V. Surtaxes spéciales

1. Le transport entre la France continentale, d'une part, l'Algérie et la Corse, d'autre part, donne lieu à la perception d'une surtaxe égale au droit applicable au transport maritime n'excédant pas 500 milles marins.

2. L'Administration espagnole est autorisée à percevoir une surtaxe de 25 centimes pour le transport entre l'Espagne continentale, d'une part, les Iles Baléares, les Possessions espagnoles du Nord de l'Afrique et les bureaux de la Zone espagnole du Maroc, d'autre part, et de 50 centimes pour le transport entre l'Espagne continentale et le Iles Canaries.

3. L'Administration portugaise a la faculté de percevoir une surtaxe de 1 fr. 50 par colis jusqu'à 5 kilogrammes pour le transport entre le Portugal continental et les Iles Madère et Açores.

4. Le transport entre l'Indochine, d'une part, et le territoire de

Kouang-Tchéou-Wan, d'autre part, donne lieu à la perception d'une surtaxe

égale au droit applicable au transport maritime n'excédant pas 500 milles

marins.

YI. Tarifs spéciaux.

L'Inde britannique a la faculté d'appliquer aux colis originaires de son Pays à destination des autres Pays, un tarif gradué correspondant à différentes catégories de poids, à la condition que la moyenne des taxes ne dépasse pas la taxe normale, y compris la surtaxe à laquelle elle aurait droit.

Cette dernière faculté est également accordée aux Pays qui adhéreront à l'Arrangement dans l'intervalle jusqu'au prochain Congrès.