IV. Surtaxes terminales
La surtaxe prévue par l'Article 8 peut être, à titre exceptionnel et provisoire, élevée à:
40 centimes par la République Dominicaine;
50 centimes par la Bulgarie, la République d'Haïti et l'Islande; 75 centimes au maximum par chacun des Offices désignés ci-après: République Argentine, Autriche, Chili, Chine, Finlande, Grèce, Guatemala, Indochine (pour certains bureaux éloignés), Inde britannique, Nicaragua, Norvège, République de Panama, Pologne, le Salvador, Siam, Suède, Turquie d'Asie, Uruguay; ' la surtaxe de 0 fr. 75 accordée à la Turquie d'Asie peut être portée à 2 francs pour les colis adressés aux bureaux éloignés des chemins de fer et des côtes et dont le transport est effectué par les courriers terrestres; 1 franc par l'Egypte (pour ce qui concerne les bureaux du Soudan) et par les parties européenne et asiatique de l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes prises chacune séparément; 1 fr. 25 par le Brésil, l'Equateur, le Pérou, les Etats-Unis de Venezuela et par les bureaux argentins de la Costa del Sur, Tierra del Fuego et îles adjacentes; 1 fr. 50 par les Colonies néerlandaises. La Bolivie a la faculté d'appliquer provisoirement les 3 surtaxes de francs: 3,00, 7,00 et 14,00 respectivement pour les colis de chacune des 3 coupures de poids originaires ou à destination des localités autres que La Paz et Oruro.
La République de Colombie a la faculté d'imposer, à titre provisoire, les surtaxes ci-après:
1 franc 25 centimes pour chaque colis à destination des ports de
mer, et un franc par kilogramme ou fraction de kilogramme
pour les colis à destination des autres localités.
L'Ethiopie a la faculté d'appliquer provisoirement les surtaxes de
40 centimes, 1 fr. 25 et 1 fr. 70 respectivement pour les colis de chacune
des trois coupures de poids.
La Colonie du Congo belge, la Perse et les Colonies portugaises de l'Angola et- du Mozambique sont autorisées à appliquer aux colis postaux, pour leur parcours au delà de leurs bureaux d'échange, une surtaxe qui ne peut dépasser le tarif applicable aux colis de leur service intérieur.
Union postale universelle. 421
