Chapitre V

Retrait et rectifications. Réexpédition et renvoi. Réclamations.

Retrait des recouvrements. Rectification du bordereau. Aussi longtemps que le bureau destinataire d'un envoi contenant des valeurs à recouvrer ne s'est pas dessaisi de celles-ci, le déposant peut, aux conditions déterminées pour les correspondances par l'Article 45 de la Convention, retirer l'envoi ou une ou plusieurs des valeurs y contenues, ou faire rectifier, en cas d'erreur, les indications du bordereau d'expédition.

Article 13.

Réexpédition. Valeurs mal dirigées.

1. En cas de changement de résidence d'un ou de plusieurs des destinataires, les valeurs à recouvrer sont réexpédiées dans l'intérieur du Pays de destination. II en est de même des valeurs à l'adresse de personnes habitant un endroit de la localité desservi par un autre bureau.

2. Si un envoi est totalement composé de valeurs non encaissables par le bureau qui les reçoit, il est renvoyé au bureau d'origine, à moins que les débiteurs ne soient tous desservis par un autre bureau du Pays de destination, auquel cas il est dirigé sur ce bureau.

Lorsqu'une partie des valeurs insérées dans un envoi ne sont pas encaissables par le bureau destinataire, celles-ci sont renvoyées à l'expéditeur et il est procédé à la mise en recouvrement des autres valeurs.

3. Il n'est perçu aucun supplément de taxe du chef de ces réex-

P^'*'""""- ArticI» U.

Renvoi des valeurs irrécouvrables.

Les valeurs qui n'ont pu être recouvrées pour un motif quelconque sont renvoyées au déposant dains la forme prévue par le Règlement.

Article 15.

Réclamations.

Les prescriptions de l'Article 47 de la Convention sont applicables aux réclamations concernant les envois de valeurs à recouvrer.