des églises paroissiales de ce diocèse , avec l’exception de celle de la ville de Montréal, les seigneurs primitifs, par le droit de prescription , jouissent tous aujourd’hui, sans distinction et également, des mêmes honneurs dans les églises paroïssiales bâties sur leurs seigneuries. Ces honneurs sont les mêmes que ceux accordés autrefois aux seuls seigneurs häuts-justiciers par le réglement du 8 juillet 1309, qui porte en substance ce qui suit :

I. Le curé ne reconnaîtra qu'un seul seigneur sur la terre en haute - justice duquel l'église sera bâtie, lequel seul aura les droits honorifiques.

II. Le seigneur aura un banc double des autres, à quatre pieds du balustre,

III. Il ira le premier après le clergé, revêtu de surplis, et ses enfans mâles après lui, au balustre, recevoirles cierges, cendres et palmes ; et en cas d'absence dudit seigneur , ses enfans mâles de seize ans.

IV. Il marchera aux processions immédia tement après le curé, et après lui ses enfans mâles; et en cas d' abéende dudit seigneur, ses enfens mâles âgés de seize ans.

V. Lorsqu'il aura donné la terre sur laquelle l'église aura été bâtie, il aura droit de sépulture pour lui et sa famille dans le chœur, hors le sanctuaire, sans payer le droit de l’ouverture.

Nota. Nos églises de campagne n’ont point de chœur distinct du sanctuaire ou de la nef; et c’est probablement à cette circonstance que l'on doit l'arrêt du 5 août 1709 ( Ed. et Ord.), qui règle qué le seigneur et sa famille ne peuvent être enterrés que dans l'endroit où est placé le banc seigneurial. Le privilége de ne pas payer l'ouverture de la terie s'étend au seul seigneur qui a donné le terrain sur lequel l'église a été bâtie, et à sa famille, mais non à sa postérité.

VI. Après l'œuvre et le chœur, il aura le premier l'eau bénite par aspersion, aussi bien que sa femme et ses enfans; et en son absence

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