‹ Recueil de pièces historiques relatives aux guerres de religion de ToulouseChapitre 70 sur 74 · ARRÊT DU CONSEIL-PRIVÉ · texte numérisé non relu

ARRÊT DU CONSEIL-PRIVÉ

n'en puissent prétendre ignorance ; car tel est nôïre plaisir ; nonobstant quelconques Remontrances faites , Lettres clauses et patentes et autres à ce contraires. Et pour ce que de ces présentes on auroit affaire en chacun siège judiciaire de votre Sénéchaussée, pour l'exécution d'icelles;, nous voulons qu'au vidimus d'icelles fait sous le Scel Royal, ou signé par l'un de nos Notaires et Secrétaires , foy y soit ajoutée comme au présent original. Donné à "Paris le 24® jour de Décembre MDLXII , et de notre règne le troisième. Le Roi étant en son Conseil.

De l'Aubespine ^

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