ARRÊT DU CONSEIL

pONIfÉS PAR LE ROI CHARLES IX, A l'oCCASION DES TROUBLES DE TOULOUSE.

LETTRES- PATENTES

Charles, par la grâce de Dieu Roi de France, à. nos amés et féaux le Sénéchal de Toulouse , nos Juges ordinaires de la Sénéchaussée ou leurs Lieutenants, chacun d'eux en son endroit et comme lui appartiendra, salut et dilection. A l'avènement de noire Couronne plusieurs troubles et controverses se sont mues entre nos sujets même pour le fait de la Religion ; à quoi nous avons voulu à nôtre pouvoir remédier, et nous en résoudre avec les Princes de nôtre Sang , principaux Officiers de notre Royaume et autres doctes personnages de grande érudition -, et sur ce expédié nôtre Edit du mois de Janvier dernier passé, pour inviolablement Tentretenir et observer : toutefois au lieu de ce faire, et nous prêter le devoir et obéissance qu'il appartient, certains ennemis du repos public ambitieux et mal contents d'icelui Edit , auroient machiné et exécuté plusieurs meurtres et cruautés contre ceux de la nouvelle Religion, tellement qu'à faute de

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piomle justice pour la défense et crimes en quoi se sont mis , auraient appelle une plus grande sédition et meurtre en nôtre ville de Toulouse , pour soi armer et bander les uns contre les autres, ayant abandonné nôtre aide et secours, et entre eux si mal reconnu le devoir de prochain et de même nation, qu'ils se soient comme ennemis meurtris et entretués , et à nous causé une guerre en nôtre Royaume, et non contents de ce, pillé, volé et saccagé ceux de ladite nouvelle Religion , et à ce faire, pour exécuter leur malice, les Consuls et Jurats des villes et villages de nôtre dite Sénéchaussée, ayant juridiction Criminelle, se seroient rendus juges et parties et contre eux attiré faux-témoins, fourni deniers, créé Syndics et fait toutes procédures et poursuites sans conrfdérer nôtre Edit : en outre qu'ils auroient fait mettre à mort la plus grande partie d'iceux : et néanmoins avec le menu populaire, et autres, tant de l'Eglise que de la Noblesse, se seroient sans nôtre mandement, mis en armes , auroient fait montres induisans et provoquants à sédition leurs gens à leur dessein et dépends, foulant nos sujets qui n'étoient cause ni occasion de leurs affections et querelles , et iceux tant de nuit que de jour, saccagé , volé, et pillé leurs meubles et bestial et ruiné leurs maisons et habitations sous ombre d'être Huguenots et avoir porté armes; violé leurs femmes et filles, tué et meurtri leurs enfants alaitants et de bon âge, et

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SOUS couleur de Capitaines, chefs d'armes et de justice, fait plusieurs procédures, extorsions et exac lions de deniers sur le Peuple , cruelles et insupportables sentences et jugements, subvertissans notre dit Etat et abusans de leur autorité : desquelles inhumanités, cruautés, schismes et prodigieux actes , nous avons délibéré de faire telle punition qu'il sera en exemple et perpétuelle mémoire quelque guerre qui se présente. Et à ces lins pour faire vivre nos sujets en bonne paix et sans oppression, nous avons délibéré d'envoyer juges non suspects ne favorables à telles entreprises en chacun Chef de nôtre Royaume pour, y procéder après nous avoir oiiis. A cette cause et pour plus promte expédition , et restitution à qui il appartiendra , vous mandons et à chacun de vous en sa jurisdiction, ressort et étendue de ladite Sénéchaussée, commettons à tous, et expresséfnent enjoignons par. ces présentes, que sur peine de privation et perdition de vos Etats , et de nous en prendre à vos personnes, comme fauteurs de telles énormités, incontinent les présentes reçues , faites proclamer le regret et déplaisir que nous en avons : et que tout cesse et que l'ire de Dieu soit appaisée. Recevez toutes plaintes et doléances , tant criminelles, civiles que particulières-, et sur ce et choses susdites , informez diligemment tous autres affaires C0ssans sans épargner, dissimuler^ exemter ni

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excepter aucuns de nos sujets , de quelque qualité ou dignité qu'ils soient, ayant commis tels actes, dissimulé ou favorisé les autres ; pour après lesdites plaintes et informations être envoyées en notre dit privé conseil et mises es mains de nos dits Juges, pour en faire la punition de qui il appartiendra ; sauf que où trouvant tels délitiquans non domiciliés et non solvables de restitution et suspects de fuite, les faire saisir, contre eux procéder par sentence de mort selon l'exigence du délit et exécution d'icelie nonobstant oppositions ou appellations quelconques, par lesquelles ne voulons êti'e par vous et chacun de vous en endroit aucunement différé ne retardé. Lesquelles sentences données, avec Tavis et délibération de sept de nos Conseillers ou Avocats appartenans à vos Auditoires et Sièges, par l'avis de notre Conseil privé , et de notre certaine science e\ autorité Royale, avons autorisées, et en pleine puissance validées , et par ces présentes autorisons et validons, comme si avoient été données par l'un de nos Prévôts de nos Maréchaux : interdit et défendu, interdisons et défendons toute Juridiction et Connoissance à notre Cour de Parlement et autres Justiciers et Officiers, auxquels mandons et enjoignons sous peine de rébellion et désobéissance, vous prêter aide et faveur, et enjoignons par lesdites présentes, que nous voulons leur être et à tous qu'il appartiendra et besoin sera , montrées et signifiées par le premier notre Hussier ou Sergent afin qu'ils