‹ Recueil de notes diverses sur le gouvernement d'une paroisse, l'administration des sacremens, etc. [microforme]Chapitre 44 sur 60 · POUR PARVENIR A L'ÉRECTION D'UNE PAROISSE · texte numérisé non relu

POUR PARVENIR A L'ÉRECTION D'UNE PAROISSE

L LS Monseigneur NN., évéque catholique de Quebec.

« L'humble requête des tenanciers, (ou) du seigneur et destenanciersde la seigneurie de N., (ou)de cette partie de la seigneurie de N.,(ou) des fiefs réunis. de N. et N. connue (ou) connus sous le nom de N., (ou) des concessionnaires du township (ou) d'une partie du township.de N., professant la religion catholique, lesquels représentent très-respectueusement à Votre Grandeur :

» Que leurs habitations et terres établies dans ladite seigneurie de N., (ou) dans lesdits fiefs réunis de N.et N., (ou) dans ledit township de N.,scomté de N., district de N., comprennent une étendue de territoire de N. milles de long

et de N. milles de largeur ( ou autres dimensions); (3 » Que ce territoire est borné au sud, (ou)au * sud-ouest par la rivière deN., (ou) par la ligne } seigneuriale de N., (cu) par la ligne paroissiale 4 de N., (ou) par le township de N., à l'est, (ou) 4 c au sud-est par N., à l’ouest, (ou) au ord-oues par N., au nord, (ou) au nord-est par N. ;

» Que dans l'espace compris entre ces quatre (ou ces cinq) lignes il se trouve N. terres de N. arpens de front sur N. arpens de profondeur, | et (si le cas y échet) N. autres plus petites ou plus grandes de N. arpens sur N. (ou encore ) | et de plus N. emplacemens bornés et divisés ;

» Quede ce nombre deN. terres (et d'emplacemens si la chose a lieu) N. sont concédées, et N. déjà habitées par autant de familles, et que | ces famillesformentune population de N.âmes | et de N. communions, lequelnombre ne peut |

qu'augmenter à proportion du défrichementh{ , tant desdites terres habitées que de celles qui H l’er ne le sont pas encore ; | sine

» Que les habitans présentement établis sur E ser lesdites terres pourraient fournir annuellement f par par leurs dîimes pourla subsistance d'un prêtre Let1 qui leur serait donné, la quantité de N. minots F lad de froment, de N. minots de pois, de N. mi- E tou nots d'avoine, de N. minots d'orge (et si le.cas À cite y'échet) de N. minots déseigle, de N°minots

À de gaudriole et de N. minots tant de sarrasin que de blé d'Inde ;

» Que vos supplians n’ont jamais régulière- ) par la ligne M ment appartenu à aucune paroisse, mais ont e paroissiale M été desservis jusqu’à présent par Messieurs les , à l'est, (ou) F4 curés de N. et de N. ; u nord-ouest | » (ou) Que vos supplians ont été à la vérité

tres dimen-

: sud, (ou)au

par N.; connus vulgairement comme composant la pare ces quatre M roisse de N., et cela depuis nombre d'années ; terres de N. M mais que ladite paroisse n'a proprement été profondeur, | jusqu à présent qu’une mission , et n’a jamais

us petites ou [A reçu d'érection régulière et canonique ; (ouencore) » (ou) Que le territoire sus-mentionné faisait set divisés; M antrefois partie de la paroisse de N., ou des (et d'empla- }| paroisses de N. et N., érigées par les anciens oncédées, et 4 évêques de ce pays, et dont l'existence avait été

illes, et que M civilementreconnue par le Réglement de 1721,

de N.âmes | approuvé par arrêt du Conseil d'état de Sa bre ne peut } Majesté très-chrétienne, du 3 mars 1922; léfrichement

» Que la distance de N. milles, où la plupart | d’entre eux se trouvent de l’église la plus voi- | sine, (ou) de ladite église de N., qui les a des-

t'établis sur F servis jusqu’à présent, (ou) de l’église de ladite

nuellement À paroisse, (ou) des églises desdites paroisses de N.

d'un prêtre Wet N. , dont ils ont fait jusqu’à présent partie,

le N. minots E ladiffculté que leur présentent les chemins, sur- » de N: mi- E tout pendant le printemps et l'automne (on peut (et si le.cas E citer d'autres obstacles, s’il s’entrouve, telque le N:minots E serait le gonflement d'une ou plusieurs rivières

e celles qui

ou ruisseaux qu'il faut nécessairement traverser), la presque impossibilité d'envoyer d'aussi M loin leurs enfans aux instructions chrétiennes, N d'y transporter les nouveau -nés pour le bap- M | tême, leurs défunts pour la sépulture, et des y rendre eux-mêmes régulièrement pour accom- hi plir leurs devoirs religieux, sont de puissans motifs qui leur ont fait sentir depuis longtemps le besoin de former une paroisse à part; » Que c’est dans cette vue (si tel est le cas) | qu’avec votre permission, (ou) avec la permispor sion de vos illustres prédécesseurs, ils ont conon struit une chapelle, (ou)église, dans laquelle le Pi service divin se fait depuis l'année N., et ce en attendant mieux.

» Ce considéré, Monseigneur , ils vous sup- |! plient de vouloir bien ériger canoniquement |! en paroisse, sous l’invocation du mystère de N N., (ou)de saint(ou)sainte N., le territoire ci- || dessus désigné, se proposant , après avoir ob- |} tenu de Votre Grandeur le décret ecclésias- R tique requis en pareil cas, de solliciter auprès LL du gouvernement de Sa Majesté en cette pro- k | vince, des lettres patentes qui accordent à leur dite nouvelle paroisse une existence civile dont ils reconnaissent le besoin, » Et vos pétitionnairesne cesseront deprier, etc. Fait à N.le ... 1830.

» Signé, N.N.N.,etc. marquesde N.N.N. etc.

ement traver- |} voyer d'aussi } 4 clles portent les noms.

chrétiennes, pour le bapure, et de s’y pour accomde puissans

depuis long-

roisse à part; elestle cas) 2c la permis-

, ils ont con-}!

us laquelle le M > N.,etceent

ils vous suponiquement

erritoire ci- |:

ès avoir ob- À et ecclésiasciter auprès

n cette pro-

rdent à leur À e civile dont À

de prier, etc.

N.N.N.etc.

» Nous certifions que les signatures et mar-ques ci-dessus sont véritablement de ceux dont

» En foi de quoi nous avons signé.

» À Saint-N., le. de .… 1830.

» Signé N.N.»

Après que la requête a été reçue par l'é-

{vêque, il appointe un député auquel il adresse {une commission dont voici un modèle :

« Nous N., évêque de Quebec, etc. etc. etc. ; » Vu la requête ci-dessus et des autres parts, Anous avons député et députons M. N., l'un {de nos vicaires-généraux (ou archiprêtres, ou

4M. N., curé de N.), à l'effet de se transporter { dans la seigneurie (ou township) de N., pour

{ constater que ladite requête est réellement de mystère de N

| ceux dont elle porte les signatures et marques, let que les faits y énoncés sont véritables; et | dresser du tout un procès-verbal, pour, ledit | procès-verbal à à nous référé, être réglé ce que

| de raison.

» Donné à Quebec sous notre seing, le sce1u 1 de nos armes et le contre-seing de notre secrétaire, le... du mois de... mil huit cent trente. » Signé N., évêque de Quebec.

» Par Monseigneur :

» N., secrétaire. »

La marche que doit tenir le député de l'éW” vêque est indiquée dans les observations sui. | Qu vantes, où nous fournissons des modèles dal

notice et procès-verbal.

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