Chapitre IV

Betrait. Modification d'adresse. Réexpédition. Rebuts.

Réclamations.

Article 18.

Betrait de» mandats. Modification d'adresse. L'expéditeur d'un mandat ordinaire ou télégraphique peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse aux conditions déterminées pour les correspondances par l'Article 45 de la Convention, aussi longtemps que le bénéficiaire n'a pas pris livraison, soit du titre lui-même, soit du montant de ce titre.

Article 19.

Réexpédition des mandats.

1. En cas de changement de résidence du bénéficiaire, les mandats peuvent être réexpédiés sur uh Pays contractant, soit à la demande de l'expéditeur, soit à celle du destinataire.

2. Lorsque la réexpédition des mandats ordinaires ou télégraphiques a lieu par voie postale et que le Pays de la nouvelle destination entretient un échange de mandats de poste, sur la base de l'Arrangement, avec le Pays d'origine, il n'e^it perçu, de ce chef, aucun supplément de taxe. Si le Pays de la nouvelle destination n'entretient pas d'échange avec le Pays d'origine, la réexpédition est effectuée au moyen d'un nouveau mandat dont la taxe est déduite du montant à transmettre.

3. La réexpédition, par voie télégraphique, des mandats ordinaires ou télégraphiques est admise si le Pays de la nouvelle destination entretient avec celui de la destination primitive un échange de mandats télégraphiques.

En pareil cas, il est émis un mandat télégraphique pour la somme restant après déduction de frais postaux et télégraphiques afférents au nouveau parcours.

Union postale universelle. 431

4. Les mandats ordinaires ou télégraphiques originaires de Pays ne participant pas à l'Arrangement, mais qui entretiennent un échange de mandats de poste avec un Pays contractant, peuvent, si les arrangements spéciaux ne s'y opposent pas, être réexpédiés, par voie postale ou télégraphique de ce dernier Pays sur un tiers Pays signataire de l'Arrangement. Cette réexpédition est eflfectuée au moyen d'un nouveau mandat dont la taxe est déduite du montant à transmettre.

Dans les mêmes conditions, les mandats ordinaires ou télégraphiques originaires de Pays contractants peuvent être réexpédiés sur un Pays ne participant pas à l'Arrangement.

Article 20.

Mandats tombés en rebut.

1. Les mandats refusés, de même que ceux dont les bénéficiaires sont inconnus, partis sans laisser d'adresse ou partis pour des Pays sur lesquels la réexpédition ne peut être effectuée, sont renvoyés immédiatement au bureau d'origine.

Les titres dont le payement n'a pas été réclamé dans le délai de validité ordinaire sont renvoyés à l'Office d'origine par l'Administration qui en est dépositaire.

2. Les mandats qui n'ont pu être payés aux destinataires pour une cause quelconque sont remboursés aux expéditeurs.

Article 21.

Béclamations.

1. Il peut être perçu, pour la réclamation d'un mandat, un droit égal à celui auquel donne lieu la réclamation d'un objet de correspondance. Aucun droit n'est perçu, si l'expéditeur a déjà acquitté le droit spécial pour un avis de payement.

Le droit perçu pour la réclamation est restitué si le mandat n'a pas atteint son but par suite d'une faute de service et qu'il doive, pour cette raison, être remboursé à l'expéditeur.

2. La réclamation concernant le payement d'un mandat à une personne non autorisée n'est admise que dans le délai d'un an à partir du lendemain du dépôt des fonds.